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28/08/2016

GALILEO [FR]

Transport

GALILEO [FR]

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Le système de radionavigation par satellite GALILEO est l’alternative européenne au système de positionnement global des Etats-Unis (GPS) et au GLONASS russe, tous deux financés et contrôlés par des autorités militaires.

Contexte

La radionavigation par satellite est une technologie de pointe qui permet à n'importe quel individu en possession d'un récepteur de déterminer très précisément sa position à tout moment grâce au recueil de signaux émis par plusieurs satellites. Actuellement, cette technologie est dominée par les Etats-Unis avec leur système de positionnement global GPS  et par la Russie avec son système GLONASS. Ces deux systèmes sont financés et contrôlés par l'armée. 

En février 1999, la Commission a présenté ses plans pour un système de radionavigation par satellite européen, GALILEO. Ce système sera basé sur une constellation de 30 satellites et, contrairement à ses homologues américains et russes, il sera conçu principalement à des fins civiles et commerciales, contrôlé par un organisme de gestion civile. 

A l’origine, les plans prévoyaient une procédure de développement en quatre phases, financée par des subventions publiques et par le secteur privé. Le système devait être commercialement opérationnel et exploitable d’ici 2008. Néanmoins, les huit entreprises participant au consortium final Eurely/iNavSat (AENA, Alcatel, EADS, Finmeccanica, Hispasat, Inmarsat, TeleOp et Thalès) ne sont pas parvenues à mettre en place une seule structure GALILEO opérationnelle ni à nommer un directeur exécutif.

En mai 2007, les entreprises sont revenues sur leur engagement, affirmant qu’elles devaient supporter la majeure partie des risques financiers sans aucune véritable garantie d’un retour sur leur investissement. Il se pourrait donc que GALILEO ne soit pas opérationnel avant 2014.

Dans la mesure où le projet avait déjà accumulé des retards importants, le 16 mai 2007, la Commission a présenté une série de solutions alternatives au partenariat public-privé prévu à l’origine. Cette initiative avait pour but de sauver le projet et de financer la construction d’infrastructure GALILEO pour garantir l’autonomie stratégique de l’UE (EurActiv 18/05/2007). La Commission a clairement fait savoir qu’elle privilégiait l’option d’un financement total par le secteur public de la construction du satellite GALILEO d’ici 2012, prévoyant par la suite que l’exploitation du système de satellite opérationnel pourrait être gérée par un partenariat public-privé.

Cette proposition a été soutenue par le Parlement européen et la majorité des 27, étant donné qu’elle devait permettre d’éviter une situation dans laquelle certains Etats membres contribueraient davantage au projet que d’autres, rendant GALILEO vulnérable au principe de juste retour (un retour sur investissement proportionnel).

Problèmes

Fin novembre 2007, le Conseil s’est prononcé en faveur d’un financement total de  GALILEO par des fonds communautaires (près de 3,4 milliards d’euros) et a soutenu une proposition de la Commission sur le processus d’appel d’offre industriel pour le projet. Les principes clés du plan industriel, qui vise à garantir la concurrence et la transparence et à s’assurer que l’ensemble du secteur européen de l’aérospatiale a la possibilité de participer au projet, sont les suivants :

  • Identifier un certain nombre de segments soumis au processus d’appel d’offres afin de garantir une concurrence suffisante (pour éviter le monopole d’une entreprise) : jusqu’ici, six segments différents ont été identifiés ; 
  • Des règles de « non-accumulation » : dans le processus d’appel d’offres, le contractant principal pourrait n’être le contractant principal que dans deux segments au plus ;  
  •  Sous-traitance : le premier contractant devrait sous-traiter une grande part (près de 40 %) auprès d’autres entreprises n’ayant pas remporté l’offre.

La voie vers un système européen de navigation par satellite opérationnel d'ici 2013 a finalement été ouverte suite à un accord  entre Etats membres, conclu en avril 2008, sur un réglement pour la mise en oeuvre de GALILEO, soulignant un calendrier et un plan d'appel d'offres industriel, ainsi qu'une répartition claire des rôles et des responsabilités entre les trois institutions européennes (lire EurActiv 08/08/2008).

D’après le compromis, la phase de développement et de déploiement du programme GALILEO comprend la construction et le lancement des premiers satellites et la mise en place des premières infrastructures au sol. Cette phase devrait se dérouler de 2008 à 2013. La phase d’exploitation – la gestion de l’infrastructure, l’entretien, la normalisation et la commercialisation du système – devrait débuter au plus tard en 2013, quand le système sera devenu opérationnel.  

