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02/12/2016

45 eurodéputés se lancent dans l’enquête sur le scandale Volkswagen

Transport

45 eurodéputés se lancent dans l’enquête sur le scandale Volkswagen

L'eurodéputé néerlandais Gerben-Jan Gerbrandy (ALDE) durant un débat en plénière sur les émissions.

[European Parliament]

45 eurodéputés vont former la nouvelle commission d’enquête du Parlement européen, qui sera chargée de dévoiler les failles potentielles des institutions européennes dans le cadre du scandale des émissions de Volkswagen.

Cette commission temporaire se rassemblera pendant un an pour enquêter sur l’implication de la Commission européenne et des États membres dans le scandale des dispositifs trafiqués de Volkswagen et d’autres constructeurs automobiles, qui a éclaté l’année dernière.

Le 21 janvier, les eurodéputés ont validé les membres de la commission d’enquête lors d’une session plénière. La commission comprend 14 membres du PPE, 12 eurodéputés S&D, 4 CRE, 4 ADLE, 3 Verts, 3 GUE/GVN, 2 EFDD et 2 eurodéputés du groupe de Marine Le Pen, l’ENF.

Les eurodéputés en question ont été choisis parmi les commissions parlementaires de l’environnement (ENVI), du marché intérieur et protection des consommateurs (IMCO), de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) et du transport (TRAN). Des membres suppléants ont également été élus, même s’ils n’auront pas de droits de vote.

Les eurodéputés ont voté en décembre la mise en place d’une commission spéciale pour enquêter sur l’incapacité de superviser les tests d’émission et d’introduire de nouvelles procédures d’essais.

La commission cherchera à savoir si la Commission et les gouvernements nationaux savaient que Volkswagen utilisait des « dispositifs de trucage » pour tricher sur les tests d’émissions avant que l’agence américaine de protection de l’environnement ne dévoile le scandale.

Selon un communiqué de la Commission européenne « l’exécutif [est] tout à fait prêt à travailler avec la commission d’enquête du Parlement. Les dispositifs de fraude sont interdits par la loi européenne. Les États membres sont obligés de faire appliquer cette interdiction. Les contrôles dans ce domaine relèvent de leur responsabilité », a-t-elle poursuivi.

>> Lire : La commission d’enquête Volkswagen sur les rails au Parlement européen

Les commissions d’enquête au Parlement européen sont rares. En 2014, un groupe similaire a été chargé de mener une enquête sur le scandale des Luxleaks, d’évasions fiscales au Luxembourg.

« Nous devons tout mettre en œuvre pour découvrir la vérité sur ce scandale de santé publique et environnementale », a déclaré l’eurodéputé néerlandais Gerben-Jan Gerbrandy (ADLE), nommé au sein de la nouvelle commission.

Selon des sources du Parlement, Gerben-Jan Gerbrandy, l’eurodéputée française Françoise Grossetete (PPE) et la Belge Kathleen van Brempt (S&D) se disputent la présidence de la commission spéciale. Les eurodéputés éliront également quatre vice-présidents.

D’après un porte-parole du Parlement, la commission d’enquête n’a pas encore fixé la date de sa première réunion, qui devrait toutefois se dérouler début février.

Pour Bas Eickhout, eurodéputé néerlandais des Verts, la plupart des groupes impliqués voulaient réellement enquêter sur le « dieselgate ». Seuls certains membres du PPE avaient rejeté l’appel pour ouvrir une commission d’enquête.

« Le PPE s’y oppose depuis le début, mais j’espère vraiment qu’ils ont changé d’avis et qu’ils rejoignent le groupe pour faire avancer les choses », a déclaré Bas Eickhout.

L’eurodéputé néerlandais aimerait que la commission s’entretienne avec El?bieta Bie?kowska (PPE), commissaire en charge du marché intérieur, et Antonio Tajani (PPE), ancien commissaire à l’industrie et aux entreprises.

Les responsables de la DG GROW et DG ENVI, les autorités d’approbation ainsi que les organisations de recherche en charge des tests d’émissions devraient également venir s’exprimer devant la commission, a affirmé Bas Eickhout

>> Lire : Des eurodéputés dénoncent la faiblesse des nouveaux tests d’émission diesel

« Le PPE s’assurera que le mandat est respecté et que la commission ne se transforme pas en un procès », a déclaré Françoise Grossetete. « Cette commission d’enquête ne doit pas devenir un tribunal d’inquisition, mais plutôt proposer des solutions. »

La commissaire El?bieta Bie?kowska a déclaré que l’exécutif n’ouvrirait pas d’enquête sur le trucage des tests d’émission avant que les États membres aient terminé leurs propres enquêtes.

L’année dernière, la Commission et les États membres de l’UE ont conclu un accord selon lequel les voitures diesel pourront continuer à émettre deux fois plus de polluants que la limite légale, à partir de 2017. La limite sera ensuite abaissée en 2019. Les eurodéputés se sont indignés de cet accord.

En décembre, les eurodéputés de la commission environnement (ENVI) ont rejeté cette proposition. Un vote à ce sujet devait avoir lieu cette semaine durant la session plénière, mais a été repoussé à février. 

Greg Archer, responsable des véhicules propres à l’ONG Transport & Environnement a affirmé que la commission d’enquête du Parlement devait chercher à savoir si « les services en charge des essais et autorités nationales compétentes avaient toujours opéré de manière juste et transparente ».

Un porte-parole de l’association des constructeurs automobiles européens (ACEA) a déclaré que l’industrie automobile reconnaissait qu’il était important de clarifier le sujet et qu’elle était prête à collaborer avec la commission si nécessaire ».

>> Lire : Malgré le Dieselgate, les États membres freinent sur la réforme des émissions

Contexte

Les autorités américaines ont découvert que Volkswagen a conçu des logiciels, pour près de 500 000 voitures au diesel, destinés à truquer les données d'émissions lors des tests en laboratoire. Les experts considèrent qu'il est plus difficile de fausser les tests sur route.

En Europe, alors que la Commission européenne et les autorités nationales préparent des limites d'émissions plus strictes, un grand nombre d'enquêtes ont déjà été lancées en France.

L'exécutif semble quant à lui peu enclin à ouvrir une enquête. El?bieta Bie?kowska, commissaire en charge du marché intérieur, a irrité les eurodéputés en déclarant que l'exécutif n'avait pas l'intention d'agir jusqu'à ce que les États membres aient mené leurs propres enquêtes.

Les présidents des commissions parlementaires de l'Environnement, du Transport et du marché interne et de l'Industrie, ont décidé d'enquêter sur la manière dont les voitures Volkswagen ont pu déjouer les systèmes de tests sans que la fraude ne soit détectée par la Commission.

Prochaines étapes

  • Janvier 2016 : Les constructeurs automobiles devront commencer à mesurer les niveaux de NOx sur la route.
  • Février 2016 : Première réunion de la commission d'enquête sur les mesures des émissions dans le secteur automobile.
  • Septembre 2017 : Les nouveaux tests deviennent obligatoires pour tous les véhicules, mais le secteur a encore droit à une marge durant une période de transition.
  • Décembre 2019 : Entrée en vigueur des nouvelles règles.