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27/09/2016

Oettinger veut imposer une taxe à Google sur le droit d’auteur

Société de l'information

Oettinger veut imposer une taxe à Google sur le droit d’auteur

Günther Oettinger, reconduit dans la nouvelle Commission, est en charge de l’Économie numérique

Günther Oettinger, le nouveau commissaire au numérique, a annoncé vouloir réformer le régime de droit d’auteur. Et pense à taxer les moteurs de recherche qui tirent leur audience du référencement des contenus protégés.Un article d’EurActiv Allemagne.

Taxer les moteurs de recherche pour les contenus soumis au droit d’auteur qu’ils référencent sur Internet, voici le projet du nouveau commissaire au numérique, l’Allemand Günther Oettinger. 

« Si Google s’empare d’œuvres sous propriété intellectuelle et en fait usage, l’UE se doit de les protéger et imposer une taxe au moteur de recherche », a déclaré Günther Oettinger dans le quotidien allemand Handelsblatt.

>>Lire M. Juncker, ne fragilisez pas le droit d’auteur !

La prochaine étape de cette possible taxe « Google » au niveau européen sera de déterminer ce qui relève dans les faits de la propriété intellectuelle et les droits dont peuvent jouir les artistes, les universitaires et les auteurs.

« Puis, au final, vient la question de la compensation » a-t-il poursuivi. Les frais liés au droit d’auteur ne devraient pas être seulement portés par les usagers européens, mais aussi par les entreprises américaines, telles que Google, selon lui.

Trouver le juste équilibre

Au même moment, Günther Oettinger a mis en garde au sujet des divergences d’intérêts qui pourraient mettre en échec l’achèvement du marché interne européen du numérique.

« Pour l’instant, je dois trouver le juste équilibre entre les intérêts des usagers, les questions de propriétés intellectuelles et les œuvres artistiques sur internet » a expliqué Günther Oettinger. « C’est une tâche qui s’annonce difficile, qui me prendra au moins toute l’année prochaine », selon lui.

L’Allemagne a créé en août 2013 un nouveau droit d’auteur dit « voisin ». Cette mesure exige des fournisseurs de moteur de recherche, tels que Google, de payer des frais aux maisons d’édition, quand ces premiers exploitent ou mettent en lien du contenu publié, que ce soit pour « quelques mots ou de courts extraits de texte ».

Google mécontent

Dans un débat récent avec le président de Google, Éric Schmidt, le ministre allemand de l’Économie, Sigmar Gabriel, a vivement critiqué le fait que la firme américaine affiche des informations publiées par la presse, sans leur reverser quoi que ce soit en contrepartie. « Je vois là un étrange modèle commercial », a commenté Sigmar Gabriel.

Mais Éric Schmidt a pour sa part défendu la position de Google. Selon lui, son moteur de recherche permet de rediriger les lecteurs vers les sites des maisons d’édition et par là même de leur faire gagner de l’argent.

L’exemple allemand

Dans la pratique, le droit « voisin » exige de tous les agrégateurs d’actualités et moteurs de recherche sur les médias de sociétés de gestion collective de payer des frais d’utilisation, sauf Google, a expliqué Julia Reda, eurodéputée du Parti pirate en Allemagne.

Il est difficile à dire si oui ou non Günther Oettinger faisait allusion au principe du droit d’auteur « voisin » mis en œuvre outre-Rhin dans sa déclaration, a écrit Julia Reda sur son blog. Mais elle considère dans tous les cas que son projet est voué à l’échec.

« Ce serait un début bien peu glorieux que de porter le système du droit d’auteur ‘voisin’ au niveau de l’Union dans le cadre de la réforme du droit d’auteur européen », a-t-elle affirmé.

>> Lire : Günther Oettinger promet une réforme du droit d’auteur d’ici deux ans

Néanmoins, Günther Oettinger a reçu une relative approbation du parti des Verts. Au contraire de la grande coalition, le nouveau commissaire ne craint pas d’aborder la question du droit d’auteur, a expliqué le député vert Konstantin von Notz.

« Le gouvernement allemand lui-même a complètement délaissé le dialogue sur ce thème et se refuse de mettre en œuvre des adaptations législatives au niveau national nécessaires », a-t-il analysé.

Selon Konstantin von Notz, la réforme du droit d’auteur est très en retard. « Le commissaire Günther Oettinger s’est imposé une tâche herculéenne avec la réforme du droit d’auteur européen », d’après lui. « L’heure tourne. Il reste à savoir si Günther Oettinger sera en mesure de tenir son programme particulièrement ambitieux en vue d’avancer un projet concret d’ici un an », a conclu le député allemand.

Contexte

Le commissaire Günther Oettinger, ancien commissaire à l'énergie, a obtenu le portefeuille de l'économie numérique dans la future organisation. Des attributions qu'il devra partager avec le vice-président estonien, Andrus Ansip, en charge du marché unique numérique.