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08/12/2016

Le Parlement européen bloque toujours sur le PNR

Société de l'information

Le Parlement européen bloque toujours sur le PNR

Le système d’enregistrement des données des passagers aériens aurait pu être examinée cette semaine. Une majorité d’eurodéputés s’y est opposée.

L’émotion suscitée par les attentats de Paris de novembre dernier semblait avoir définitivement réglé le sort du dossier sensible de l’enregistrement des données des passagers aériens,  un outil  communautaire censé permettre de mieux lutter contre le terrorisme.

Mais l’adoption de ce projet de directive, largement critiqué par la gauche, les écologistes et la gauche radicale pour des questions de respect de la vie privée, ne s’est toujours pas concrétisée, malgré la promesse d’un vote en session plénière avant la fin de l’année 2015.

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« Le 7 mars, il y a eu un vote qui posait la question de l’inscription du PNR à l’ordre du jour de la session plénière. Et cette proposition a été rejetée » explique l’eurodéputé Philippe Juvin, porte-parole de la délégation française du PPE au Parlement.

L’inscription à l’ordre du jour, proposée par la droite (PPE) et les conservateurs (ECR) a été rejeté par la quasi-totalité des autres familles politiques, inquiètes de voir un autre texte laissé à l’abandon par les États membres : le paquet sur la protection des données personnelles.

Donnant donnant

La majorité du Parlement européen réclame en effet que soit adopté, parallèlement au PNR, le projet sur la protection des données personnelles. Un texte sur lequel le Conseil a trainé des pieds pendant des années.

« Il est vrai que le Conseil n’a jamais été d’une grande aide sur le paquet législatif relatif à la protection des données » reconnait Pervenche Berès, présidente de la délégation socialiste française au Parlement.  « Mais le fait que le PNR ne soit toujours pas voté en mars 2016 alors qu’il était promis pour décembre n’est pas un très bon pour l’image de l’UE » regrette-t-elle.

>>Lire : Harlem Désir: « le PNR représente une urgence de sécurité collective»

Le contrat donnant-donnant était clair pour les parlementaires européens : en apportant leur accord au texte du PNR, le Parlement avait obtenu que le Conseil progresse en parallèle sur le paquet législatif relatif à la protection des données.

« Nous sommes maintenant arrivés au point de l’équilibre politique sur les deux textes, et les juristes linguistes ont fini leur travail. Le rapporteur du texte du PNR s’est servi de cette avancée pour proposer l’ajout de la directive à l’ordre du jour », explique Pervenche Berès… mais sans prévoir de vote sur la protection des données.

« Le Parlement européen a accepté que les textes du PNR et de la protection des données personnelles soient négociés en parallèle avec les gouvernements européens. Nous ne nous sommes jamais engagés à les voter en parallèle » a rappelé le rapporteur Timothy Kirkhope (ECR).

« J’appelle le Conseil à faire son travail pour que l’on puisse voter les deux accords lors de la session plénière du mois d’avril » a martelé Guy Verhofstadt, le président du groupe des libéraux au Parlement (ALDE).

Le numéro de cache-cache procédural inquiète cependant le PPE, seule famille politique avec les conservateurs à faire bloc derrière le texte. « Notre inquiétude est que ce refus d’inscription à l’ordre du jour se répète lors des prochaines sessions parlementaires » s’inquiète Philippe Juvin.

Divisions profondes

Le blocage parlementaire sur l’agenda du vote n’est pas anodin, puisque les familles politiques restent largement divisées sur l’utilité de ce texte.  « S’il existait déjà, le PNR aurait pu permettre de détecter les trajets en avion effectués par les auteurs des attentats commis à Paris en novembre dernier » affirme pour sa part le président de la délégation française du PPE au Parlement, Alain Lamassoure.

Le PNR prévoit qu’un certain nombre de données comme l’identité, le numéro de vol ou le moyen de paiement utilisé par le voyageur soient enregistrées par la compagnie aérienne et communiquées aux États membres afin d’aider les services de renseignement à identifier les passagers pouvant être liées à des faits de terrorisme. Elles pourront ensuite être conservées pendant 5 ans.

>>Lire : Donald Tusk presse le Parlement d’accepter un PNR européen

Pour les écologistes, le projet européen ne tient pas debout. « Tous les auteurs des attentats de Paris étaient déjà connus des services de renseignement » rappelle l’eurodéputé Pascal Durant. « Ce qui manque à l’Europe, ce n’est pas l’accès à l’information, mais le personnel pour traiter ces informations » martèle-t-il.

« Si l’on nous prouve qu’un PNR européen aurait été utile pour obtenir des informations permettant de prévenir les attentats de Paris, nous pourrions évidement rediscuter de ce texte. Mais pour l’instant, nous mettons juste le doigt dans un système de surveillance disproportionné » estime-t-il.

Le numéro d’équilibriste des députés français

Le vote sur l’ordre du jour du Parlement a également divisé les eurodéputés français. Du côté des socialistes, les élus français ont voté en faveur de l’inscription à l’agenda du PNR, poussé par un gouvernement français extrêmement actif  sur le sujet après les attentats de Paris.

Mais philosophiquement opposés au texte, les eurodéputés socialistes français ont été nombreux à rater le vote.  Du côté des libéraux de l’ALDE, un des groupes les plus opposés au PNR, les Français ont là aussi été plutôt divisés, puisqu’une petite moitié de la délégation s’est prononcée en faveur d’un vote dès la session de mars.

Enfin, les parlementaires français du PPE favorables au texte ont poussé en faveur de cet agenda accéléré, mais ont brillé par leur absentéisme a moment du vote : la moitié de la délégation n’y a pas pris part…« Nous avons été surpris par la procédure et les eurodéputés se déplacent souvent à partir du mardi à Strasbourg » justifie Philippe Juvin, également absent du vote.

Les présidents de groupe avaient pourtant pris position sur le sujet dès le 3 mars, laissant augurer un vote serré sur l’ordre du jour de la session.

Contexte

Le projet de directive PNR propose d'obliger les compagnies aériennes à transmettre aux pays de l'UE les données de leurs passagers afin d'aider les autorités à lutter contre le terrorisme et les formes graves de criminalité.

Un tel système nécessite une collecte plus systématique des données, l'utilisation et la conservation des données PNR des passagers aériens, et aurait, par conséquent, une incidence sur les droits à la vie privée et à la protection des données.

Le directive, présentée par la Commission européenne en 2011 a fait face à l'opposition du Parlement européen, inquiet de l'impact de ces propositions sur la vie privée des citoyens européens.

Les attentats de Paris en janvier et novembre 2015 ont donné un coup d'accélérateur politique au dossier, dont l'adoption définitive était prévue avant la fin de l'année 2015.

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