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03/12/2016

Dialogue de sourds entre Ségolène Royal et les eurodéputés

Transport

Dialogue de sourds entre Ségolène Royal et les eurodéputés

La ministre de l’Environnement, Ségolène Royal est venue défendre son action après le Dieselgate. Mais le ton est rapidement monté avec les eurodéputés, qui lui reprochent une position ambiguë, notamment face au constructeur français Renault.

« Je croyais qu’on m’avait fait venir pour me féliciter, heureusement que je suis venue pour vous expliquer les choses » s’est exclamée la ministre de l’Environnement à la fin de son audition devant les parlementaires européens.

Entendue par la commission d’enquête du Parlement européen sur le Dieselgate, Ségolène Royal a dû défendre  les actions menées par la France pour répondre au scandale des émissions des véhicules, le Dieselgate.

>>Lire : Les eurodéputés sermonnent Bruxelles sur le Dieselgate

Si selon la ministre, la France a été exemplaire dans sa réponse après le scandale des moteurs truqué du constructeur allemand Volkswagen,  le constat est loin d’être partagé par les eurodéputés chargés d’enquêter sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile.

Une audition raccourcie

L’audition s’est déroulée dans une ambiance d’autant plus tendue que la ministre française est arrivée avec 50 minutes de retard, réduisant ainsi la durée de son audition de près de moitié et suscitant l’impatience des eurodéputés.

« Il me semble qu’on peut venir en 1 h 50 à Strasbourg de Paris. On aurait pu commencer à l’heure et mes collègues auraient également pu poser leurs questions »  a regretté l’eurodéputé allemand Jens Gieseke, rapporteur de la commission d’enquête.

Patte blanche

« J’ai lancé sans tarder 8 jours après le scandale VW une série de tests sur les véhicules des constructeurs français », a affirmé la ministre, certifiant avoir été «  la seule ministre à avoir mis en place le principe de transparence »  au sein de la  commission chargée d’enquêter sur les émissions des véhicules en France.

« Aucun pays européen n’a diligenté des contrôles et des poursuites contre des constructeurs nationaux » a-t-elle poursuivi, faisant notamment référence au constructeur Renault. Outre la mise en place de la commission « Royal », le gouvernement avait saisi la direction la générale de la concurrence (DGCCRF) qui a transmis ses conclusions à la justice se, ouvrant la voie à des poursuites judiciaires.

>>Lire : Malgré le Dieselgate, les États membres freinent sur la réforme des émissions

Malgré l’exposé des bonnes intentions françaises, les eurodéputés n’ont pas mâché leurs mots, reprochant à la ministre de jouer un double jeu et de chercher à protéger le constructeur Renault, dont les tests ont montrés des écarts très importants entre les résultats en laboratoire et les tests en condition réelle.

Administration désavouée

Parmi les principales critiques, la décision de la France de soutenir, fin octobre 2015, une proposition d’assouplissement des normes d’émission d’oxyde d’azote des véhicules, alors que Ségolène Royal avait pris publiquement position contre un relèvement aussi important des plafonds.

« Les fonctionnaires français sont intervenus sans instructions de la ministre qui est devant vous », a répondu Ségolène Royal, allant même jusqu’à suggérer qu’un autre ministère avait peut-être donné des instructions différentes des siennes.  « J’ai désavoué mon administration» (sur ce sujet) a-t-elle affirmé.

>>Lire : Paris envisage deux recours contre la décision de Bruxelles sur la pollution automobile

La réponse de la ministre a passablement agacé les députés, notamment français. « Il y a un refus complet d’assumer ses erreurs et ses insuffisances. Ça enlève beaucoup de crédibilité quand vous expliquer que vous n’êtes pas responsable des erreurs de votre administration, que vous n’êtes pas responsable des positions qui ont été prises en votre nom » a regretté l’eurodéputé français Dominique Riquet (ALDE).

Le cas Renault

Autre reproche fait à la ministre, l’attitude de la commission « Royal » sur le cas Renault, dont l’État est actionnaire à 20% a été qui a été un des plus mauvais élève lors des tests menés dans le cadre de de la commission d’enquête

« Il y a eu une certaine prudence dans la transmission des résultats des tests menés aux membres de la commission » regrette Charlotte Lepitre de l’ONG France Nature Environnement,   « C’est vrai que la France a été le premier pays a lancé une commission d’enquête. C’est très français : on a été les premiers au départ, mais on est les derniers à l’arrivée » regrette la représentante.

>>Lire : Renault rattrapé par l’affaire des diesels truqués?

« Le petit procès d’intention selon lequel le gouvernement  français cherche à protéger ses constructeurs est extravagant ! »,  s’est emporté la ministre, accusant les marques concurrentes d’alimenter « ce procès d’intention ».

La question de la présence de logiciels truquer chez le constructeur français n’a pas été tranchée par la commission « Royale », qui n’a pas défini si Renault avait simplement optimisé ses moteurs en vue des tests, ou mis une place un véritable système de fraude.

« Sur la question des logiciels truqueurs nous aurons des réponses avec les deuxièmes phases de test fin décembre » a promis la ministre.

Contexte

Les autorités américaines ont découvert que Volkswagen a conçu des logiciels, pour près de 500 000 voitures à diesel, destinés à truquer les données d’émissions lors des tests en laboratoire. Les experts considèrent qu’il est plus difficile de flouer les tests sur route.

Dans la foulée du scandale, la Commission européenne et les autorités nationales ont préparé des nouvelles limites d’émissions, moins strictes pour les constructeurs automobiles.

Parallèlement, des commissions d'enquête ont été lancées dans plusieurs pays européens, dont la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni ou l’Italie, sur les émissions réelles des véhicules diesels.