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24/01/2017

Le Conseil européen rejette les conseils de Juncker sur l’immigration

Sud & Méditerranée

Le Conseil européen rejette les conseils de Juncker sur l’immigration

Le président du Conseil européen, Donald Tusk, et Jean-Claude Juncker après leur conférence de presse. [European Council]

Les dirigeants européens ont rejeté deux propositions de Jean-Claude Juncker visant à réformer la politique d’immigration de l’UE, mais ont accepté de tripler leur contribution à l’opération Triton.

Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, a tenté d’utiliser la réunion extraordinaire des chefs d’État et de gouvernement pour promouvoir une proposition législative relative à l’immigration, en vain.

« Ma proposition sur l’immigration légale n’a pas été retenue », a-t-il expliqué aux journalistes lors de la conférence de presse qui a suivi le sommet.

Jean-Claude Juncker a également essayé de convaincre les dirigeants européens que l’UE devrait accueillir 10 000 réfugiés. Selon un représentant de l’UE, une autre proposition, portant sur 5 000 places d’accueil, a été écartée car jugée trop limitée pour être convaincante.

>> Lire : L’UE tâtonne dans la lutte contre le drame des migrants en Méditerranée

Seul un premier projet pilote de réinstallation d’immigrants qui doivent être protégés a été validé par les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE. En dehors du projet pilote, « nous n’avons aucun mandat de réinstallation », a regretté Jean-Claude Juncker.

Les conclusions adoptées par les chefs d’État prévoient en outre un nouveau programme pour un « retour rapide des immigrés clandestins arrivant dans les États membres dits de première ligne », tels que Malte, la Grèce et l’Italie.

Immigration légale

La solution à l’immigration clandestine passe par un système d’immigration légale, a insisté Jean-Claude Juncker.

Il estime que les conclusions adoptées lors du sommet permettent tout de même à la Commission de se consacrer à l’élaboration d’une politique d’immigration, incluant notamment l’immigration légale, qui devrait être adoptée à la mi-mai.

« J’aurais aimé que nous soyons plus ambitieux aujourd’hui, mais les conclusions nous permettent de continuer cette discussion », a-t-il en effet indiqué.

L’administration Juncker ne proposera pas de projet de loi sans le soutien préalable d’un certain nombre d’États, sans lequel le projet ne serait de toute façon pas adopté, et ce dans le cadre de l’initiative de simplification administrative de « meilleure réglementation ».

Le sommet d’hier devrait donc avoir une influence non négligeable sur le programme final de la Commission en ce qui concerne l’immigration.

La teneur exacte de la proposition du président de la Commission n’a pas été précisée, mais, lors de sa campagne, Jean-Claude Juncker avait défendu l’idée d’une politique d’asile et d’immigration commune.

Celle-ci serait basée sur la politique existante mais mal appliquée, le système de carte bleue. Le Danemark, le Royaume-Uni et l’Irlande ne participent pas à ce système. Celui-ci a pour objectif d’attirer des travailleurs qualifiés dans les pays de l’UE et accorde aux immigrés un droit de résidence dans toute l’UE.

Martin Schulz, le président du Parlement européen, a également soutenu l’idée d’une politique d’asile et d’immigration commune, seule solution pertinente au problème selon lui.

Il souhaite que l’UE adopte un système de distribution égale des réfugiés dans les différents pays, avec des procédures d’asile harmonisées et un système européen d’immigration légale pour les étrangers désirant venir travailler en Europe. Martin Schulz a menacé les dirigeants européens de bloquer le prochain budget européen s’ils n’augmentaient pas de manière considérable les financements alloués aux sauvetages en mer.

Droit d’asile

Certains gouvernements, comme le gouvernement allemand, par exemple, souhaitent également instaurer un système de distribution plus juste des réfugiés dans l’UE. Lors de sa conférence de presse, la chancelière, Angela Merkel, a appelé à une révision des règles dites de Dublin 2 sur les responsabilités liées au droit d’asile.

Le règlement de Dublin prévoit l’identification rapide de l’État membre qui devrait recevoir la demande d’asile et le transfert du demandeur d’asile vers cet État.

Toutefois, comme le pays d’arrivée est chargé de gérer la demande, ce système place une pression excessive sur les zones frontalières, et les États sont souvent moins à même d’offrir soutien et protection aux demandeurs d’asile.

Ces dernières années, certains pays, comme la Norvège et la Finlande, ont cessé de renvoyer les migrants en Grèce, leur pays d’arrivée, parce qu’Athènes n’est pas en mesure de protéger et d’apporter les soins nécessaires aux enfants non accompagnés.

« Les deux tiers des migrants sont au final répartis dans seulement cinq États membres », indique Angela Merkel, qui souligne les efforts de l’Allemagne et de la Suède, le pays qui accueille le plus de migrants et de réfugiés.

« Nous nous occuperons de répartir les migrants de manière plus équitables plus tard. Cette réunion n’était que la première étape », a assuré la chancelière.

>> Lire : « Il faut partager le fardeau de l’immigration »

Triplement des financements de Triton

Le sommet des chefs d’Etat et de gouvernement s’est cependant entendu pour tripler les financements de Frontex, comme le proposait Jean-Claude Juncker, alors que la proposition initiale visait un simple doublement des moyens de l’agence européenne de contrôle des frontières. Frontex recevra à l’avenir 120 millions d’euros pour faire face à la crise de l’immigration.

