La Commission promet un tour de vis contre le cabotage routier

La Commission promet un tour de vis contre le cabotage routier.

La Commission a promis de combler les vides juridiques permettant aux entreprises de payer moins cher les routiers des pays plus pauvres de l’UE pour livrer partout dans l’UE.

À l’approche de l’instauration d’une réforme législative qui devrait avoir lieu en mai, Violeta Bulc, commissaire au transport, a déclaré que les entreprises qui abaissaient les salaires de leurs chauffeurs en s’installant officiellement dans des pays aux salaires bas étaient « l’une des principales causes de tensions entre les pays à salaires élevés et les pays à bas salaires ».

Un routier roumain et des représentants syndicaux ont averti Violeta Bulc des failles réglementaires qui permettent aux entreprises d’envoyer des chauffeurs de poids lourds faire de longs trajets dans l’UE à des salaires dérisoires. Ils dénoncent des règles sociales bâclées.

Règles sur le cabotage routier

La commissaire a promis de ne pas libéraliser les règles sur le cabotage, qui prévoient que les routiers peuvent rester jusqu’à sept jours dans un État membre tout en restant soumis au droit national de leur pays d’origine. Elle a cependant assuré qu’elle renforcerait les mesures assurant le respect des règles.

Selon Cristina Tilling, de la Fédération européenne des travailleurs des transports, cela pourrait vouloir dire que les chauffeurs devront s’équiper d’appareils enregistrant leurs déplacements à l’étranger. « Le plus important est de déterminer quel droit du travail s’applique aux conducteurs », a-t-elle assuré à EURACTIV.

Les livraisons internationales effectuées en transport routier sont en hausse. Ce sont les routiers polonais qui sillonnent le plus l’Europe, et les pays recevant le plus grand volume de livraisons de conducteurs étrangers sont la France et l’Allemagne, selon les chiffres d’Eurostat pour 2014.

>> Lire : Un salaire minimum pour les routiers se profile en Europe

42 % des conducteurs bulgares et roumains qui travaillent notamment au Danemark déclarent gagner en moyenne 1 400 euros par mois, soit trois fois moins que les routiers danois, selon une enquête menée en 2015 par la firme de consultance danoise COWI.

Marius Stanca, routier roumain, a participé à l’entretien entre la commissaire et les syndicats. Il a raconté ses conditions de travail dangereuses et ses horaires interminables. Aujourd’hui employé d’une entreprise de transport danoise, il assure que tout a changé lors de la signature de ce nouveau contrat. « Tout le monde n’a pas ma chance », a-t-il cependant souligné.

Procédure d’infraction

À ce jour, la Commission peine à faire appliquer des normes paneuropéennes aux conducteurs qui font régulièrement des voyages internationaux. L’été dernier, l’exécutif a cependant lancé une procédure d’infraction contre la France et l’Allemagne pour violation des règles du marché unique.

Les autorités de ces deux pays avaient en effet exigé que les entreprises de transport routier étrangères payent à leurs employés les salaires minimums en vigueur sur les territoires allemands et français quand ceux-ci y travaillaient.

>> Lire : La France pourrait ne plus appliquer la directive sur les travailleurs détachés

Lors de la rencontre du 24 janvier, Violeta Bulc a déclaré que les lois nationales sur les salaires minimum « ne devaient pas être appliquées à l’emporte-pièce ». Elle est en train de rédiger les nouvelles règles s’appliquant aux routiers avec Marianne Thyssen, son homologue en charge des affaires sociales. Elle a assuré que cette nouvelle législation inclurait des mesures expliquant comme une autre loi sur le détachement des travailleurs s’appliquera au secteur du transport routier.

Le projet de loi sur les travailleurs détachés, qui détermine les règles s’appliquant aux employés temporairement envoyés dans d’autres États membres, a fait l’objet de négociations vigoureuses entre les gouvernements nationaux, la Commission et le Parlement européen.

>> Lire : Bruxelles prête à passer outre les réticences de l’Est sur les travailleurs détachés

Certains pays, comme la France, défendent des règles plus strictes afin d’empêcher le dumping social créé par une force de travail sous-payée. De leur côté, un groupe d’États de l’est s’opposent à des mesures qu’ils jugent protectionnistes et discriminatoires à l’encontre d’entreprises qui payent déjà cher l’envoi de travailleurs à l’étranger à cause des frais administratifs.

La Commission s'oppose au salaire minimum des routiers étrangers

La Commission européenne a ouvert jeudi une procédure d’infraction contre la France, qui prévoit d’imposer à partir du 1er juillet son Smic aux chauffeurs routiers étrangers, une mesure vivement contestée par une douzaine d’autres pays menés par la Pologne.

 

La socialiste néerlandaise Agnes Jongerius, une des deux eurodéputés chargés de superviser le passage du projet au Parlement, estime que le transport routier « est le secteur où l’exploitation des travailleurs est la plus visible ».

Elle trouve « très étrange » que la Commission ait séparé le sort des routiers des autres travailleurs détachés, auxquels s’applique le projet de loi ad hoc. La Commission a proposé une refonte de la directive sur les travailleurs détachés en mars dernier. Si les négociations trainent encore longtemps, les conducteurs de camion risquent de se retrouver dans une zone de non-droit.

L’eurodéputée estime que les actions de la Commission sont surtout dirigées par les règles appliquées lors de la procédure d’infraction à l’encontre de l’Allemagne et de la France. « Je ne pense pas qu’ils [la Commission] prennent la protection et la sécurité des routiers autant à cœur que le marché interne », a-t-elle regretté.

>> Lire : Une nouvelle carte pour lutter contre la fraude aux travailleurs détachés