La phase de déploiement sera entièrement financée par des fonds communautaires, même si, d’après l’accord, il sera possible de former des partenariats public-privé ou d’autres formes de contrat avec le secteur privé après 2013.

Applications commerciales de GALILEO et opportunités pour les entreprises

GALILEO fournira des informations sur le positionnement des utilisateurs dans de nombreux secteurs tels que les transports (emplacement d'un véhicule, recherche d'itinéraire, contrôle de vitesse, systèmes d'orientation), les services sociaux (par exemple l'aide aux personnes handicapées ou âgées), la justice et les services douaniers (localisation des suspects, contrôles aux frontières), les travaux publics (systèmes d'information géographique), les systèmes de recherche et de sauvetage, ou enfin les loisirs (radiogoniométrie à la mer ou dans les montagnes). 

Dans le domaine des transports, il devrait considérablement améliorer le contrôle du trafic aérien, la gestion des flottes de navire et des camions, le contrôle des routes et du trafic ferroviaire, la mobilisation des services d'urgence, le repérage et le suivi des marchandises transitant par différents modes de transports. 

GALILEO et ses dérivés devraient créer un immense marché de l’équipement et des services pour le secteur privé. Cependant, des zones d’ombres subsistent concernant la façon de procéder étant donné que le GPS américain est déjà disponible gratuitement et que les clients devraient être disposés à payer pour un signal GALILEO.

Usage civil/militaire de GALILEO 

Pour le moment, GALILEO ne sera pas utilisé à des fins militaires mais il pourrait avoir des ramifications pour les institutions de sécurité et de défense de l'Europe, permettant à ses utilisateurs de localiser des mines anti-personnel ou des missiles directs. 

GALILEO offira plusieurs niveaux de services (plus ou moins ouverts ou restreints) : 

  • un service de base, gratuit et ouvert à tous, principalement composé d'applications destinées au public et de services d'intérêt général. Ce service sera comparable à celui offert actuellement par le GPS "civil", également gratuit, mais avec une qualité et une fiabilité supérieures ; 
  • un service commercial facilitant le développement d'applications professionnelles ; 
  • un service "vital" (Safety of Life Service) de très haute qualité pour les applications très sensibles du point de vue sécuritaire, telles que l'aviation et le transport maritime ; 
  • un service de recherche et de secours qui améliorera fortement les services d'urgence et de secours existants ; 
  • un service public, encrypté and résistant aux interférences et au brouillage, reservé principalement aux autorités publiques responsables de la protection civile, de la sécurité nationale et de l'exécution de la loi qui requièrent un degré élevé de continuité. Cet aspect pourrait se réveler être un outil utile pour améliorer les instruments utilisés par l'Union européenne dans la lutte contre les exportations illégales et l'immigration clandestine. 

Les services offerts par GALILEO couvriront la planète entière, y compris les domaines peu propices géographiquement et les régions les plus excentrées de l'UE.

Coopération de GALILEO avec le GPS américain et les pays tiers 

Plusieurs pays dans le monde ont déjà signé un accord de coopération avec le programme GALILEO. L’UE et les Etats-Unis ont également signé, en juin 2004, un accord visant à garantir la compatibilité entre leur système de positionnement par satellite. L’accord implique que les deux parties conviendront de normes d’exploitation communes pour le système de positionnement mondial des Etats-Unis (GPS) et le projet européen GALILEO.

Il spécifie les fréquences utilisables par GALILEO, ce qui permettra de brouiller les signaux au-dessus de zones de conflit si nécessaire. Il créera une norme mondiale pour l’émission des signaux, ce qui permettra aux utilisateurs d’intercepter des signaux émis par les deux systèmes.

En juillet 2007, l’UE et les Etats-Unis sont parvenus à un accord sur un signal commun GPS-GALILEO après qu’un groupe de travail commun sur la compatibilité et l’interopérabilité entre l’UE et les Etats-Unis a résolu les problèmes techniques rencontrés pour concevoir un signal civil GPS-GALILEO interopérable.

Réactions

Suite à l’accord du Conseil sur le plan d’appel d’offre industriel pour GALILEO fin novembre 2007, le ministre portugais au Transport, Mário Lino, a déclaré qu’il était temps d’avancer sur la phase de mise en œuvre et de mettre fin à la période de perturbation qui a récemment accompagné ce processus.

