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24/01/2017

Un rapport met en garde contre une réglementation des plateformes en ligne

Société de l'information

Un rapport met en garde contre une réglementation des plateformes en ligne

Le siège de Google, en Californie.

[Luis Villa del Campo]

Un rapport de la Fondation pour l’innovation et la technologie fustige l’idée d’une réglementation européenne spécifique aux plateformes en ligne, comme Google, Ebay ou Uber, qui pourrait accentuer le retard en matière numérique. 

La réglementation des plateformes en lignes, réclamée par de nombreux acteurs politiques et économiques, n’est pas une bonne idée, selon les spécialistes du numérique. 

Le dernier avertissement en date provient de la Fondation pour l’innovation et la technologie (ITIF), qui conclut que ces puissants « gardiens » ne sont pas une menace pour les marchés du travail et des produits, et ne doivent donc pas faire l’objet d’une réglementation.

L’ITIF est un groupe de réflexion à but non lucratif, qui siège aux États-Unis, et l’une des voix les plus écoutées du monde en ce qui concerne le développement du numérique. Dans un rapport publié le 19 octobre, les spécialiste du groupe de réflexion notent que la tentative européenne de fixer des règles pour les géants numériques « ne tient pas compte du fonctionnement des plateformes, de la valeur qu’elles créent et des contraintes qui les touchent ».

Règles européennes

Les autorités européennes « ont déjà la capacité juridique de contrer les problèmes les plus probables », notamment les comportements allant à l’encontre de la libre concurrence, assurent-ils.

Joe Kennedy, chargé des politiques liées aux technologies à l’ITIF, estime que la pénétration rapide des plateformes et leur facilité à attirer des « fournisseurs » prouve qu’elles ont une « incroyable » capacité à créer de la valeur et des emplois. Elles sont en outre confrontées à une compétition féroce de la part des fournisseurs de services traditionnels et d’autres plateformes. Cette compétition assure la gestion correcte des données privées. De plus, un scandale ou des critiques de la part des utilisateurs ou des employés pourraient réduire non seulement leur valeur sur le marché, mais également leur faculté de retenir « une main d’œuvre fiable ».

La fondation conseille donc à l’UE de ne pas ériger d’obstacle à la concurrence des plateformes. Ces recommandations vont dans le même sens que l’analyse du lauréat Nobel 2014 Jean Tirole. L’économiste français, qui s’est notamment penché sur les monopoles, a expliqué à EurActiv qu’une intervention de l’UE pourrait créer des barrières à l’entrée pour certains acteurs « efficaces » de la société numérique.

>> Lire : Jean Tirole demande à Bruxelles de réguler les géants du Net

La Commission européenne se penche actuellement sur le rôle économique et social des plateformes en ligne. Son analyse inclut des sujets comme la transparence, la manière dont les informations sont collectées, les relations entre les plateformes, leurs producteurs et d’autres fournisseurs, ou encore la liberté des utilisateurs et commerçant à migrer vers d’autres plateformes. Selon Andrus Ansip, vice-président de la Commission chargé du marché unique numérique, un grand nombre de problèmes sont soulevés.

>> Lire : La Commission fourbit ses armes contre Google et consorts avec une consultation publique

L’ITIF a également montré du doigt ce qu’elle considère comme un préjugé latent contre le secteur privé. Selon son rapport, les autorités européennes devraient « s’assurer »  que les agences gouvernementales sont tenues de respecter « les mêmes règles, spécialement en ce qui concerne la sécurité et l’utilisation des données, que le secteur privé ».

Une approche faussée

Le groupe de réflexion américain ne mâche pas ses mots à propos de l’approche des autorités européennes. « Les représentants européens devraient plutôt se demander pourquoi le continent a raté la première révolution des plateformes et continue d’être à la traine, non seulement dans le développement de nouvelles technologies, mais aussi […] en ce qui concerne d’adoption des technologies existantes », estiment les spécialistes de l’ITIF.

