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22/01/2017

Washington peu disposée à renoncer au contrôle d’Internet

Société de l'information

Washington peu disposée à renoncer au contrôle d’Internet

Daniel Sepulveda, ambassadeur de Washington à Bruxelles [Center for Strategic and International Studies]

La gouvernance d’Internet est entre les mains de l’ICANN, une organisation étroitement liée au gouvernement américain. Une tentative de l’affranchir de cette tutelle en septembre pourrait être retardée et déclencher une dispute internationale.

Une dispute internationale sur la gouvernance d’Internet pourrait éclater en cas de retard du processus de réforme de l’ICANN, qui doit aboutir en septembre 2015, ont expliqué des sources proches du dossier à EurActiv.

La société pour l’attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet (ICANN) est une société de droit californien qui s’occupe de régulation d’Internet. Etroitement liée aux gouvernement américain, un processus d’affranchissement est en cours, visant à transférer certaines compétences vers un groupe de parties prenantes. Mais le processus pourrait ne pas aboutir en septembre, comme prévu, mais plus tard, selon une source proche des négociations.

Mainmise du gouvernement américain

L’ICANN est composée de représentants des grandes entreprises d’Internet, des registres de noms de domaines, des gouvernements et d’organisations internationales.

À l’heure actuelle, l’enregistrement des adresses Internet, dont l’ICANN est responsable, est contrôlé par le ministère du Commerce américain. Les membres de l’ICANN ont proposé une réforme visant à transférer ces compétences vers un groupe d’acteurs du secteur (voir Contexte).

Le contrat qui lie l’ICANN au gouvernement américain expire en septembre 2015. Le ministère du Commerce américain devra donc bientôt se prononcer sur la réforme proposée par l’organisation. Les discussions complexes sur le fonctionnement du répertoire principal des adresses Internet sont toutefois toujours en cours.

Le 15 avril, l’ambassadeur du Département d’État américain à Bruxelles, Daniel Sepulveda, a reconnu lors d’une conférence de presse que ce transfert, initialement prévu pour le mois de septembre, pourrait être retardé. Il a néanmoins ajouté que si le processus de transfert ne serait sans doute pas complet, il espérait que des « progrès considérables » aient été réalisés d’ici là.

La question de la gouvernance d’Internet a été débattue lors du 13ème dialogue entre les États-Unis et l’UE sur la société de l’information, qui s’est déroulé à Bruxelles les 13 et 14 avril. Daniel Sepulveda y représentait Washington et y a défendu la position du Département d’État sur les politiques d’information et de communication.

Un accord semble avoir été trouvé sur les protocoles d’ingénierie et d’enregistrement, mais la question des noms de domaines reste entière.

>> Lire : Inquiétude sur la place de l’UE dans la gouvernance mondiale de l’Internet

Un deuxième Dubaï en vue ?

Le sujet est délicat, parce que quiconque contrôle les noms de domaines pourrait théoriquement exclure un pays d’Internet. Les décideurs politiques américains craignent que le processus soit « confisqué » par une cabale de pays ennemis.

Certains représentants impliqués dans les négociations se sont confiés à un journaliste d’EurActiv lors du Mobile World Congress à Barcelone. Selon eux, les retards des négociations et la quasi-« militarisation » de la question dans le climat politique américain actuel menacent d’engendrer un différend international.

« Les retards risquent de nous mener à un deuxième Dubaï », a déclaré l’un d’entre eux, en référence à une tentative vaine d’affranchir l’ICANN du gouvernement américain.

En 2012, lors d’une révision des règlements de l’Union internationale des télécommunications (UIT), un organe de l’ONU, certaines parties prenantes avaient souhaité transférer les compétences de l’ICANN dans la juridiction de l’UIT.

Au mois de décembre 2012, lors de la Conférence mondiale des télécommunications internationales, à Dubaï, les États-Unis, le Canada et six États de l’UE ont refusé de signer un accord, mettant fin à cette première tentative d’affranchir d’ICANN de la tutelle de Washington.

>> Lire : Les États-Unis et des alliés européens ne veulent pas d’un traité sur les télécoms

Les États-Unis craignaient que les références à l’Internet dans le traité puissent être utilisées pour légitimer la censure et, ce qui suscite davantage la controverse, rendre possibles les négociations commerciales entre les réseaux de télécommunication et les fournisseurs principaux, surtout les grands fournisseurs de contenus sur Internet tels que Google et Microsoft.

« Si le processus traîne jusqu’en 2016, certains des pays qui ont soutenu les États-Unis [à Dubaï] changeront d’avis et défendront un transfert de l’ICANN sous l’égide de l’ONU », estime une source proche des négociations.

La position de l’UE pourrait changer la donne

« Le problème, c’est que certains pays soupçonnent Washington de jouer le jeu pour l’instant mais de n’avoir aucune intention de laisser échapper le contrôle de l’ICANN. Si les négociations ne sont pas terminées avant la fin de l’année, ces pays estimeront que les faits leur donnent raison », selon une deuxième source.

La position de l’Europe sera donc essentielle dans les mois à venir, étant donné que certains pays pourraient retirer leur soutien aux États-Unis si le processus est retardé. Les représentants de l’ICANN ont d’ailleurs commencé à rendre visite aux gouvernements européens, afin de sonder le terrain quant aux propositions de réformes.

« Pour nous, le 30 septembre n’est pas une date butoir, mais un objectif. Nous évaluerons l’évolution du processus, qui ne dépend pas entièrement de nous, à ce moment-là », a déclaré Daniel Sepulveda. « Le plus important, c’est que la stabilité et le fonctionnement de l’infrastructure de base d’Internet restent opérationnels. »

Selon les sources d’EurActiv, « la situation dégénérera en septembre, dans une explosion de rancune et de mauvais timing. Obama a perdu le contrôle du Congrès, à présent majoritairement républicain, et après les accusations d’Edward Snowden, la question du contrôle d’Internet est utilisée comme une arme politique à Washington. »

La campagne précédent les élections de novembre 2016 battra son plein d’ici le début de l’année prochaine.

>> Lire : Le couple franco-allemand appelé au secours de la gouvernance du net

Contexte

Comme les téléphones, Internet utilise des numéros pour identifier chaque ordinateur et l'autoriser à se connecter à d'autres.

Ce processus d'identification est coordonné au niveau mondial par l’ICANN, la Société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet.

L’ICANN a été créée en 1998 avec le statut d'organisation sans but lucratif grâce au soutien de Washington. L'accord qui lie l'organisation à l'administration américaine est renouvelé tous les trois ans.

L’ICANN est chargée de définir les noms de domaines (comme .com ou .eu) et de gérer le répertoire principal d'Internet.

Si l'UE et certains pays reconnaissent l'histoire d'Internet, né aux États-Unis, ils contestent de plus en plus le contrôle exclusif de Washington sur la gestion d'Internet.

>> Lire notre LinksDossier : Gouvernance de l'Internet

Prochaines étapes

  • Septembre 2015 : Expiration du contrat entre le gouvernement américain et l’ICANN.
  • Novembre 2016 : Élections présidentielles américaines.