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23/01/2017

L’accord mondial sur le transport aérien menace le système ETS

Transport

L’accord mondial sur le transport aérien menace le système ETS

Les 191 membres de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) ont conclu un accord pour une croissance neutre en carbone après 2020. Mais ce dernier remet en question l’avenir du mécanisme de l’UE pour réduire les émissions du secteur aérien.

Le trafic aérien devrait doubler d’ici à 2035. Afin de maintenir le même niveau d’émissions de CO2, le secteur se tournera vers des moteurs plus fins consommant moins de carburant, vers l’utilisation de biocarburants et vers des routes réajustées.

L’assemblée générale de l’OACI, organisée à Montréal, a atteint un compromis historique le 6 octobre pour compenser les émissions restantes grâce à des projets visant à réduire les émissions de CO2.

Peu après que l’annonce soit rendue publique au Canada, la commissaire au Transport, Violeta Bulc, s’est dite « très heureuse » de l’adoption de mesures mondiales pour compenser les émissions,

>> Lire : Bulc juge l’accord sur les émissions de l’aviation à portée de main

Violeta Bulc avait au départ exprimé des doute quant à cet accord, notamment parce que le mécanisme ne serait obligatoire qu’à partir de 2027 au lieu de 2021. Par ailleurs, aucun détail n’a été fourni concernant le mécanisme en lui-même. Cette tâche a été laissée aux groupes techniques qui devront concevoir un instrument lors des trois prochaines années,

La commissaire européenne au transport a néanmoins salué le fait que 65 pays, dont tous les États membres, la Chine et les États-Unis, rejoindront volontairement le mécanisme basé sur le marché dès 2021.

Elle a déclaré que l’UE s’assurerait « que le mécanisme est à la hauteur de nos attentes et est correctement mis en application ». Violeta Bulc a également souligné que l’examen qui aura lieu tous les trois ans (le premier en 2024) permettra de maintenir l’ambition politique de l’accord dans le droit chemin.

Certains pays, comme la Russie, l’Inde, l’Afrique du Sud, l’Arabie saoudite, le Brésil, le Chili ou les Philippines ne rejoindront pas le programme durant la phase volontaire (2021-2027).

Premières étapes

Les organisations environnementales ont prévenu que le « compromis politique durement arraché » à Montréal n’était qu’une « première étape ».

Elles s’inquiètent du manque de dispositions claires pour assurer la transparence du processus technique qui permettra de finaliser le mécanisme, pilier clé pour limiter la hausse de CO2 d’ici à 2035.

Selon Violeta Bulc, l’accord sur la table permettra de compenser 83 % des émissions se trouvant au-dessus du niveau de 2020 et ce, entre 2021 et 2035. Les organisations de défense de l’environnement ont quant à elle placé ce chiffre à 75 %.

« Il faut immédiatement commencer à travailler pour améliorer l’accord, et l’Europe doit aller plus loin avec ses propres mesures », a affirmé Andrew Murphy, de l’ONG transport et environnement (T&E).

Pour T&E, l’UE devrait renforcer son propre mécanisme d’échange de quotas d’émissions (ETS) pour l’aviation, pour atteindre pleinement une croissance neutre en carbone pour l’industrie.

Le futur de l’ETS remis en question

L’ETS de l’aviation a été accueilli avec scepticisme par les défenseurs de l’environnement quand le programme a été lancé il y a des années. Ils défendent aujourd’hui le système, plus à même de réduire les émissions du secteur de l’aviation plus forte que le mécanisme de compensation négocié à l’échelle mondiale.

L’ETS alloue un budget carbone aux compagnies aériennes en s’appuyant sur leurs taux d’émissions passés et les autorise à échanger le surplus sur le marché européen du carbone. Initialement créé pour couvrir tous les vols partant et arrivant de l’Europe, le mécanisme a été suspendu en 2012 à la suite de plaintes provenant de plusieurs pays tiers, comme la Chine et l’Inde.

Depuis, le système ne s’applique qu’aux vols intra-européens, au grand dam des compagnies aériennes européennes, qui s’estiment pénalisées par rapport aux compagnies étrangères.

Pour les ONG, l’accord conclu à Montréal est si « faible » que l’Europe devrait de nouveau appliquer l’ETS à tous les vols. De l’autre côté, les compagnies aériennes veulent démanteler l’ETS dans son ensemble.