Jacques Barrot, vice président de la Commission a ajouté que le plan industriel a été très difficile à mettre en oeuvre dans la mesure où il a fallu concilier un niveau de concurrence nécessaire et un désir de répartition équitable des travaux de construction de GALILEO. C’est donc en divisant ce programme en six paquets, en imposant la sous-traitance, qu’il a été possible de maintenir la concurrence pour que toutes les industries aérospatiales en Europe puissent y participer.

Selon lui, GALILEO est parfaitement conforme à la stratégie de croissance de Lisbonne. C’est le plus grand projet industriel jamais organisé à l’échelle européenne, le premier partenariat public-privé européen, la première infrastructure publique européenne. Ce projet créera des emplois et apportera innovation et amélioration aux citoyens européens. Il a également déclaré qu’il était impensable de laisser l’Europe perdre son indépendance dans ce secteur stratégique, soulignant l’importance de GALILEO pour l’autonomie stratégique de l’Europe et appelant à une décision politique urgente.

Cependant, comme l’affirme un diplomate d’un Etat membre européen, tout le monde sait que l’objectif de GALILEO n’est pas de conclure des affaires. L’essentiel est d’avoir un système proprement européen dans la mesure où dans une situation militairement très sensible, nous ne pourrons pas garantir que le GPS sera disponible.

Kyösti Virrankoski, eurodéputé et rapporteur du Parlement sur le budget 2008, a déclaré que la priorité absolue du Parlement dans ces négociations était GALILEO, parce que ce projet a une importance politique et technologique considérable pour l’Europe. A l’avenir, l’Europe ne dépendra pas des systèmes américain, russe ou chinois puisqu’elle aura son propre système. 

A l’origine, les Etats-Unis étaient opposés au système, affirmant qu’il reproduirait le GPS du Pentagone et lui ferait concurrence. Ils ont tenté de montrer qu’un système alternatif obtenu en rendant le GPS plus disponible et en améliorant la précision du service public était inutile. Cependant, face à la forte détermination de l’UE, les Etats-Unis ont décidé de négocier un accord pour rendre les systèmes GPS et GALILEO compatibles afin que les utilisateurs puissent utiliser ces systèmes avec les mêmes récepteurs.

Ralph Braibanti, du département d’Etat américain, affirme qu’avec d’importants efforts et de la bonne volonté des deux parties, il a été possible de réussir à transformer des questions qui auraient détérioré les relations entre les Etats-Unis et l’Europe, en une situation dans laquelle la navigation par satellite semble être à même de renforcer le partenariat transatlantique. 

Prochaines étapes

  • 22 mars 2007 : le Conseil a adressé aux partenaires du consortium opérateur de GALILEO un ultimatum pour résoudre leurs différends internes et signer un accord de consortium d’ici le 10 mai 2007. Si aucun progrès n’a été réalisé d’ici là, la Commission examinera des solutions alternatives pour un partenariat public-privé. 
  • 16 mai 2007 : une communication  de la Commission expose les scénarios alternatifs pour mettre GALILEO en place. 
  • 8 juin 2007 : le Conseil a demandé à la Commission de présenter d’ici septembre 2007 des propositions alternatives détaillées pour le financement, y compris toutes les options possibles de financement public, à partir d’une évaluation approfondie des coûts, des risques, des revenus et du calendrier. 
  • 6 sept. 2007 : la Commission a publié une annulation de son appel d’offres pour la concession des phases de déploiement et d’opération du programme GALILEO. 
  • 19 sept. 2007 : la Commission a adopté une communication sur l’avenir de GALILEO et proposé une révision du budget à long terme de l’UE pour trouver les 2,4 milliards d’euros manquantes. 
  • 23 nov. 2007 : le Conseil Budget  2008 doit prendre une décision sur la manière de financer GALILEO.
  • 29 nov 2007 : le Conseil Transport  doit approuver les plans de financement de GALILEO.
  • 7 avril 2008 : les ministres des Transports de l'UE des 27 sont parvenus à un accord  sur le réglement relatif à la mise en oeuvre de GALILEO.
  • 23 avril 2008 : le Parlement a apporté  son soutien officiel à l'accord ministériel par 607 votes contre 36 et 8 abstentions (lire le contexte).
  • 27 avril 2008 : GIOVE-B, le deuxième satellite expérimental de GALILEO, sera lancé. Par la suite, quatre des satellites GALILEO devraient être lancés pour valider le fonctionnement des infrastructures de l'espace et au sol.

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