Le nouveau plan UE sur les migrations provoque un bras de fer entre Bruxelles et Londres

L'agenda sur l'immigration est un sujet de tension entre Londres et Bruxelles [EC]

La Commission européenne a proposé mercredi que 20.000 migrants soient accueillis et répartis à travers l’Union au cours des deux prochaines années. Une proposition décriée par la Grande-Bretagne, qui bénéficie pourtant d’une clause d’exemption.

Le nouveau plan d’action de la Commission européenne sur l’immigration, présenté le 13 mai, propose de nouveau un système de quotas obligatoire pour répartir les réfugiés entre les Etats membres. Un exercice de solidarité qui n’a pas été du goût de tous.

Selon le projet de Bruxelles, les migrants seraient accueillis dans les pays européens selon une clé de répartition fondée sur la taille du pays, la croissance économique et d’autres critères, si bien que l’Allemagne, la France et l’Italie seraient les principaux foyers d’accueil.

Système de quotas

Le plan prévoit aussi un renforcement de la lutte contre les passeurs pour éviter les embarquements.

« Une mission navale doit être lancée pour perturber les activités des passeurs », a expliqué la chef de la diplomatie Federica Mogherini, qui soumettra lundi cette mesure aux ministres des Affaires étrangères et de la Défense. « Mais il n’est pas question d’opérations militaires en Libye », a-t-elle réaffirmé.

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Budgets et moyens doivent aussi être accrus pour renforcer la surveillance et le sauvetage en Méditerranée, une mission assignée aux opérations Triton en Italie et Poséidon en Grèce.

En contrepartie, la Commission insiste sur l’accélération des renvois des migrants non autorisés à rester dans l’UE.


La Commission a décidé d’autoriser Londres, Dublin et Copenhague à ne pas contribuer à la politique de redistribution des réfugiés entre les pays de l’Union européenne.

Naufrages en série

Sous l’émotion suscitée par la mort depuis le début de l’année de centaines de migrants en Méditerranée, dont jusqu’à 900 dans le seul naufrage d’un chalutier le 18 avril au large des côtes libyennes, l’Union européenne tente de définir une approche commune et de mieux répartir le fardeau qui pèse actuellement pour l’essentiel sur l’Italie et la Grèce, du fait de leur situation géographique.

Quelque 1.800 migrants ont péri en tentant de traverser la Méditerranée depuis le début de l’année. Environ 51.000 sont arrivés en Europe par la mer, dont 30.500 via l’Italie.

« Aucun pays ne devrait être laissé seul face aux immenses pressions migratoires », a déclaré le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, sur son fil Twitter après la publication du Programme européen en matière de migration.

>>Lire : Juncker s’oppose à sa famille politique sur l’immigration

Quelques heures avant sa présentation, le gouvernement britannique s’est élevé contre la politique définie par la Commission, estimant qu’elle revient à encourager les clandestins à tenter le voyage.

Attaque britannique

« Une telle approche ne fera qu’accentuer l’attrait suscité de l’autre côté de la Méditerranée et encouragera davantage de personnes à mettre leur vie en danger », écrit la ministre de l’Intérieur, Theresa May, dans une tribune publiée mercredi matin dans le Times.

La Grande-Bretagne avait prévenu dès mardi qu’elle exercerait son droit de retrait de tout projet européen qui viserait à mettre en place d’ici la fin de l’année une politique de quotas en terme d’accueil des migrants pour soulager la charge de pays comme l’Italie ou la Grèce. Pour le gouvernement britannique, l’accent doit plutôt être mis sur la lutte contre les réseaux de trafiquants.

Mais Juncker a souligné que l’Europe, à la population vieillissante, aura besoin d’une main d’oeuvre immigrée à mesure que la population active européenne diminuera et qu’elle devait en outre faire preuve de solidarité.

« Aucun réfugié, aucun migrant intercepté en mer ne sera renvoyé contre sa volonté », avait affirmé lundi aux Nations unies la Haute Représentante de l’UE pour la politique extérieure et de sécurité commune, Federica Mogherini.

>>Lire : La France soutient la politique des quotas de réfugiés en UE

Lors d’une conférence de presse mercredi à Bruxelles, Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission, a indiqué que le renvoi de migrants était toujours partie intégrante de la politique européenne et que Theresa May « pouvait être assurée » que l’asile ne sera pas accordé à la totalité des réfugiés.

En vertu de protocoles liés au traité européen de Lisbonne, la Grande-Bretagne, le Danemark et l’Irlande disposent d’une capacité d’exemptions sur les questions liées à l’asile, à l’immigration, à la politique des visas et au contrôle des frontières extérieures.

Solidarité

En appliquant la clef de répartition aux 25 pays restants, l’Allemagne assumerait la part la plus importante en accueillant 18,42% des réfugiés, devant la France (14,17%) et l’Italie (11,84%). L’Espagne en prendrait en charge un peu moins de 10%.

Le plan sera discuté par les ministres de l’Intérieur le 15 juin à Luxembourg, puis soumis aux dirigeants lors du sommet de Bruxelles du 30 juin

>>Lire : Le Conseil européen rejette les conseils de Juncker sur l’immigration

« Il est fort probable qu’il va être massacré, comme l’a été le dernier plan d’action présenté par la Commission européenne en décembre 2013 après un naufrage près de l’île italienne de Lampedusa », ont confié à l’AFP plusieurs responsables européens proches du dossier.

