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29/09/2016

Un salaire minimum pour les camionneurs se profile en Europe

Transport

Un salaire minimum pour les camionneurs se profile en Europe

La commissaire en charge des transports veut empêcher les entreprises d’utiliser les vides juridiques pour sous-payer les camionneurs européens.

Le dumping social est flagrant chez les camionneurs qui  traversent plusieurs pays européens tous les mois, et la commissaire en charge des transports, Violeta Bulc veut y mettre un terme.

Cette dernière doit proposer de nouvelles règles sur les conditions de travail dans le transport routier d’ici à la fin de l’année. Elles feront partie d’une série de lois à trois volets visant à réglementer le secteur.

La commissaire slovène s’est exprimée le 19 avril plus fermement que jamais en faveur d’un salaire minimum pour les conducteurs de camion.

« Si un conducteur reste dans un pays pour une longue période ou mène des activités dans un pays donné de manière régulière, alors il devrait recevoir le salaire minimum du pays en question », a-t-elle déclaré, lors d’une conférence à Bruxelles.

Le Danemark, l’Italie, Chypre, l’Autriche, la Finlande et la Suède sont les seuls États membres qui n’ont pas de salaire minimum national.

La commissaire a affirmé qu’il était encore trop tôt pour donner des détails sur la manière dont le salaire des camionneurs pourrait être régulé, notamment en ce qui concerne le temps qu’ils devraient passer dans un pays européen pour recevoir le salaire minimum national.

« Je veux trouver un compromis entre les États membres avec les normes sociales les plus basses et ceux avec les normes sociales les plus élevées », a assuré Violeta Bulc.

Procédure d’infraction contre l’Allemagne

En mai dernier, la Commission a engagé une procédure d’infraction contre l’Allemagne, qui obligeait les entreprises étrangères à payer le salaire minimum allemand, de 8,50 € par heure, aux conducteurs de camion, même s’ils ne faisaient que passer dans le pays. La Commission a qualifié cette obligation de violation du droit européen.

>> Lire : Bruxelles et Berlin croisent le fer sur le salaire minimum pour les routiers

Le secteur du transport routier est réputé pour exploiter les conducteurs, notamment parce que les entreprises s’installent dans les pays d’Europe de l’Est pour profiter de charges sociales moins élevées.

Violeta Bulc a suggéré que les postes de contrôle des autoroutes, où les certifications et la sécurité des camions sont examinées, pourraient être utilisés pour s’assurer que les conducteurs n’enfreignent pas les règles sur le « cabotage ». Le cabotage permet aux conducteurs étrangers de rester dans un pays européen jusqu’à sept jours tout en continuant d’être soumis au droit national de leur pays d’origine.

>> Lire : La France s’inquiète des dérives du cabotage

Le mois dernier, la Commission a proposé de nouvelles règles pour réformer la manière dont les travailleurs détachés sont payés quand les employeurs les envoient travailler dans d’autres pays de l’UE.

Lors d’une visite d’un poste de contrôle en dehors de Bruxelles le 19 avril, Violeta Bulc a rencontré des opérateurs de sécurité de Belgique, des Pays-Bas, d’Allemagne et de France.

Interrogé par les journalistes sur la mise en place d’une nouvelle agence européenne pour surveiller la bonne application de la sécurité routière, Violeta Bulc a répondu que les exploitants d’autoroute avec qui elle avait parlé encourageaient cette idée.

« Les contrôleurs soutiennent totalement cette idée. La proposition est sur la table depuis un moment, mais je n’ai pas vu les États membres la faire avancer », confirme-t-elle.

>> Lire : La Commission compte sur les véhicules sans conducteur pour sauver des vies