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23/01/2017

FC Barcelone et Real Madrid : verdict sur les aides d’État d’ici la fin de l’été

Sports

FC Barcelone et Real Madrid : verdict sur les aides d’État d’ici la fin de l’été

Le stade du Real Madrid, le Bernabéu

[Marc/Flickr]

Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence, a promis de se prononcé d’ici fin août sur la légalité des régimes fiscaux accordés aux clubs de foot espagnols FC Barcelone et Real Madrid. 

Lors d’une interview avec le groupe de réflexion danois Monday Morning, Margrethe Vestager a déclaré que « la décision sur les clubs de foot serait prise à la fin de l’été ou début de l’automne ».

En décembre 2013, l’exécutif européen a entamé des procédures disciplinaires à l’encontre de sept clubs espagnols de football, dont le Real Madrid et le FC Barcelone. Le gouvernement espagnol leur aurait illégalement alloué des aides publiques.

Le Barça, le Real, Osasuna et l’Athletic Bilbao sont accusés d’enfreindre les règles européennes, car ils appartiennent à leurs membres, ou « socios », ce qui leur permet de bénéficier de régimes fiscaux avantageux.

>> Lire : Des clubs de foot espagnols dans le collimateur de la Commission

La Commission avait effectué une enquête sur les centres de formation du Real Madrid à Valdebebas, près du principal aéroport de Madrid. L’exécutif s’est également penché sur la construction du nouveau stade de Bilbao.

Bruxelles a également ouvert une enquête sur Valence, Elche et le Hercules, car ces clubs, à court de liquidités, auraient reçu des prêts et des garanties bancaires de la part du gouvernement régional.

Le gouvernement espagnol a essayé de faire en sorte que les clubs de foot n’aient pas à rembourser les aides jugées illégales.

« Le gouvernement se battra jusqu’au bout pour défendre les clubs espagnols, car ils font partie de la marque Espagne », avait déclaré en 2013 le ministre espagnol des Affaires étrangères, Jose Manuel Garcia Margallo, lorsque la Commission annonçait le début de l’enquête.

Richard Graven, spécialiste des aides d’État en Europe, a déclaré lundi que s’ils étaient bien coupables, les clubs de foot devraient rembourser des milliards d’euros puisque les accusations remontent aux années 90.

La médiatrice européenne, Emily O’Reilly avait déjà accusé l’ancien commissaire à la concurrence, Joaquín Almunia, de repousser l’affaire, car il était un fan d’un de ces clubs de foot.

>> Lire : Le médiateur européen s’interroge sur l’intégrité du commissaire à la concurrence

Contexte

L'exécutif européen va entamer des procédures disciplinaires à l'encontre de sept clubs espagnols de football, dont le Real Madrid et le FC Barcelone. Le gouvernement espagnol leur aurait illégalement alloué des aides publiques. Le Barça, le Real, Osasuna et l’Athletic Bilbao sont accusés d'enfreindre les règles européennes, car ils appartiennent à leurs membres, ou « socios », ce qui leur permet de bénéficier de régimes fiscaux avantageux

La Commission avait effectué une enquête sur les centres de formation du Real Madrid à Bilbao et à Valdebebas, près du principal aéroport de Madrid. L'exécutif s'est également penché sur la construction de leur nouveau stade, qui a ouvert ses portes au début de la saison.

Prochaines étapes

  • Fin de l'été/début de l'automne : une décision relative aux aides d'État attribuées aux équipes de foot espagnoles doit être prise.