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04/12/2016

La France veut une agence européenne contre la fraude dans les transports routiers

Transport

La France veut une agence européenne contre la fraude dans les transports routiers

Le secteur du transport routier est un des plus touché par les pratiques déloyales.

[Flickr/lee bristol]

L’UE doit se doter d’une agence chargée de faire respecter les règles en matière de transport routier, afin de lutter contre la concurrence déloyale de certains transporteurs qui recourent à une « fraude organisée », a plaidé le secrétaire d’Etat français aux Transports, Alain Vidalies.

« Il faut absolument que l’Europe crée une agence de contrôle (…) que chaque pays fasse son travail afin qu’une concurrence loyale puisse exister dans les transports. Ce n’est pas le cas aujourd’hui, où nous avons face à nous des fraudeurs très organisés », a expliqué Alain Vidalies à la presse en marge d’une visite au Parlement européen à Strasbourg.

>>Lire : La Pologne s’offusque des règles de la France sur le transport routier

La fraude « est une tendance lourde, très sophistiquée », a précisé le secrétaire d’Etat, évoquant des logiciels truqueurs installés dans les appareils de contrôle des camions, conçus pour masquer le fait que des chauffeurs ont conduit bien au-delà du temps maximum autorisé.

Fraude organisée

Ce type de fraude « empêche un fonctionnement normal du marché des transports. Cette question doit être posée au niveau européen, sinon c’est chaque pays qui va trouver sa réponse, et on sait bien que ça peut nourrir tous les populismes antieuropéens », a insisté le responsable français, qui s’exprimaient au côté de sa collègue la ministre française du Travail Myriam El Khomri.

>>Lire : Paris et Berlin contre-attaquent sur les «pratiques abusives» du secteur routier

Les deux ministres ont rencontré à Strasbourg les commissaires européennes chargées des Transports et de l’Emploi, Violeta Bulc et Marianne Thyssen, ainsi que des eurodéputés chargés de ces dossiers.

Revendiquant une action de « lobbying », ils ont expliqué se battre pour que la nouvelle législation européenne sur les travailleurs détachés – actuellement en cours d’élaboration – puisse inclure le secteur des transports.

Société « boîte aux lettres »

Dans ce secteur comme dans d’autres, la France se bat plus généralement pour que soient interdites les sociétés « boîte aux lettres » qui exploitent les travailleurs détachés, des dispositifs « indéfendables » qui permettent à une société de se domicilier dans un pays alors qu’elle fait travailler ses salariés dans un autre, pour un coût bien inférieur, a souligné Mme El Khomri.

La révision de la législation européenne sur les travailleurs détachés, qui doit permettre d’aligner les conditions des travailleurs détachés sur celles des travailleurs locaux, est appuyée notamment par la France et l’Allemagne, mais refusée par onze États, en majorité d’Europe de l’Est, dont la Pologne, qui ont obligé la Commission européenne à revoir sa copie.

>>Lire : L’Est s’insurge contre le projet de Bruxelles sur les travailleurs détachés

Ces pays estiment en substance qu’accepter une telle évolution de la réglementation européenne réduirait la compétitivité de leurs entreprises.