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07/12/2016

Le numérique à la rescousse du dialogue social

Société de l'information

Le numérique à la rescousse du dialogue social

Le Conseil national du numérique préconise de moderniser le dialogue social via l'utilisation du numérique pour consulter les salariés en amont d'une négociation.

[Reuters/La Tribune]

Dans un rapport très complet sur les conséquences du développement du numérique sur le travail, le Conseil National du numérique préconise de mettre les outils numériques au service du dialogue social dans les entreprises, via des consultations du personnel et une formation obligatoire au numérique pour les élus. Un article de notre partenaire, La Tribune.

Réfléchir sur le bien-fondé d’un revenu de base pour tous, accorder un statut et une protection sociale aux travailleurs « indépendants très dépendants économiquement », favoriser les transitions professionnelle, etc. Le rapport « travail, emploi, numérique : les nouvelles trajectoires » rédigé par le Conseil national du numérique CNNum) et remis ce 6 janvier à la ministre du Travail Myriam El Khomri formule une vingtaine de propositions pour adapter toutes les problématiques liées au travail aux métamorphose qu’entraine le développement du numérique. Ce rapport, très complet, est allé jusqu’à se pencher sur la façon dont le dialogue social en entreprise est affecté par les évolutions liées au numérique.

Pour les auteurs du rapport, «le numérique peut être utilisé pour recréer des collectifs de travail et n’est pas obligatoirement la source d’une atomisation accrue des travailleurs ». Au contraire, selon le CCNum, le numérique peut revitaliser le dialogue social et permettrait de réactiver « l’expression directe » des salariés, comme le prévoyait les lois Auroux de 1982.

Consultation des salariés avant une négociation

Ainsi, le rapport imagine qu’un processus de consultation des salariés pourrait être mis en place en amont des négociations annuelles ou triennales prévues dans les entreprises afin de recueillir l’avis de l’ensemble des salariés sur les objets de négociation. Ceci permettrait de faire émerger de nouvelles revendications ainsi que des nouvelles idées. Un système qui pourrait aussi être efficace en amont des accords nationaux. Les auteurs voit dans cette consultation « un moyen pour les représentants syndicaux d’augmenter leur visibilité et d’asseoir leur légitimité autrement que par le biais des élections professionnelles ».

Pour les auteurs, il faudrait également associer « de nouveaux collectifs » au dialogue social. De fait, des collectifs, hors syndicats, apparaissent à l’intérieur des entreprises, notamment via les réseaux sociaux.  Ainsi, à la SNCF, a été créé « SNCF au féminin ». Certes ces collectifs ne sont pas représentatifs des salariés au sens de la représentativité syndicale et donc ils n’ont pas vocation à être parties prenantes des négociations collectives. Cependant, les associer d’une façon ou d’une autre, via une consultation, permettrait de freiner l’écart qui se crée souvent entre les représentants du personnel et les salariés.

Des formations au numérique pour les élus du personnel

Il s’agirait également « d’outiller numériquement le dialogue social », notamment en faisant de la base de données unique des entreprises un véritable outil. De fait, depuis la loi du 14 juin 2014, les entreprises de plus de 50 salariés ont l’obligation de mettre à la disposition des instances représentatives du personnel (IRP) une « base de données économiques et sociales » (BDES), également appelée « base de données unique » (BDU). Mais il semblerait que, actuellement, cette base de données souffre d’un grand nombre d’insuffisances qui freine son utilisation. Le rapport propose donc que « cette base de données soit publiée sous la forme d’une véritable base de données informatique présentant de manière plus intelligible, dynamique et annualisée les informations transmises de manière récurrente aux IRP ».

Toujours au chapitre de « l’outillage informatique », le rapport préconise que soient développées des formations au numérique dans les entreprises à destination des élus syndicaux et que soit intégrée dans la loi l’obligation pour les élus de réaliser ces formations.

Informations syndicales électroniques

Il conviendrait aussi de moderniser le droit des salariés et des agents publics de recevoir des informations syndicales. Ceci passe actuellement par l’installation dans les entreprises de panneaux d’information syndicale. Un moyen menacé « d’obsolescence » selon le rapport qui préconise plutôt « d’inventer de nouveaux dispositifs pour assurer la diffusion de l’information ». Il songe ainsi à généraliser la possibilité – déjà effective dans certaines entreprises – pour les syndicats d’envoyer des courriers électroniques à l’ensemble du personnel mais en laissant une option de désinscription. Il conviendrait aussi de donner un accès « privilégié » pour les syndicats à l’intranet des entreprises afin qu’ils puissent « développer des modes d’information et d’interactions visibles par tous les salariés ».
Des propositions intéressantes certes mais qui, à notre connaissance, ne devraient pas connaître une traduction dans les faits, du moins à court terme. L’heure n’étant pas du tout à créer de nouvelles obligations pour les entreprises.