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02/12/2016

Le fisc français réclame 1,6 milliard d’euros à Google

Société de l'information

Le fisc français réclame 1,6 milliard d’euros à Google

Les pratiques fiscales du moteur de recherche américain lui ont valus plusieurs redressements dans les pays européens. [Steve Rhodes/Flickr]

Le fisc français réclame une somme considérable de 1,6 milliard d’euros d’arriérés d’impôts à Google, soit près de dix fois celle obtenue par un accord avec la Grande-Bretagne il y a un mois.

« En ce qui concerne la France, il y a un redressement de 1,6 milliard infligé à cette entreprise », a indiqué une source proche du dossier, dévoilant pour la première fois le montant réclamé par le fisc français au géant de l’internet.

Interrogé par l’AFP, Bercy n’a pas confirmé cette somme, invoquant « le secret fiscal ». De son côté, Google n’a pas souhaité commenter cette information.

« Cela ne veut pas dire que Google va payer au bout du compte 1,6 milliard. Il va y avoir des recours, et peut-être au bout du bout une négociation, notamment sur les pénalités », a expliqué à l’AFP une source au sein de l’administration fiscale.

Ce chiffre a été rendu public alors que le PDG de Google, Sundar Pichai, se trouve à Paris, où il devait  rencontrer mercredi soir le ministre de l’Économie Emmanuel Macron.

Litige fiscal

Interrogé par l’AFP, l’entourage du ministre n’a pas précisé si ce litige fiscal allait être abordé à l’occasion de cette rencontre. « Il le voit comme il voit de nombreux PDG », a-t-on indiqué.

Lors d’une conférence à Sciences-Po, M. Pichai, interrogé de façon générale sur Google et la fiscalité, avait assuré auparavant que son groupe respectait la loi.

>>Lire : Bruxelles dévoile son offensive contre l’optimisation fiscale des multinationales

« Nous sommes un groupe mondial et nous nous conformons aux lois fiscales partout, et nous le faisons dans tous les pays », a-t-il assuré, tout en plaidant pour « une simplification du système d’imposition mondial ».

Pas de taxation forfaitaire

L’administration fiscale française avait assuré début février qu’elle ne négocierait pas le montant des arriérés d’impôts qu’elle réclame à Google, comme l’a fait le gouvernement britannique.

Cette somme de 1,6 milliard d’euros est nettement supérieure aux 500 millions d’euros évoqués initialement par la presse.

Le montant réclamé par le fisc français est surtout près de dix fois supérieur à l’accord annoncé à la fin janvier par le gouvernement britannique sur les arriérés d’impôts du géant américain, établis à 130 millions de livres soit près de 170 millions d’euros.

>>Lire : En guerre contre l’évasion fiscale, l’OCDE vise Google, Amazon et Apple

Cette somme avait été jugée dérisoire non seulement par l’opposition travailliste, mais aussi par des responsables du Parti conservateur au pouvoir, dont le maire de Londres.

De son côté, le ministre des Finances, Michel Sapin, avait immédiatement écarté un accord du même type en France. « Ce que nous ne souhaitons pas faire en France, c’est une situation d’exception où il y aurait une sorte de taxation forfaitaire », avait-il assuré.

  1. Sapin avait d’ailleurs très rapidement laissé entendre que les sommes en jeu en France étaient « bien supérieures » aux 172 millions d’euros de l’accord britannique.

Le fisc italien réclame plus de 200 millions d’euros au moteur de recherches américain Google, accusé d’avoir fraudé le fisc de la péninsule pendant des années.

« Prix de transfert »

La filiale française de Google avait reçu une « notification » de redressement fiscal par l’administration française en mars 2014, dont le montant n’avait pas été dévoilé.

En juin 2011, plusieurs perquisitions et saisies avaient été réalisées dans les locaux parisiens de Google France, dans le cadre d’une enquête sur les « prix de transfert » entre la branche française de la société américaine et sa filiale irlandaise.

Google et d’autres multinationales américaines comme Amazon ou Facebook sont régulièrement accusées de vouloir échapper aux impôts, à la fois aux États-Unis et en Europe, en choisissant par exemple de s’installer dans des pays où la fiscalité leur est plus favorable. Des pratiques, selon elles, d’« optimisation fiscale ».

>>Lire : Google, Facebook et Amazon bottent en touche face aux eurodéputés

Le siège européen de Google est ainsi situé en Irlande, un des pays ayant une des fiscalités sur les bénéfices des sociétés (12,5%) parmi les plus basses de l’UE.

La Commission européenne a lancé pour sa part début février une offensive contre l’optimisation fiscale des multinationales.