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11/12/2016

La Pologne s’offusque des règles de la France sur le transport routier

Transport

La Pologne s’offusque des règles de la France sur le transport routier

La Pologne sur le pied de guerre.

[Thayne Tuason/Flickr]

La Pologne, soutenue par dix autres États européens, dénonce les règles « disproportionnées » imposées par la France et l’Allemagne dans le transport routier et demande à Bruxelles d’intervenir dans son sens.

Dans une note présentée lors d’une réunion des ministres européens des Transports mardi à Luxembourg, obtenue par l’AFP, la Pologne dénonce mes normes imposées à l’UE par la France et l’Allemagne en matière de transport routier.

Varsovie vise explicitement « la loi Macron et le décret sur le transport routier » en découlant, ainsi que « le salaire minimum allemand » en vigueur depuis 2015.

>> Lire : Confusion sur l’application du salaire minimum allemand

« Ces règles sont disproportionnées et pourraient avoir un impact négatif sur le fonctionnement du marché intérieur », affirme Varsovie, qui redoute que ces « charges inutiles » n’entrainent « des pertes financières indues et significatives » pour les transporteurs.

« Nous pressons la Commission de prendre les mesures urgentes et nécessaires […] pour assurer le bon fonctionnement du marché européen », conclut le gouvernement polonais.

>> Lire : Un salaire minimum pour les camionneurs se profile en Europe

Selon un participant présent à cette réunion, dix autres pays ont pris la parole pour soutenir cette initiative : la Hongrie, la République tchèque, la Lituanie, la Lettonie, l’Estonie, la Bulgarie, la Roumanie, l’Espagne, le Portugal et l’Irlande.

La France, représentée par le secrétaire d’État aux Transports, Alain Vidalies, a répondu que « la meilleure façon de faire fonctionner le marché et de respecter la concurrence c’est d’abord de respecter les règles ».

Le décret sur le transport routier, qui doit entrer en vigueur le 1er juillet, « vise à faire respecter l’application du droit communautaire en créant les conditions d’une concurrence loyale, tout en limitant la charge administrative », a-t-il ajouté.

Le texte prévoit notamment que les routiers étrangers devront être payés au Smic lorsqu’ils circuleront sur le territoire français. Les conducteurs devront en outre emporter avec eux leur contrat de travail et une « attestation de détachement », nouveau laisser-passer valable jusqu’à six mois.

>> Lire aussi : Censée déréguler, la loi Macron multiplie les nouvelles règles

Contexte

Dès le 1er janvier 2015, l'Allemagne mettra en application le salaire horaire minimal fixé à 8,50 euros.

Dès 2018, le plancher salarial sera réévalué sur une base annuelle. Une commission dédiée au salaire minimum et constituée de représentants syndicaux et patronaux décidera de la revalorisation du salaire minimal. La commission pourra également s'appuyer sur l’avis de chercheurs.Le gouvernement allemand peut aussi faire lui-même des ajustements via des réglementations contraignantes pour tous les employeurs et travailleurs.

Quasiment tous les États membres - 21 sur 28 - imposent déjà un salaire minimum encadré par la loi et qui couvre tous les secteurs.Les exceptions sont, outre l'Allemagne pour le moment, l'Autriche, Chypre, le Danemark, la Finlande, l'Italie,  et la Suède.

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