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30/09/2016

Une réforme de la directive vie privée prévue en 2017

Société de l'information

Une réforme de la directive vie privée prévue en 2017

Certains lobbyistes du secteur craignent que la Commission ne réforme pas assez en profondeur une loi qu’ils qualifient obsolète.

[Flickr/ r. nial bradshaw]

La Commission européenne va présenter une réforme de la directive vie privée et communications électroniques mi-2017. Les opérateurs télécom craignent de se voir imposer davantage de contraintes que les géants du net.

La Commission avait annoncé une révision de la directive vie privée et communications électroniques [e-privacy] dans le cadre de sa stratégie pour un marché unique numérique, en mai 2015

L’exécutif avait affirmé qu’il ne toucherait pas à la directive – vieille de sept ans, et qui régule la gestion des données personnelles par les entreprises de télécoms – avant 2016, c’est-à-dire après que la réforme sur la protection des données soit entérinée.

Le 13 janvier, un responsable de la Commission Juncker a confirmé qu’une révision aura lieu dans les mois à venir.

 >> Lire : La protection des données personnelles sort renforcée d’un long toilettage

« La révision de la directive vie privée devrait être conclue le plus rapidement possible, idéalement lorsque le règlement sur la protection des données sera mis en place. La cohérence et la sécurité sont essentielles pour les consommateurs et les entreprises », a déclaré Alessandro Gropelli, porte-parole de l’Association européenne des exploitants de réseaux de télécommunications.

Mais les entreprises de télécoms s’inquiètent de la directive, qui selon elles, règlemente à outrance leur secteur, sans imposer des règles similaires aux services concurrents des sociétés du Net, comme WhatsApp ou Skype.

Consultation publique

L’exécutif lancera une consultation publique au printemps sur la directive vie privée et communications électroniques. « Nous espérons qu’elle sera prête d’ici fin mars », a déclaré Rosa Barcelo, responsable de la question à la DG CONNECT.

>> Lire : UE et Etats-Unis peinent à concilier leurs approches de protection des données

Durant les 12 semaines que durera la consultation, la Commission européenne veut organiser des ateliers avec les télécoms et autres parties prenantes.

Rosa Barcelo estime qu’à « l’approche de l’été », elle pourra donner plus de détails sur la proposition de réforme. Elle a toutefois refusé d’en dire plus sur les modifications que souhaitait opérer la Commission.

Contexte

Les règlementations européennes sur la protection des données ont été adoptées en 1995, alors qu’Internet n’en était encore qu’à ses balbutiements.

En janvier 2012, la Commission européenne a publié un vaste paquet législatif visant à remplacer les règles existantes et à assurer une meilleure protection des données personnelles à travers l’Union européenne.

Ce paquet comprend deux propositions législatives : un règlement général sur la protection des données (directement applicable dans tous les États membres) et une directive spécifique sur la protection des données dans les domaines de la police et de la justice (à transposer dans le droit national).

Le débat sur la protection des données personnelles a pris un nouveau tournant suite aux révélations concernant la surveillance et les écoutes américaines.

Le « lanceur d’alerte » Ed Snowden a révélé la semaine dernière que la NSA disposait d’une autorité secrète à grande échelle pour espionner les courriels et les communications sur Internet en utilisant un programme d’extraction de données appelé PRISM.

Les responsables politiques européens ont vivement réagi à ces nouvelles et ont appelé à des mesures plus strictes pour garantir la sauvegarde de la vie privée.