Frontex gère les opérations Triton et Poséidon, qui remplacent le programme précédent de recherche et de sauvetage financé par l’Italie, Mare Nostrum.

>> Lire : Triton prend le relais de Mare Nostrum, au grand soulagement de l’Italie

« Les financements sont à présents au même niveau qu’avec Mare Nostrum », a expliqué le président de la Commission.

Les représentants de l’UE ont également été « agréablement surpris » par les promesses de contributions des États membres en termes de fonds, d’effectifs et de bateaux.

Lors de son arrivée au sommet, le premier ministre britannique, David Cameron, avait promis que le Royaume-Uni enverrait trois hélicoptères et deux bateaux de sauvetage, la fine fleur de la Royal Navy. Il a plus tard annoncé l’envoi de 30 spécialistes sur place.

Le président français, François Hollande, et la chancelière Angela Merkel, ont également offert d’envoyer des bateaux pour les opérations de sauvetage.

Trois experts et un avion de surveillances français seront déployés quinze jours en mai. Plus tard dans l’année, la France y ajoutera un autre avion de surveillance et un bateau patrouilleur.

L’Allemagne compte contribuer à hauteur de dix bateaux, un navire militaire et des spécialistes de l’asile.

D’autre pays, comme l’Italie, la Grèce, la Croatie, Chypre, l’Espagne, la Slovaquie, la Roumanie, l’Autriche, la Bulgarie, l’Estonie, Malte, la Slovénie et les Pays-Bas n’ont cependant pas souhaité augmenter leurs contributions.

À l’issue du sommet, un diplomate de l’UE a expliqué qu’il ne savait pas encore si les États membres ayant fait un effort supplémentaire pour envoyer des hommes et des bateaux pourraient en être compensés d’une manière ou d’une autre.

Un autre représentant de l’UE a néanmoins indiqué que David Cameron s’attendait probablement à ce que le Royaume-Uni ne doive pas accueillir plus de migrants en échange de sa contribution généreuse. Le Royaume-Uni est par ailleurs l’un des plus importants donateurs d’aide humanitaire dans l’UE.

Les conclusions critiquées

Les conclusions du sommet stipulent que l’UE renforcera sa présence en mer, luttera contre la traite d’êtres humains, ce qui inclut la destruction de bateaux avant qu’ils ne puissent être utilisés, et tenterait d’endiguer la vague de migration illégale.

Selon Amnesty International, le triplement des financements de Triton ne permettra toutefois pas d’améliorer réellement la situation en Méditerranée, sauf si la zone de recherche et de sauvetage est élargie à la haute mer, où le plus de migrants trouvent la mort.

« Avoir des bateaux en Méditerranée ne sert à rien si ces bateaux ne sont pas au bon endroit, comme nous le montrent les limites fatales de l’opération Triton. Si les bateaux restent près des côtes, les immigrants et les réfugiés continueront de se noyer », prévient Iverna McGowan, directrice faisant fonction du bureau d’Amnesty International auprès des institutions européennes.

« Si le mandat de Triton n’est pas modifié, Triton ne sera pas une solution, quelles que soient les ressources que reçoit l’opération. Aujourd’hui, nous aurions pu trouver de vraies solutions. Que personne ne soit dupe : ces solutions ne sont toujours pas sur la table. »

http://www.euractiv.fr/video/tusk-la-situation-en-mediterranee-ne-peut-plus-durer-313990

Contexte

Depuis 1999, l'UE œuvre à la création d'un régime d'asile européen commun et à l'amélioration de son cadre législatif actuel en matière d'immigration.

De nouvelles règles européennes ont été approuvées. Elles définissent des normes communes et des critères de coopération afin de garantir le traitement équitable des demandeurs d'asile dans le cadre d'un système ouvert et juste, et ce peu importe le pays dans lequel ils formulent leur demande.

Les États membres de l'UE ont toutefois rejeté une proposition de la Commission européenne, qui souhaitait appliquer le principe de solidarité, pour que les demandeurs d'asile des pays les plus touchés par l'arrivée de migrants soient redirigés vers d'autres États membres.

Le nombre d'immigrants clandestins entrant en Europe a presque triplé en 2014, atteignant 276 000 personnes, selon Frontex, l'agence européenne de contrôle des frontières. L'écrasante majorité d'entre eux, près de 220 000, arrivent via la Méditerranée, un passage extrêmement dangereux.

La situation chaotique en Libye a entrainé une hausse des bateaux quittant les ports libyens sans surveillance à destination de l'Europe. Ces bateaux transportent des réfugiés fuyant les conflits et la pauvreté des pays du Moyen-Orient et d'Afrique.

En 2013, après des centaines de noyés lors d'un accident au large de l'île de Lampedusa, le gouvernement italien a lancé l'opération de recherche et de sauvetage Mare Nostrum.

L'Italie n'est toutefois pas parvenue à convaincre des partenaires européens de l'aider à financer l'opération, qui coûtait jusqu'à 9 millions d'euros par mois. Certains pays estiment en effet que Mare Nostrum avait pour conséquence involontaire d'encourager les immigrants à tenter la traversée de la Méditerranée. Rome a donc été contrainte de réduire l'ampleur de l'opération.

L'Union européenne a donc mis en place la mission de contrôle des frontières Triton, aujourd'hui associée à Frontex. Jusqu'au sommet du 23 avril, Triton bénéficiait cependant d'un budget et d'un mandat réduit, et a été vivement critiqué, notamment par des groupes humanitaires et l'Italie, qui le juge inadapté à l'ampleur de la crise.