LuxLeaks, TTIP et santé plombent le bilan de la Commission Juncker

Jean-Claude Juncker [PPE] [EPP]

Un an après la prise de fonction du nouvel exécutif européen, qualifié de « Commission de la dernières chance » par son président Jean-Claude Juncker, EURACTIV a passé au crible l’état d’avancement des grands chantiers européens.

Au cours de sa première année de mandat, la Commission Juncker a ouvert un certain nombre de chantiers. Si certains dossiers tels que l’Union de l’énergie ou des marchés de capitaux marquent de vraies réussites, les questions de santé, les négociations du partenariat transatlantique et l’affaire des LuxLeaks ont plombé ce premier bilan. 

« Mieux légiférer »

Note : B-

Le succès de l’initiative du « mieux légiférer » dépend en grande partie du prochain paquet sur l’économie circulaire, censé être plus ambitieux que celui qui a été abandonné par la Commission il y a moins d’un an. Si l’allègement de certaines lourdeurs administratives est bienvenu, il reste à s’assurer que l’environnement n’est pas sacrifié au nom des intérêts des grandes entreprises. Les détracteurs de l’initiative l’accusent également d’avoir retardé l’élaboration de nouvelles politiques de santé.

>> Lire : L’ambition de « mieux légiférer » de la Commission pourrait accroître son pouvoir

Marché unique numérique

Note : C

La Commission européenne a annoncé qu’elle proposerait de nouveaux projets et lancerait des révisions entre cette année et 2016, mais elle a déjà pris du retard. Des fonctionnaires ont par exemple expliqué que la proposition de réforme du droit d’auteur, qui a suscité une certaine frénésie au sein des groupes de pression et était prévue pour 2015, ne verrait pas le jour avant l’année prochaine. 

>> Lire : La Commission met de l’eau dans son vin sur la réforme du droit d’auteur

Plan d’investissement pour l’Europe

Note : B-

Le plan Juncker a été conçu pour revigorer la croissance européenne et soutenir la création d’emploi dans les 28 États membres. Le plan d’investissement, censé générer 315 milliards d’euros, a été mis en place en six mois seulement et certains projets ont déjà reçu des financements. La Commission n’est cependant parvenue qu’à convaincre un tiers des États membres de participer financièrement et les entreprises privées, qui devraient également y contribuer, trouvent le plan trop complexe.

>> Lire : Le plan Juncker risque de laisser de côté les plus petits projets

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Union des marchés de capitaux

Note : B

La très attendue union des marchés de capitaux a été accueillie avec enthousiasme par le secteur financier. Il n’est toutefois pas sûr que la Commission réduise la grande dépendance aux financements des banques dans l’UE. De plus, l’exécutif a décidé de lancer ce projet en ressuscitant le marché de titrisation, un produit financier des plus controversés, puisqu’il est tenu pour responsable de l’effondrement financier de 2007-2008 aux États-Unis.

>> Lire : Union des marchés de capitaux : la place de Paris veut un projet « ambitieux »

Union de l’énergie

Note : B+

La stratégie d’union de l’énergie est une des réponses de l’UE au conflit ukrainien et au changement climatique. Certains estiment cependant que ce projet a des objectifs contradictoires et finira par ne rendre service à personne. La stratégie n’est pas très détaillée, surtout en ce qui concerne les transports, mais il s’agit d’un premier pas encourageant.

>> Lire : L’Europe de l’énergie, un projet en devenir

En octobre 2014, les dirigeants européens se sont engagés à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % et à améliorer la part des énergies renouvelables et l’efficacité énergétique d’au moins 27 % d’ici à 2030. Cette promesse est la pierre angulaire de la position de l’UE à la conférence de Paris sur le climat, la COP21. Si les objectifs en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique ont été revus à la baisse par les États membres, l’objectif de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre n’est reste pas moins une réussite.

>> Lire : L’absence de sanctions menace les objectifs climat 2030

TTIP

Note : D

On espérait que la nouvelle commissaire au commerce, Cecilia Malmström, puisse faire face à la tempête. Les négociations du TTIP sont en effet très controversées et l’opinion publique est de plus en plus critique du secret entourant les textes, des inquiétudes concernant le poulet chloré, et surtout du mécanisme de règlement des différents entre investisseurs et États (RDIE). Si Cecilia Malmström est parvenue à faire publier certains documents et à améliorer la transparence du processus, le RDIE reste une ligne de fracture claire. Face à la peur de voir les multinationales poursuivre les États en justice devant des tribunaux d’arbitrage internationaux, la Commission a proposé la création de tribunaux publics. Une solution malheureusement rejetée par Washington.

