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19/01/2017

Coup d’envoi de la loi sur les drones à usage civil

Transport

Coup d’envoi de la loi sur les drones à usage civil

Les drones civils sont utilisés par les entreprises européennes pour l'agriculture, l'énergie et d'autres secteurs.

[Richard Unten/Flickr]

L’UE veut inciter le développement de drones à usage civil. La commission parlementaire en charge du transport a publié un rapport qui développe le projet.

L’industrie européenne du drone est en pleine expansion, mais les différents acteurs affichent des points de vue disparates sur une nouvelle loi européenne en la matière.

Le rapport de Jacqueline Foster, eurodéputée conservatrice britannique, publié mi-juillet, est le premier texte de loi sur les systèmes d’aéronef télépiloté, aussi connu sous le nom de drones, ou RPAS, qui passe par le Parlement européen. L’année dernière, la Commission européenne avait annoncé qu’elle voulait qu’une directive sur les drones à usage civil s’applique à toute l’UE.

L’Europe possède environ 2 500 petits opérateurs de drones civils, soit plus que le reste du monde combiné. Des entreprises fabricant des drones pour l’agriculture, l’énergie, les infrastructures de surveillance, la photographie et autres secteurs se sont développées dans l’UE.

Le rapport de Jacqueline Foster souligne que l’Europe est « le leader dans le secteur civil » des drones, alors que les États-Unis dominent dans le secteur militaire.

Les eurodéputés de la commission des transports doivent voter sur ce rapport en septembre. S’ils l’approuvent, le rapport passera par un vote en plénière en octobre.

« La technologie des drones se développe rapidement, je veux donc garantir que l’UE opte pour une règlementation souple, en prenant en compte la dimension internationale », a-t-elle commenté.

Le rapport suggère de faire la distinction entre les règles pour les drones à usage commercial et à usage récréatif, car ces derniers enfreignent les lois beaucoup plus fréquemment.

Sécurité

Entre autres mesures, le rapport de Jacqueline Foster mentionne brièvement la sureté, la sécurité, la protection des données et les questions de vie privée.

L’eurodéputé néerlandais, Matthijs van Miltenburg, rapporteur fictif pour l’ALDE sur le sujet, a déclaré que la vie privée et la sécurité devraient être davantage préservées.

Selon lui, les financements privés et publics devraient être alloués à la recherche pour éviter que la technologie des drones ne soit piratée, et à la mise en place d’une géo-délimitation, permettant de tracer des limites virtuelles des territoires que les drones peuvent survoler.

« Un grand nombre de recherches sont déjà menées par l’industrie de l’aviation. Ces deux mesures doivent être développées pour s’assurer que les drones peuvent voler en toute sécurité », a-t-il déclaré.

Matthijs van Miltenburg a aussi reproché au rapport de Jacqueline Foster de se concentrer sur les partenariats internationaux à travers le groupement JARUS. Une instance qui regroupe 38 membres dans le monde entier, dont plusieurs pays européens, mais qui n’est pas spécifiquement européenne. Selon lui, la loi européenne devrait donner un plus grand rôle à l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA).

L’AESA est en effet en train de rédiger des orientations pour la proposition de la Commission sur les drones à usage civil.

Le rapporteur fictif du PPE , l’eurodéputé français Renaud Muselier, veut aussi renforcer la contribution de l’AESA et permettre aux pilotes d’opérer même quand un drone n’est pas visible. Piloter un drone au-delà de la ligne de vision est légal en France, avec une licence spéciale.

Pour le Français, le rapport de Jacqueline Foster est un « bon départ, mais laisse place à des améliorations ».

>> Lire : L’affaire des drones souligne la vulnérabilité du nucléaire

Une loi qui ne fait pas l’unanimité

Les différences marquées dans les règles nationales relatives aux drones civils expliquent pourquoi les avis des fabricants sur une loi européenne varie tant, selon le pays où ils opèrent.

Stéphane Morelli, président de la Fédération professionnelle du drone civil (FPDC), une association représentant l’industrie française, a déclaré qu’une loi européenne était nécessaire pour que les entreprises puissent vendre plus facilement dans d’autres pays européens.

La FPDC a plus de 1 600 membres, ce qui reflète l’ampleur de l’industrie française du drone civil, l’une des plus grandes d’Europe. Selon son président, depuis que l’association a été créée, le nombre de membres s’est rapidement accru. En 2012, la France a introduit une loi règlementant l’utilisation des drones civils.

En effet, une vente transfrontalière impliquant un fabricant de drones français n’a lieu qu’après des semaines d’analyse des différences entre les règles nationales, constate Stéphane Morelli.

« Les gens qui craignent que le règlement européen soit trop contraignant, car ils sont satisfaits avec leur propre règlement national ne pensent qu’à court terme. En réalité, une loi européenne est nécessaire », a-t-il assuré.

Tous les fabricants européens de drones ne pensent pas qu’une loi européenne sur les drones civils leur serait bénéfique.

Danish Aviation Systems n’a par exemple aucun problème à vendre ses drones à d’autres pays européens, explique son PDG, Steven Friberg. Cette entreprise, créée il y a 6 ans, est spécialisée dans la fabrication de drones pour l’agriculture et l’exploitation minière. Selon le PDG, si sa société vend à travers l’Europe, c’est grâce à la souplesse des règles danoises, ajoutant qu’ils reçoivent moins de commandes des pays où les lois sont plus sévères.

Une harmonisation trop précoce ?

Steven Friberg craint pourtant qu’une loi européenne sur l’utilisation des drones civils trop précoce ne nuise à l’industrie encore jeune. Les règles libérales du Danemark risquent aussi d’être effacées par les règles plus strictes de pays comme les Pays-Bas.

« Il ne devrait pas y avoir d’harmonisation dans les cinq à sept prochaines années. La technologie est là, mais elle n’est pas encore assez mature. Quelques années sont encore nécessaires pour que les entreprises investissent avant que le secteur ne devienne trop prisé », a-t-il estimé.

L’AESA devrait soumettre son projet de règlement à la Commission d’ici à la fin de l’année, peu de temps après le vote du Parlement.

Contexte

Actuellement, l'Union européenne n'a pas de loi sur l'utilisation des drones civils. En 2014, l'exécutif a demandé à l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) de lui soumettre un projet de loi. 

Prochaines étapes

  • Septembre 2015 : la commission transport et tourisme du Parlement européen votera sur le rapport de Jacqueline Foster relatif aux drones à usage civil.
  • D'ici fin 2015 : l'AESA doit soumettre sa proposition de règlement sur les drones à usage civil à la Commission européenne.