Des eurodéputés dénoncent la faiblesse des nouveaux tests d’émission diesel

Environment Committee MEPs rejected the Commission and member states' agreement on diesel emissions

La commission environnement du Parlement européen a voté le 14 décembre contre une proposition controversée de la Commission européenne et des États membres, sur de nouvelles normes des tests d’émissions des voitures diesel.

Une résolution élaborée par la commission environnement du Parlement européen (ENVI) pour rejeter la proposition de la Commission européenne a été adoptée avec 40 voix pour, 9 contre et 13 abstentions.

Le 28 octobre, l’exécutif a conclu un accord avec les États membres sur de nouvelles règles en matière de tests d’émissions des voitures diesel, et ce, alors que le scandale Volkswagen battait son plein.

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Ce compromis, qui entrera en vigueur en septembre 2017, permettra aux nouveaux modèles de voitures diesel d’émettre deux fois plus de substances polluantes que les niveaux autorisés. La limite devrait être revue à la baisse en 2019.

Les règles de l’exécutif pour les tests d’émissions réelles des véhicules (RDE) débuteront en 2016. Ces tests sont censés donner des résultats plus précis que ceux réalisés en laboratoire. L’UE travaille depuis des années à l’élaboration de règles exigeant des tests RDE.

Les États membres ont cependant affaibli la proposition de la Commission et se sont accordés sur une période de transition plus longue avant que les nouveaux tests soient appliqués.

Malgré des querelles entre la Commission et les États membres, l’exécutif a présenté le projet d’accord comme une avancée majeure sur les tests d’émissions et a parlé de « limites techniques » qui empêchaient de réaliser une transition plus rapide vers les nouvelles normes.

Les voitures diesel émettent généralement quatre ou cinq fois la limite autorisée d’oxyde d’azote lorsqu’elles sont sur la route, selon les chiffres de la Commission.

Suite au vote d’hier, l’eurodéputé néerlandais Bas Eickhout (Verts), porte-parole de la commission de l’environnement a qualifié le résultat d’« étape importante pour renverser la décision scandaleuse des gouvernements européens ».

« En réponse au dieselgate, [ces règles] vont sérieusement entacher la crédibilité de l’UE et sa capacité à réguler l’industrie automobile », a déclaré Bas Eickhout.

>> Lire : Malgré le Dieselgate, les États membres freinent sur la réforme des émissions

Dans un communiqué paru aussi le 14 décembre, la commission de l’environnement cite une étude de l’Agence européenne pour l’environnement, qui affirme que l’oxyde d’azote est responsable de la mort prématurée de 75 000 personnes en Europe.

Julia Poliscanova, responsable des politiques pour des véhicules propres et pour la qualité de l’air à l’ONG Transport & Environment, a salué le vote des eurodéputés et rejeté les affirmations de la Commission liées aux « contraintes techniques ».

« La technologie pour assainir les gaz d’échappement est déjà disponible et ne coutera que 100 euros par voiture », a-t-elle assuré.

Le Parlement européen votera sur cette résolution durant la séance plénière du 18 au 21 janvier.

Les ministres de l’Environnement des États membres devraient discuter de l’accord d’octobre sur les émissions des voitures diesel lors d’une réunion le 16 décembre.

Contexte

Les autorités américaines ont découvert que Volkswagen concevait des logiciels, pour près de 500 000 voitures diesel, destinés à truquer les données d’émissions lors des tests en laboratoire. Les experts considèrent qu’il est plus difficile de flouer les tests sur route.

Alors que la Commission européenne et les autorités nationales préparent des limites d’émissions plus strictes, un grand nombre d’enquêtes ont déjà été lancées en France.

L’exécutif semble quant à lui peu enclin à ouvrir une enquête. El?bieta Bie?kowska, commissaire en charge du marché intérieur, a irrité les eurodéputés en déclarant que l’exécutif n’avait pas l’intention d’agir jusqu’à ce que les États membres aient mené leurs propres enquêtes.

Les présidents des commissions parlementaires de l’Environnement, du Transport et du marché interne et de l’Industrie, ont décidé d’enquêter sur la manière dont les voitures Volkswagen ont pu déjouer les systèmes de tests sans que la fraude ne soit détectée par la Commission.

Prochaines étapes

  • 16 décembre 2015 : Les ministres européens de l’Environnement se rencontrent pour discuter de l’accord du 28 octobre sur les tests d’émissions.
  • 18-21 janvier 2015 : Vote des eurodéputés en séance plénière sur la résolution rejetant l’accord de la Commission et des États membres.

Dans le cadre du projet de compromis entre la Commission et les États membres de l’UE

  • Janvier 2016 : Les constructeurs automobiles devront commencer à mesurer les niveaux de NOx sur la route.
  • Septembre 2017 : Les nouveaux tests deviennent obligatoires pour tous les véhicules, mais le secteur a encore droit à une marge durant une période de transition.
  • Septembre 2019 : Les constructeurs automobiles peuvent dépasser de 50 % les 80 mg/km autorisés.