« Avec l’accord de l’OACI nous avons maintenant l’opportunité de porter un nouveau regard sur le règlement environnemental dans le contexte européen et de revoir les mesures existantes pour réduire les émissions de CO2 du secteur de l’aviation », a déclaré Thomas Reynaert, directeur d’Airlines for Europe (A4E), une organisation commerciale représentant Air France-KLM, British Airways, Iberia, Lufthansa, EasyJet et Ryanair.

>> Lire : L’UE en campagne pour une aviation moins polluante

La Commission doit maintenant prendre une décision difficile sur l’avenir de l’ETS. Une des options sera d’exclure de manière permanente les pays tiers du programme, mais certains craignent que cela ne paralyse également le programme pour les vols intraeuropéens.

Pour l’instant, la Commission ne dévoile rien de sa stratégie. Violeta Bulc pourrait donner un indice de sa position mercredi 12 octobre, lorsqu’elle s’adressera à la commission environnement du Parlement européen pour expliquer l’accord conclu à échelle mondiale. Un échange qui s’annonce tendu puisque les eurodéputés ont récemment exprimé des réserves importantes concernant l’accord  de l’OACI.

>> Lire : Le Parlement tacle les négociations sur les émissions du transport aérien

Bas Eickhout, eurodéputé néerlandais chez les Verts, a déjà souligné qu’il était « inutile de revoir le système ETS en place ».

Suite à l’échange avec les parlementaires, Violeta Bulc consultera son collègue Miguel Arias Cañete, responsable du climat et de l’énergie, pour savoir comment procéder vis-à-vis de l’ETS. Une première proposition est attendue d’ici à la fin de l’année.

Réactions

« Cet accord sans précédent ouvre un nouveau chapitre de l’aviation internationale, où la durabilité fait enfin partie de la manière dont nous volons », a estimé Violeta Bulc, commissaire européenne au Transport. « L’Europe a toujours défendu une action mondiale et coordonné pour faire face à la hausse des émissions de carbone dans l’aviation, qui sinon atteindraient 300 % d’ici à 2050. Aujourd’hui, la solidarité et la persévérance européennes ont payé. »

« Aujourd’hui, la mission de l’OACI, de l’Europe ou de l’industrie n’est pas terminée. Le monde nécessite plus d’accords volontaires », a lui affirmé Bill Hemmings, directeur de l’aviation chez Transport & Environment.

Thomas Reynaert, directeur d’Airlines for Europe (A4E) a quant à lui estimé  : « Ce système juste, uniforme et global est le moyen le plus efficace pour compléter les efforts continus de l’industrie de l’aviation pour développer des avions plus propres, passer à des carburants faibles en carbone et être plus efficaces pour maintenir les émissions de CO2 au niveau de 2020. »

Contexte

Le secteur de l'aviation, tout comme le secteur des transports maritimes, dispose de sa propre agence à l'ONU : l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), qui gère la réduction des émissions de CO2 des avions. Une mission qui a été attribuée à l'OACI par le protocole de Kyoto.

Un accord mondial est cependant difficile à trouver. En 2012, comme aucun accord n'avait été signé, l'UE a inclus les émissions des avions dans son système d'échange des quotas sur les émissions. Cette décision a provoqué une réaction violente de pays industriels, tels que la Chine et l'Inde qui ont refusé de se plier aux conditions du système et ont menacé l'UE avec des représailles sur le plan commercial.

L'UE a donc suspendu temporairement le système pour permettre à l'OACI de trouver une alternative à l'échelle mondiale. Les compagnies aériennes internationales, qui n'ont pas manqué une occasion de critiquer le système de plafonnement, sont pour l'instant exemptées des mesures de l'UE.

Dans l'ensemble, l'industrie de l'aviation s'oppose farouchement à toute mesure fondée sur le marché qui n'est pas provisoire, privilégiant une formule d'améliorations techniques et opérationnelles, ainsi que l'utilisation de biocarburants, pour réduire les émissions.

Les avions sont responsables de 2 % des émissions de CO2 dans le monde. Étant donné que le nombre de passagers double tous les quinze ans, le secteur devient une source de gaz à effets de serre en constante augmentation. En raison de son étroite connexion avec les énergies fossiles, la réduction des émissions dans l'aviation représente un défi. Le problème du stockage de l'électricité exclut son utilisation en vol, laissant peu d'options aux constructeurs d'avion, qui se sont engagés à stabiliser les émissions de CO2 d'ici 2020.

Prochaines étapes

  • 31 décembre 2013 : Fin de l'exemption des vols internationaux dans le système d'échange de quotas de l'UE.