Le Danemark demande à Google et consorts de l’aider contre le piratage

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Des accords anti-pirates au Danemark [flic.kr/p/6rKHJL]

Le ministère de la Culture danois va organiser une campagne contre les contenus pirates sur Internet, en s’associant avec des FAI et des géants de la tech, comme Google ou Microsoft. 

Le ministère de la Culture danois vient d’élaborer un « code de conduite pour la promotion des comportements respectueux de la loi sur Internet », afin de proposer à des entreprises ou fournisseurs de services Internet de se joindre à son initiative contre le piratage et les infractions au droit d’auteur.

Ce code a cinq objectifs, dont la promotion des contenus légaux et la réduction des « crimes fiscaux » liés au droit d’auteur. Les entreprises qui acceptent de coopérer avec ce programme doivent limiter leurs activités favorisant les infractions. Ces activités incluent le « soutien financier aux services illégaux via, par exemple, les revenus publicitaires, les services de paiement, ou d’autres services légitimant des services illégaux ».

Dans le passé, Google a déjà utilisé des techniques de suivi de l’argent pour s’assurer que ses publicités n’apparaissent pas sur des sites Internet dont le contenu enfreint le droit d’auteur.

L’initiative du Danemark d’inclure des entreprises, sur une base volontaire, à ses mesures anti-piratage pourrait servir d’exemple à des actions de ce type au niveau européen. Le marché unique numérique présenté le 6 mai par la Commission européenne prévoit en effet des actions ciblées sur les contenus piratés grâce au suivi de l’argent, sans pour autant pénaliser les utilisateurs, qui n’ont pas nécessairement conscience du caractère illégal du contenu qu’ils utilisent.

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Des actions non législatives

Les « actions non législatives » exposées dans le programme préparent le terrain à cette approche de suivi de l’argent en empêchant les pirates de gagner de l’argent.

À ce jour, l’accord proposé par le ministère de la culture danois est une déclaration d’intention et ne détaille pas les actions que les entreprises participantes devront prendre contre les violations du droit d’auteur.

Microsoft a confirmé sa participation aux discussions de cette année sur la publicité sur Internet et le piratage. L’entreprise contrôle notamment le moteur de recherche Bing et le site msn.com.

« Nous savons ce que c’est de vivre une violation du droit d’auteur », explique Anders Thomsen, directeur des affaires gouvernementales pour le Danemark chez Microsoft. « Il s’agit à présent de trouver des moyens d’empêcher les pirates de gagner de l’argent illégalement grâce à ces infractions. »

Parmi les autres signataires de l’accord avec le gouvernement figurent Koda, une société de gestion de l’industrie musicale danoise, et Mastercard, qui devrait contribuer dans le secteur des restrictions financières sur les contenus pirates.

Le groupe industriel Tele Industrien représente pour sa part les fournisseurs de services Internet. Jakob Willer, directeur du groupe, a déclaré que Tele Industrien souhaitait coopérer à la condition que son rôle soit « légalement très clair ». « Nous ne sommes pas la police d’Internet, mais nous voulons tout de même coopérer quand c’est possible. Nous ne voulons pas bloquer l’accès à des sites sans qu’il y ait eut de décision de justice, ce n’est pas notre rôle », souligne-t-il.

Google préfère en général prendre des mesures d’autoréglementation plutôt que de se voir imposer des normes législatives qui risquent de rendre l’entreprise responsable de certains contenus piratés. Dans le document de principe du marché unique numérique, l’Association européenne des exploitants de réseaux de télécommunications (ETNO) a aussi critiqué le fait que les fournisseurs de services Internet pourraient devenir responsables de contenus piratés indirectement liés à eux. L’association appelle plutôt à des lois européennes communes sur le droit d’auteur.

Maranne Jelved, ministre danoise de la Culture, estime que les nouveaux partenaires du gouvernement sont « certains des plus importants acteurs du pays ». « Les entreprises et organisations qui participent à ce code de conduite veulent s’assurer que leurs entreprises et marques ne sont pas associées à la criminalité économique liée aux violations du droit d’auteur », précise la communication du ministère.

Transfert de compétences

Julia Reda, eurodéputée allemande du Parti pirate, a expliqué à EURACTIV que les accords volontaires auxquels souscrivent les entreprises afin de combattre le piratage ne sont pas sans risques. Selon elle, la compétence de définition de ce qui constitue une infraction du droit d’auteur pourrait ainsi passer des tribunaux aux entreprises privées, mais « nous devons avoir les mêmes exceptions au droit d’auteur partout en Europe et nous assurer qu’elles ne peuvent pas être supprimées par des initiatives volontaires de l’industrie », comme l’initiative danoise.

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Joe McNamee, le directeur exécutif de l’ONG European Digital Rights, a critiqué l’accord conclu par le gouvernement danois. Selon lui, un « contrôle arbitraire d’entreprises étrangères » aurait un impact négatif sur les entreprises danoises et la concurrence.

Les accords volontaires visant à limiter le piratage datent cependant d’avant le marché unique numérique. En mars, une opinion de la commission parlementaire de la culture et de l’éducation avait également fait l’éloge de l’approche du suivi de l’argent.

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Prochaines étapes

  • 2016 : La Commission européenne souhaite s'attaquer aux infractions au droit d'auteur « d'échelle commerciale ».

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