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19/01/2017

Le Parlement européen veut des règles souples pour l’utilisation des drones

Transport

Le Parlement européen veut des règles souples pour l’utilisation des drones

Hélicoptère UAV avec camera.

[Shutterstock]

Le Parlement européen a demandé à la Commission de proposer des règles pour encadrer les drones civils, dans l’espoir de donner un coup de pouce à une industrie qui devrait peser 80 milliards d’euros d’ici 2025. 

La Commission européenne prépare une proposition de loi qui sera présentée d’ici la fin de l’année et établira des règles pour une intégration sure des drones civils dans l’espace aérien européen.

Le 29 octobre,e Parlement a appelé l’exécutif européen à rédiger une législation fondée sur les risques et à éviter d’entraver le secteur par des lourdeurs administratives, explique Jacqueline Foster, l’eurodéputée britannique (conservatrice) chargée de la question. 

Manque d’uniformité

Les règles sur l’utilisation sûre des drones non-militaires existent dans plusieurs pays, mais il n’existe pas encore de réglementation européenne à ce sujet. Ce manque d’uniformité freine le développement du marché, qui devrait atteindre 80 milliards d’euros d’ici 2025, selon les eurodéputés.

 « Les drones ont un potentiel extraordinaire », souligne Jacqueline Foster. « Ils peuvent servir aussi bien à un agriculteur qui veut surveiller ses cultures qu’à une entreprise de divertissement pour filmer un concert rock, ou encore à une compagnie d’électricité pour vérifier l’état des câbles. »

L’eurodéputé français Renaud Muselier, responsable du dossier pour le Parti populaire européen (PPE), estime que le cadre réglementaire de l’UE devrait permettre aux drones de « conquérir le monde ».

« Avec un marché qui devrait peser 80 milliards d’euros et créer 100 000 emplois d’ici 2025, l’UE devrait s’assurer de rester à l’avant-garde », précise-t-il. Pour lui, l’approche européenne devrait assurer « une liberté maximale pour les entrepreneurs et la protection absolue des citoyens ».

Sécurité

Les eurodéputés insistent en effet sur la sécurité, sans laquelle le marché ne prendra jamais son essor. Selon eux, les drones devraient être équipés d’une puce d’identification et enregistrés pour qu’ils puissent être identifiés en cas d’accident. Les règles devraient aussi s’adapter au caractère « professionnel » ou « récréatif » de l’utilisation.

 >> Lire : Les pilotes européens réclament un encadrement des drones

« Les pilotes des drones doivent pouvoir être tenus responsables à tout moment, la traçabilité des appareils doit donc être garantie », estime Matthijs van Miltenburg, eurodéputé néerlandais de l’ALDE.

Les drones qui peuvent sortir du champ de vision de leur utilisateur devraient également être équipés de technologies de détection et d’évitement, ajoutent les députés. Les appareils devraient également être « géorepérables », afin de pouvoir empêcher leur accès à aux zones d’exclusion aérienne, comme les aéroports et les centrales électriques.

Contexte

En Europe, chaque pays a une réglementation différente en ce qui concerne les drones. La Commission européenne souhaite qu'un cadre réglementaire soit mis en place d'ici la fin de l'année 2015 et a chargé l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) de rédiger un projet d'orientations.

Selon les règles proposées par l'agence, la catégorie la moins dangereuse, la catégorie dite « ouverte » couvrirait les appareils à faible énergie, dont les maquettes d'avions, pour lesquelles il ne faudrait pas avoir d'autorisation. Ces drones ne pourraient pas quitter les limites du champ de vision de leur utilisateur ni s'approcher des aéroports et des réserves naturelles, ou dépasser les 150 mètres d'altitude. À l’opposé, la catégorie la plus élevée d’appareils se plieraient à des règles similaires à celles qui régissent les appareils commerciaux avec pilote.

Au Parlement européen, une proposition de rapport par l'eurodéputée britannique Jacqueline Foster (conservatrice), explique que l'Europe est « le leader mondial en termes de drones civils », par opposition à la dominance des drones à usage militaire aux États-Unis. Elle préconise « une approche réglementaire flexible et peu contraignante tenant compte de la dimension internationale » de la question.

>> Lire : Coup d’envoi de la loi sur les drones à usage civil

Prochaines étapes

  • Septembre 2015 : Rapport de Jacqueline Foster sur l'utilisation sûre des systèmes d'aéronefs télépilotés, voté à la commission des transports et du tourisme du Parlement
  • Octobre 2015 : Vote en plénière sur le rapport Foster
  • Décembre 2015 : Projet de loi prévu par la Commission sur les drones de « catégorie ouverte » (faible risque)
  • 2016 : les entreprises espèrent faire fonctionner des drones de catégorie ouverte dans l’UE

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