La Commission contre-attaque sur les aides étrangères au secteur aérien

La Turquie représente un défi tout aussi important que les pays du Golfe, estime un fonctionnaire européen. [Eric Salard/Flickr]

Les subventions du Qatar, des Émirats arabes unis, mais surtout de la Turquie à leur secteur aérien vont dominer les discussionssur le transport aérien avec l’Union européenne, où les compagnies souffrent de cette concurrence déloyale. 

La proposition de paquet législatif sur l’aviation, à laquelle EURACTIV a eu accès, souligne que la Commission européenne « envisage de nouvelles mesures européennes afin de remédier aux pratiques déloyales des pays tiers et des opérateurs issus de pays tiers ».

Des représentants de l’UE ont expliqué à EURACTIV que cette proposition n’évoluera plus énormément, bien que certaines modifications puissent y être apportées en début de semaine prochaine, avant sa publication officielle, le 4 décembre.

Source de préoccupation

La question des subventions aux compagnies aériennes est devenue une source de préoccupation pour les États membres, principalement pour la France et l’Allemagne, et pour les eurodéputés. Lors d’un débat en séance plénière du Parlement, la commissaire aux transports, Violeta Bulc, a toutefois minimisé l’impact des subventions sur les difficultés éprouvées en ce moment par l’aviation commerciale en Europe. Elle a notamment fait remarquer aux eurodéputés que l’octroi de « supposées » subventions aux compagnies des pays du Golfe et leurs « conséquences négatives en Europe » n’avaient pas encore été prouvés.

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La proposition législative reflète pourtant ces inquiétudes. Les représentants de l’UE ont expliqué que le document a pour objectif de rassurer quant aux aides publiques « déloyales » offertes par certains pays tiers. L’exécutif entend également traiter cette question dans le cadre d’une stratégie plus globale de gain de compétitivité des compagnies aériennes européennes.

Absence de cadre réglementaire international

En l’absence d’un cadre réglementaire international régissant les pratiques commerciales déloyales, la communication insiste qu’il est « important et légitime » d’assurer « une concurrence juste et durable » de la part des pays tiers.

En outre, la Commission reconnait que la protection actuelle contre ces pratiques est jugée inefficace par les parties prenantes. L’exécutif abordera donc le sujet lors des négociations liées aux accords sur le transport aérien, explique la proposition de paquet législatif.

La Commission entend aussi intensifier les « actions politiques correspondantes » au niveau de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

La semaine prochaine, la Commission demandera aux États membres de lui donner un mandat de négociation pour des accords avec la Chine, l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), la Turquie, l’Arabie saoudite, le Bahreïn, les Émirats arabes unis, le Koweït, le Qatar, Oman, le Mexique et l’Arménie. La priorité consiste aujourd’hui à conclure un accord avec les Émirats arabes unis, où Violeta Bulc s’est rendue début novembre lors de son premier déplacement international.

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Dans le cadre de sa stratégie pour l’accès aux marchés étrangers, fondée sur des conditions équitables, la Commission adoptera également des lignes directrices interprétatives sur l’application du règlement de 2008 sur la propriété et le contrôle des compagnies aériennes européennes, afin qu’investisseurs et compagnies bénéficient d’un environnement légal plus stable.

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Les compagnies turques

Si les critiques concernent en général les subventions que recevraient les transporteurs aériens du Qatar et des Émirats arabes unis, des représentants de l’UE ont souligné que la Turquie « représente un plus gros défi pour l’Europe que les pays du Golfe ».

Le pays est en effet en train de terminer la construction d’un troisième aéroport à Istanbul, un projet pharaonique qui devrait devenir le plus grand aéroport du monde, avec une capacité annuelle de 150 millions de passagers.

La situation géographique de la Turquie est encore plus avantageuse que celle des pays du Golfe, puisqu’elle constitue une charnière directe entre les routes reliant l’Occident et l’Orient et que toutes les villes de taille moyenne en Europe peuvent être desservies par des appareils énergiquement efficaces, comme le Boeing 737, depuis Istanbul.

Le principal transporteur turc, Turkish Airlines, dessert de nombreuses villes européennes, grâce aux accords bilatéraux entre Ankara et nombre d’États de l’UE. En Allemagne, un pays qui rechigne à ouvrir ses aéroports aux compagnies du Golfe, Turkish Airlines est présente dans 14 aéroports, un record en dehors du territoire turc.

Selon les représentants européens, les aides publiques que reçoit la compagnie turque sont comparables à celles versées à leurs transporteurs par Abu Dhabi et Doha, et la France et l’Allemagne ne s’en plaignent pas.

Berlin et Paris sont en effet les capitales les plus combattives quand il s’agit de dénoncer les subventions, étant donné la situation difficile des compagnies nationales, en particulier de Lufthansa et Air France.

L’accélération des efforts de renouvellement de Lufthansa et d’Air France, confrontées à des problèmes internes, est « essentielle » au succès des négociations avec les monarchies pétrolières, poursuit le fonctionnaire qui s’est adressé à EURACTIV.

La Commission demandera un mandat de négociation la semaine prochaine. Le Conseil devrait donner son feu vert d’ici le mois de mars. Il ne s’agit que du début d’une période de dur labeur, conclut le représentant européen.

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Contexte

Le secteur de l’aviation européen emploie directement entre 1,4 et 2 millions de personnes et génère entre 4,8 et 5,5 millions d’emplois indirects, selon différentes études mentionnées dans le projet de paquet législatif de la Commission européenne. La contribution directe de l’aviation au PIB européen est de 110 milliards d’euros, et son impact total est estimé à 150 milliards d’euros.

La Commission reconnait que plusieurs nouveaux aéroports et compagnies aériennes menacent les transporteurs et aéroports européens. Elle a donc établi une stratégie de réaction axée autour de trois priorités dans le secteur aérien :

  • améliorer les services, l’accès aux marchés et les occasions d’investissement avec les pays tiers, tout en garantissant l’égalité des chances des entreprises, afin de profiter des marchés en pleine croissance ;
  • réduire les freins à la croissance et améliorer l’efficacité et la connectivité, afin de réduire les obstacles aux développements au sol et dans les airs ; et
  • encourager un esprit basé sur le risque et la performance, afin de maintenir des normes de sécurité et de sûreté élevées.

La dimension sociale et la protection des droits des travailleurs ont également été mises en avant par le Parlement, qui souhaite voir ces points également considérés comme des priorités. La commissaire au transport, Violeta Bulc, a d’ailleurs assuré que la stratégie serait axée sur le dialogue social.

En parallèle, l’exécutif européen doit aussi décider s’il y a lieu de clarifier le droit applicable au secteur et les tribunaux compétents pour juger des contrats de travail des travailleurs mobiles dans le secteur de l’aviation civile.

Prochaines étapes

  • 4 décembre : La Commission européenne annoncera sa nouvelle stratégie sur l’aviation, et notamment un mandat de négociation en vue d’accord avec les pays du Golfe, entre autres.
  • Mars – avril : Date prévue pour le feu vert du Conseil sur le mandat de négociation avec les monarchies pétrolières.

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Parlement européen

Association européenne des personnels navigants techniques (ECA)