>> Lire : La Commission publie plusieurs documents de négociation du TTIP

Santé et questions sociales

Note : F

Le commissaire à la santé, Vytenis Andriukaitis, a déclaré que la Commission ne produirait probablement pas de nouvelle stratégie sur l’alcool et avait retardé la publication d’un rapport sur l’intégration des boissons alcoolisées aux règles européennes sur l’étiquetage alimentaire. Cette annonce est sans doute celle qui a provoqué la réaction la plus intense de la société civile. Plus de 20 ONG ont claqué la porte du forum européen sur l’alcool et la santé, une plateforme d’échange entre la Commission, l’industrie et les organisations sanitaires. L’absence de politiques européennes sur l’alcool a toutefois encouragé les producteurs à s’autoréglementer et à proposer d’indiquer les valeurs nutritionnelles sur leurs boissons.

>> Lire : Le Parlement européen réclame une nouvelle stratégie sur l’alcool

>> Lire : L’industrie de la bière frustrée par le retard de la Commission sur l’étiquetage de l’alcool

CRISES

Crise grecque

Note : C

Jean-Claude Juncker est parvenu à garder la Grèce dans la zone euro, mais pas à mettre un terme à l’austérité dans le pays grevé de dettes. Le président de la Commission a toutefois été accusé d’avoir interféré dans la politique grecque avant les élections de janvier. Nombre d’Européens estiment quand même qu’il a défendu la Grèce alors que Berlin était en faveur d’un Grexit forcé. Reste que le tabou d’une sortie éventuelle de l’euro a été brisé et que le peuple grec n’est pas sorti de ses peines.

>> Lire : Les créanciers arrivent à Athènes et exigent plus de réformes

Crise des réfugiés

Note : C+

L’UE doit répondre d’une seule voix à la crise de l’immigration, mais cela n’arrivera pas sans le soutien des États membres. Il faut reconnaitre les efforts déployés par Jean-Claude Juncker, qui a réellement tenté d’initier une modification de la politique migratoire européenne. La réponse négative des États de l’est était toutefois à prévoir. L’absence de consensus et le manque de coordination avec Angela Merkel sont néanmoins flagrants.

>> Lire : Pour plaire à l’Est, l’accueil des réfugiés sera à géométrie variable

Brexit

Pas de note

Il est très difficile d’évaluer l’exécutif à ce sujet alors que David Cameron n’a toujours pas clairement exprimé ses exigences. L’initiative du « mieux légiférer » devrait cependant plaire à nombre de Britanniques.

>> Lire : Ce que Cameron demande pour défendre le non au Brexit

Luxleaks

Note : F

Les initiatives et enquêtes sur la transparence fiscale vont dans le bon sens, mais cela n’efface pas la polémique qui a ébranlé l’autorité du président de la Commission, qui n’a exprimé aucun regret. Jean-Claude Juncker a pris la responsabilité politique du scandale, mais ne s’est jamais excusé.

>> Lire : LuxLeaks: Jean-Claude Juncker a-t-il menti aux députés européens ?

Le meilleur

A+++ à Jean-Claude Juncker pour son interaction avec le Premier ministre hongrois, Viktor Orbán. 

Contexte

CONTEXTE

Au début de son mandat, le président de la Commission a assuré l'UE prenait un nouveau départ et que l'exécutif se concentrerait sur dix priorités politiques correspondant aux principaux défis de notre économie et de notre société européennes. Ces priorités sont les suivants : l'emploi, la croissance et l'investissement grâce au plan Juncker, un nouveau marché unique numérique, l'union de l'énergie et le climat, la stimulation du marché intérieur, le renforcement de l'union économique et monétaire, l'accord de libre-échange entre l'UE et les États-Unis, des améliorations dans le secteur de la justice et des droits de l'Homme, une meilleure politique migratoire, le renforcement de la position de l'UE sur la scène internationale et, enfin, l'amélioration du processus de décision démocratique européen. 

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