EurActiv.fr

Actualités & débats européens dans votre langue

25/09/2016

Bruxelles veut resserrer la supervision du secteur automobile après le scandale VW

Transport

Bruxelles veut resserrer la supervision du secteur automobile après le scandale VW

Commission Vice President Jyrki Katainen and EU Internal Market Commissioner Elzbieta Bienkowska

[European Commission]

Le 27 janvier, quatre mois après le scandale Volkswagen, la Commission européenne a proposé une nouvelle réglementation sur la manière dont les autorités nationales autorisent la mise sur le marché des véhicules.

La proposition législative donne à l’exécutif européen de nouvelles compétences de supervision des autorités nationales chargées de l’approbation des véhicules.

En septembre, l’agence de protection de l’environnement américaine (EPA) a découvert que Volkswagen utilisait un logiciel pour fausser les tests d’émissions sur plusieurs modèles de véhicules au diesel.

La Commission a été appelée à enquêter sur ce type de fraude en Europe, mais la commissaire au marché intérieur, Elzbieta Bienkowska, a indiqué que l’exécutif ne lancerait pas d’enquête tant que celles des États membres ne seraient pas finalisées.

>> Lire : Le scandale Volkswagen interroge sur le futur encadrement des émissions des transports

Les représentants de la Commission ont expliqué que la nouvelle proposition législative limitait les pouvoirs des autorités nationales, afin de rassurer les citoyens sur sa capacité à surveiller l’industrie automobile. Les dispositifs de trucage, comme le logiciel utilisé par Volkswagen, sont illégaux en Europe.

La nouvelle proposition autorise la Commission à enquêter sur les agences qui approuvent les types de véhicules au niveau national et lui permet de suspendre ou de supprimer ces instances si elles ne protègent pas assez les normes européennes de sécurité, d’environnement et de production.

À l’heure actuelle, le feu vert de n’importe quelle agence nationale est valable pour tout le marché européen. La Commission veut donc renforcer sa capacité à pénaliser ces autorités nationales et projette de rendre les règles sur les tests plus strictes.

De plus, le Centre commun de recherche de la Commission et la DG GROW (marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME) uniront leurs forces pour mener des tests sur les véhicules présents sur le marché.

>> Lire : Des eurodéputés dénoncent la faiblesse des nouveaux tests d’émission diesel

Un porte-parole de l’agence nationale allemande, la KBA, qui a approuvé les véhicules Volkswagen, a refusé de commenter la proposition législative de la Commission. En octobre dernier, la KBA a demandé à ses homologues de rappeler les modèles Volkswagen incriminés dans leurs pays respectifs.

>> Lire : Des tests aléatoires confirment la fraude de Volkswagen en France

La proposition de la Commission étend également les pouvoirs de l’exécutif en ce qui concerne l’approbation des véhicules dans les États membres. Bruxelles serait ainsi à même de rappeler elle-même les modèles défectueux dans toute l’Europe.

Selon en fonctionnaire européen, la Commission aurait un plus grand contrôle si elle pouvait tester elle-même les véhicules, « comme l’EPA aux États-Unis ».

« L’EPA est la seule agence chargée de l’exécution des règles [aux États-Unis], alors que la Commission ne serait [selon sa dernière proposition] qu’un niveau de supervision supplémentaire. L’exécution serait encore entre les mains des États membres », indique un autre fonctionnaire.

Certains estiment cependant que cette proposition ne va pas assez loin et n’empêchera pas les autorités nationales de frauder.

« La principale raison pour laquelle Volkswagen a réussi à tricher en Europe sans conséquence est le manque d’indépendance des autorités nationales, compromises par leurs relations avec les constructeurs automobiles », estime Greg Archer, responsable des véhicules propres pour l’ONG Transport & Environnement.

Selon lui, la Commission devrait donc également rendre les sanctions contre les autorités nationales plus strictes. « Ces autorités nationales se verraient alors davantage comme faisant partie du processus européen d’approbation », assure-t-il.

La nouvelle proposition prévoit également une amende de maximum 30 000 euros par véhicule dans l’UE pour les constructeurs automobiles. Un montant « très élevé », selon un fonctionnaire.  La Commission n’a actuellement aucun moyen d’imposer des amendes aux constructeurs s’ils ne respectent pas les règles.

>> Lire : La Roumanie va facturer les émissions frauduleuses à Volkswagen

« Nous devons améliorer la qualité des services techniques dans les États membres, parce qu’ils ne fonctionnent pas de la même manière et ne sont pas partout de la même qualité », a confirmé Elzbieta Bienkowska le 27 janvier.

« Nous examinerons de près la proposition de la Commission et collaborerons avec d’autres États membres pour nous assurer que le système européen est solide », a déclaré un porte-parole du ministère britannique des Transports.

Si la Commission espère renforcer ses pouvoirs de supervision, Elzbieta Bienkowska rejette l’idée d’une nouvelle agence européenne de surveillance de l’industrie automobile. « Je pense qu’il serait tout à fait inutile de créer une nouvelle agence pour l’instant », a-t-elle assuré.

Elle juge suffisante la proposition actuelle, qui permettrait à la Commission d’imposer des amendes, de rappeler des véhicules et de régir les constructeurs automobiles et les agences nationales. 

Malgré ces pouvoirs accrus, la commissaire pense que la proposition sera acceptée par le Conseil et le Parlement. « Le Conseil et le Parlement nous soutiennent tout à fait sur ce dossier », assure-t-elle.

Le Parlement a justement dénoncé le manque de réaction de la Commission dans l’affaire Volkswagen. Les eurodéputés voteront la semaine prochaine sur les nouveaux types de tests proposés par la Commission, qui mesurent les émissions en situation réelle, et non plus en laboratoire. Ils estiment pourtant que ces mesures mettront trop de temps à être efficaces, surtout en ce qui concerne les émissions des véhicules au diesel.

>> Lire : 45 eurodéputés rejoignent la commission d’enquête sur le scandale Volkswagen

Contexte

Les autorités américaines ont découvert que Volkswagen a conçu des logiciels, pour près de 500 000 voitures à diesel, destinés à truquer les données d'émissions lors des tests en laboratoire. Les experts considèrent qu'il est plus difficile de fausser les tests sur route.

En Europe, alors que la Commission européenne et les autorités nationales préparent des limites d'émissions plus strictes, un grand nombre d'enquêtes ont déjà été lancées en France.

L'exécutif semble quant à lui peu enclin à ouvrir une enquête. El?bieta Bie?kowska, commissaire en charge du marché intérieur, a irrité les eurodéputés en déclarant que l'exécutif n'avait pas l'intention d'agir jusqu'à ce que les États membres aient mené leurs propres enquêtes.

Les présidents des commissions parlementaires de l'Environnement, du Transport et du marché interne et de l'Industrie, ont décidé d'enquêter sur la manière dont les voitures Volkswagen ont pu déjouer les systèmes de tests sans que la fraude ne soit détectée par la Commission.

Prochaines étapes

  • Janvier 2016 : Les constructeurs automobiles devront commencer à mesurer les niveaux de NOx sur la route.
  • Février 2016 : Première réunion de la commission d'enquête sur les mesures des émissions dans le secteur automobile.
  • Septembre 2017 : Les nouveaux tests deviennent obligatoires pour tous les véhicules, mais le secteur a encore droit à une marge durant une période de transition.
  • Décembre 2019 : Entrée en vigueur des nouvelles règles.