Selon eux, ce retard n’est pas dû à l’absence d’un marché unique numérique, priorité d’Andrus Ansip, mais surtout à « l’approche européenne au risque et à la réglementation, et sa réluctance à échanger le statu quo pour l’innovation ». L’environnement réglementaire « dissuade » la créativité européenne, assurent-ils.

Le rapport écarte également certaines « fausses menaces » que soulèveraient les plateformes en ligne, comme leur impact sur le marché du travail ou la protection de la vie privée.

La gestion des données est l’une des raisons principales derrière la volonté de réglementer les plateformes en ligne. Or, insistent les auteurs du rapport, les problèmes potentiels en la matière sont loin d’être une caractéristique spécifique des plateformes en ligne. La sécurité et la protection des données devraient donc faire l’objet de politiques générales, et non de règles spécifiques aux plateformes.

En ce qui concerne les conséquences des plateformes sur le marché du travail, les spécialistes de l’ITIF regrettent un droit du travail désuet fondé sur une relation stable entre l’entreprise et l’employé, alors que ces liens devraient être plus souples pour s’adapter à l’économie moderne. Comme les personnes « semblent bien plus disposées à vivre dans l’incertitude et à travailler en fonction de changements techniques », le volume de travail à temps partiel ou indépendant devrait augmenter, d’autant plus que la valeur des plateformes dépend de leur capacité à réagir à l’offre et à la demande dans un environnement très dynamique.

« Il est très probable que le fait de classifier les personnes qui travaillent pour les plateformes comme des employés détruirait une grande partie de la valeur qu’ils créent et nuiraient à la plupart d’entre eux », conclut le rapport.

L’ITIF mentionne également l’impact impressionnant des sociétés Internet sur l’économie. Une meilleure utilisation des données pourrait ainsi générer plus d’un millier de milliards d’euros chaque année, et ce dans seulement sept secteurs. L’Internet des objets pourrait à lui seul rapporter près de 98 000 milliards d’euros à l’échelle planétaire, soit 11 % du PIB mondial actuel. 

Contexte

La Commission européenne a présenté son projet de marché unique numérique en mai 2015. Des propositions concrètes concernant 16 initiatives seront dévoilée en 2015 et 2016. La Commission a également annoncé l'ouverture d'une enquête sur les plateformes en ligne, visant principalement les grandes sociétés de technologies basées aux États-Unis.

Avec plus de mille milliards de pages Internet, les plateformes permettent de rassembler les internautes et l'information. Selon la Commission, elles sont devenues « très influentes » et façonnent, dans une certaine mesure, notre comportement en ligne. L'exécutif européen juge donc qu'elles représentent un « potentiel défi » pour Europe et le monde.

Un récent rapport du McKinsey Global Institute estime que l'utilisation de plateformes Internet, comme Monster.com, LinkedIn et UpWork pour permettre aux chômeurs de trouver un emploi ferait gonfler l'économie américaine de 512 milliards de dollars (450 milliards d'euros) par an et de mettre au travail plus de quatre millions de chômeurs.

La Commission définit les plateformes en ligne comme « des entreprises opérant sur des marchés bifaces (ou multifaces), qui utilisent Internet pour permettre à des groupes interdépendants d'utilisateurs d'interagir, et ainsi générer de la valeur ajoutée pour au moins l'un des groupes. 

L'exécutif européen cite par exemple les principaux moteurs de recherche (Google, Bing), spécialisés dans les outils de recherche (Google Shopping, Kelkoo, Twenga, Google Local, TripAdvisor, Yelp), les plateformes d'itinéraire (Google ou Bing Maps), les agrégateurs d'actualités (Google actualités), les commerces en ligne (Amazon, eBay, Allegro, Booking.com), les plateformes de musique et audiovisuelles) (Deezer, Spotify, Netflix, Canal Play, Apple TV), les plateformes de partage de vidéos (YouTube, Dailymotion), les systèmes de paiements en ligne (PayPal, Apple Pay), les réseaux sociaux (Facebook, Linkedin, Twitter, Tuenti), les ventes d'applications (Apple App Store, Google Play), ou les plateformes d'économie collaborative (AirBnB, Uber, Taskrabbit, Blablacar).

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