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24/08/2016

Un duo italo-polonais pour protéger les données personnelles en UE

Société de l'information

Un duo italo-polonais pour protéger les données personnelles en UE

New European legislation aims to strengthen the protection of personal data. [Yuri Samoilov/Flickr]

Giovanni Buttarelli devrait devenir le nouveau contrôleur européen de la protection des données, avec Wojciech Rafa? Wiewiórowski. Longtemps discrète, l’institution devrait monter en puissance.

Le discret organisme de l’UE, dont le rôle est de s’assurer que les institutions européennes garantissent le respect de la vie privée dans l’utilisation des données personnelles des citoyens, change de direction, après 10 sous la houlette du néerlandais,  Peter Hustinx.

Après avoir auditionné cinq candidats le 20 octobre, les députés de la commission des libertés civiles du Parlement européen ont procédé à un vote à Strasbourg le 21 octobre.

Giovanni Buttarelli, soutenu par les socialistes (S&D) et la gauche radicale (GUE/NGL) a remporté 34 votes, devant le français Yann Pavoda, qui devait pourtant compter sur le soutien de la droite (PPE) des libéraux (ALDE) et des conservateurs  (ECR), mais n’a finalement recueille que 21 votes.

Giovanni Buttarelli sera secondé par le polonais Wojciech Rafa? Wiewiórowski, notamment soutenu par les Verts, qui prend le poste de contrôleur adjoint, en obtenant 53 votes.

Le vote de la commission parlementaire doit être maintenant être suivi par un vote en séance plénière.

Candidats compétents

« J’ai été frappée par la qualité des candidatures, à laquelle il faut rendre hommage » a affirmé l’eurodéputée française Eva Joly.   

Parmi les cinq candidats en lice, deux français ont raté le coche, affichant pourtant un beau curriculum : Noëlle Lenoir, ancienne « déontologue » de l’Assemblée nationale et ancienne ministre des Affaires européennes ainsi que Yann Padova, secrétaire général de la CNIL de 2006 à 2012.

Le Polonais Wojciech Rafa? Wiewiórowski a lui aussi affiché une expérience significative dans le domaine de la protection des données personnelles, puisqu’il a été à la tête de la CNIL polonaise.

L’Italien était déjà un fin connaisseur de l’institution, puisqu’il a occupé le poste de contrôleur adjoint au cours des cinq dernières années.

>>Lire : Le contrôleur européen de la protection des données demande de l’aide au Parlement

Si l’institution est restée plutôt discrète jusqu’à présent, elle devrait monter en puissance au cours des années à venir, alors que l’Union européenne planche sur la révision de ses règles sur la protection des données personnelles.

Les règlementations européennes datent en effet de 1995. En janvier 2012, la Commission européenne a publié en un vaste paquet législatif comprenant une directive et un règlement. Voté en première lecture au Parlement européen en mars 2014, il est toujours en cours d’adoption.

>>Lire : Des députés de 16 Etats-membres interpellent l’UE sur la protection des données

« Le contrôleur européen de la protection des données est une institution qui monte en puissance, mais reste aussi à construire. Il lui reste de nombreuses batailles à mener » a expliqué l’eurodéputée écologiste Eva Joly, membre de la commission LIBE.

Malgré des prises de parole régulières sur le volet de la protection des données des citoyens européens, le contrôleur européen n’a pas toujours réussi à se faire entendre par les institutions européennes.

En 2011, l’UE avait par exemple adopté un accord concernant l’échange des données des passagers aériens faisant fi des réserves exprimées par le contrôleur européen.

Autre exemple, en pleine adoption du nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles, les institutions européennes avaient tenté de s’exonérer en partie de la future loi.  

Raison de plus pour que cette institution se dote aujourd’hui « d’un leader charismatique » souligne Eva Joly.  

Contexte

Depuis 2001, le CEPD est chargé par les institutions de l'UE de contrôler le respect de la vie privée et la protection des données lorsque les informations personnelles des citoyens sont en jeu. Si son avis est toutefois écouté et influence  les décisions prises dans le domaine de la protection de la vie privée et des données, le CEPD  est appelé à prendre davantage d’ampleur dans les années à venir. 

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