Réactions

«Le Conseil européen a déclaré sans ambiguïté que nous devons trouver des solutions européennes, fondées sur la solidarité interne et sur la conscience que nous avons un devoir commun de concevoir une politique migratoire efficace. C'est pourquoi la Commission propose aujourd'hui un agenda qui reflète nos valeurs communes et apporte une réponse aux préoccupations que suscitent chez nos citoyens des souffrances humaines inacceptables, d'une part, et l'application inappropriée du régime d'asile commun que nous avons adopté, d'autre part.» a expliqué Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission.

«La question migratoire relève de la responsabilité de tous les États membres et chacun d'eux est maintenant appelé à contribuer à la solution de ce défi historique. Celui-ci n'a pas une dimension uniquement européenne, il est mondial: grâce à cet agenda, nous consacrons et élargissons notre coopération avec les pays d'origine et de transit pour sauver des vies, réprimer les réseaux de passeurs et protéger les personnes qui en ont besoin. » a affirmé Federica Mogherini, la haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères.

«L'agenda européen en matière de migration répond de façon concrète au besoin immédiat de sauver ces vies et d'aider les pays situés en première ligne par des actions audacieuses, notamment la présence accrue en mer des navires coordonnés par Frontex, une aide d'urgence de 60 millions d'euros et un plan d'action pour lutter contre les passeurs qui profitent des migrants vulnérables et abusent de leur confiance.» a souligné Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté.

« Jean-Claude Juncker a fait preuve de courage en déclenchant le mécanisme d'urgence en vertu de l'article 78.3 du Traité. Il oblige ainsi les gouvernements nationaux à dépasser leur égoisme national et à prendre leurs responsabilités. Si elle n'est pas un acte de charité naturel, la solidarité doit être imposée ! » a déclaré Gianni Pitella, président du groupe des socialistes (S&D) au Parlement européen.

« Nous avons enfin un Président de la Commission européenne qui a le courage de tenir tête aux égoïsmes nationaux dans l'intérêt de l'Europe et de ceux qui risquent leur vie chaque jour en Méditerranée. Comment pouvons-nous résister à une mesure de solidarité alors qu'aux portes de l'Europe des gens meurent dans des conditions tragiques? Ces enfants, ces femmes, ces hommes fuient bien souvent la guerre ou la persécution. L'Europe a un devoir moral envers eux. » a déclaré l’eurodéputée française Rachida Dati (UMP)

« La Commission prend aujourd'hui - et enfin ! - la mesure et l'ampleur du phénomène migratoire en Europe, en proposant une série d'actions et mesures variées qui seulement mises en œuvre ensemble, permettront d'agir efficacement et de manière effective. » a déclaré Nathalie Griesbeck, députée européenne (MoDem-UDI).

Contexte

Depuis 1999, l'UE œuvre à la création d'un régime d'asile européen commun et à l'amélioration de son cadre législatif actuel en matière d'immigration.

De nouvelles règles européennes ont été approuvées. Elles définissent des normes communes et des critères de coopération afin de garantir le traitement équitable des demandeurs d'asile dans le cadre d'un système ouvert et juste, et ce peu importe le pays dans lequel ils formulent leur demande.

Les États membres de l'UE ont toutefois rejeté une proposition de la Commission européenne, qui souhaitait appliquer le principe de solidarité, pour que les demandeurs d'asile des pays les plus touchés par l'arrivée de migrants soient redirigés vers d'autres États membres.

Le nombre d'immigrants clandestins entrant en Europe a presque triplé en 2014, atteignant 276 000 personnes, selon Frontex, l'agence européenne de contrôle des frontières. L'écrasante majorité d'entre eux, près de 220 000, arrivent via la Méditerranée, un passage extrêmement dangereux.

La situation chaotique en Libye a entrainé une hausse des bateaux quittant les ports libyens sans surveillance à destination de l'Europe. Ces bateaux transportent des réfugiés fuyant les conflits et la pauvreté des pays du Moyen-Orient et d'Afrique.

En 2013, après des centaines de noyés lors d'un accident au large de l'île de Lampedusa, le gouvernement italien a lancé l'opération de recherche et de sauvetage Mare Nostrum.

L'Italie n'est toutefois pas parvenue à convaincre des partenaires européens de l'aider à financer l'opération, qui coûtait jusqu'à 9 millions d'euros par mois. Certains pays estiment en effet que Mare Nostrum avait pour conséquence involontaire d'encourager les immigrants à tenter la traversée de la Méditerranée. Rome a donc été contrainte de réduire l'ampleur de l'opération.

L'Union européenne a donc mis en place la mission de contrôle des frontières Triton, aujourd'hui associée à Frontex. Jusqu'au sommet du 23 avril, Triton bénéficiait cependant d'un budget et d'un mandat réduit, et a été vivement critiqué, notamment par des groupes humanitaires et l'Italie, qui le juge inadapté à l'ampleur de la crise.

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