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19/01/2017

Des eurodéputés allemands opposés aux tests plus stricts sur les voitures

Transport

Des eurodéputés allemands opposés aux tests plus stricts sur les voitures

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Le Parlement européen s’est récemment penché sur les contrôles des émissions polluantes des voitures. Les élus allemands ont été les seuls à s’opposer au durcissement de la règlementation.

En amont du scandale Volkswagen, qui a installé des logiciels modifiant les émissions de ses voitures durant les tests en laboratoire, les députés européens avaient prévu de demander la mise en place de tests en situation réelle. Un projet qui faisait consensus, sauf chez les élus allemands.

« Certains députés allemands se sont fortement opposé à cette nouvelle mesure. On avait vraiment l’impression d’avoir des relais de Volkswagen avec nous» estime Christine Revault d’Allones Bonnefoy, eurodéputée socialiste et membre de la commission Transport au Parlement européen.

Directive obsolète

La directive actuelle sur le contrôle des émissions est obsolète : les connaissances sur l’impact de la pollution de l’air sur la santé ont évolué, notamment en ce qui concerne les oxydes d’azote. Et tous les gaz émis par les véhicules ne sont pas contrôlés. Le méthane, notamment, dont l’impact sur l’effet de serre est 23 fois plus important que le CO2, ne fait pas l’objet de contrôles.

>>Lire: Sapin défend une enquête européenne après le scandale Volkswagen

L’exécutif européen a donc proposé un nouveau texte, dont se sont emparées les commissions Environnement et Transport du Parlement. Le projet, adopté en commission Environnement mercredi 23 septembre, doit désormais faire l’objet d’un vote en séance plénière.

Tests en laboratoire contre relais de Volkswagen

Le 15 juin dernier, en commission Transport, l’élue centriste allemande Gesine Meissner s’est opposée à plusieurs propositions pro environnementales, dont la mise en place de tests en situation réelle.

L’ALDE s’est ainsi, étrangement, prononcée contre l’idée d’inclure les émissions de méthane dans la nouvelle règlementation. Le groupe est d’ordinaire plutôt en pointe sur les questions climatiques. 

« C’est parce que le méthane n’est pas une particule, donc les législations Euro 5 et 6%* ne sont pas pertinentes. La réduction des émissions de gaz à effet de serre doit être traitée dans un acte législatif approprié » assure un collaborateur de Gesine Meissner. L’eurodéputée n’a pu répondre directement à EurActiv, étant actuellement en déplacement.

>>Lire : Les voitures diesel, une catastrophe écologique pour l’UE

A propos des tests en situation réelle, l’élue explique aujourd’hui que « le Parlement européen avait déjà demandé à la Commission une nouvelle méthodologie », et qu’il était donc prématuré que les élus réclament une modification des conditions des tests. Mi-juin, Mme Meissner avait avancé les mêmes arguments pour refuser que le Parlement demande la mise en place de tests en situation réelle des émissions polluantes des voitures.

Interrogé par EurActiv sur les relations de Mme Meissner avec les lobbyistes de Volkswagen, son cabinet répond par ailleurs que l’élue « est ouverte aux arguments de toutes les parties prenantes, y compris des représentants d’entreprises, des scientifiques ou des ONG.»

Un compromis qui valide les tests en situations réelle

Des explications qui ne convainquent guère les élus socialistes, qui ont aussi dû batailler en commission Environnement. Où un autre Allemand s’est opposé dans les débats à ces nouvelles modalités de tests de pollution. Il s’agit du rapporteur du texte, Albert Dess. L’élu a néanmoins laissé passer un amendement de compromis (cf amendement 7-1 du texte), adopté mercredi 23 septembre, qui prévoit bien la mise en place de tests en situations réelle, de peur que son rapport ne soit pas adopté. Le texte doit être soumis au scrutin de l’ensemble des députés européens d’ici la fin de l’année

« Maintenant il faut que le texte passe en trilogue. Mais avec le scandale Volkswagen, cela ne devrait pas être difficile ; sans cela les négociations avec les Etats membres auraient pu être compliquées » remarque Christine Revault d’Allonnes.

* normes européennes sur les émissions polluantes des véhicules

Contexte

Les voitures particulières sont responsables d'environ 12 % des émissions de dioxyde de carbone (CO2) dans l'UE. Le CO2 est le principal gaz à effet de serre.

En 2007, l'UE a proposé une réglementation fixant des normes d'émissions pour les nouvelles voitures. Elle a été adoptée en 2009 par le Parlement européen et le Conseil.

Conformément à la réglementation actuelle sur les véhicules, les nouvelles voitures doivent atteindre cette année la moyenne de 130 grammes de CO2 par kilomètres (g/km).

>> Lire notre LinksDossier : Automobiles & CO2

Des propositions publiées en 2012 ont défini des objectifs supplémentaires de 95 g pour les nouvelles voitures particulières d'ici 2020 et 147 g/km pour les camionnettes.

L'Allemagne a ensuite fait pression pour réduire les ambitions de cet objectif, ce qui a eu pour conséquence l'octroi de « super crédits » aux véhicules à faibles émissions.

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