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30/07/2016

Le plan Juncker risque de laisser de côté les plus petits projets

Transport

Le plan Juncker risque de laisser de côté les plus petits projets

Michael Cramer, eurodéputé des Verts avec le président du Comité des régions, Markku Markkula.

[Committee of the Regions/Flickr]

Les représentants de l’UE craignent que le plan Juncker ne favorise que les grands projets d’infrastructure et ne néglige les propositions locales plus modestes.

Le plan d’investissement de la Commission européenne prévoit un investissement total de 315 milliards d’euros, qui sera principalement alloué aux projets d’infrastructures numériques, énergétiques et liées au transport partout en Europe.

Certains observateurs craignent pourtant que la mainmise de la Banque européenne d’investissement (BEI) ne signifie que les petits projets locaux n’obtiendront qu’un accès très limité aux fonds.

« Le Plan Juncker va malheureusement dans le sens de la volonté politique actuelle, qui est de favoriser les grands projets au détriment des petits », regrette l’eurodéputé allemand Michael Cramer (Verts).

La Commission est en train de mettre en place un comité d’investissement qui sélectionnera les projets à financer. La BEI a commencé à enregistrer des demandes cet été.

À ce jour, les projets sélectionnés comprennent 50 millions d’euros de prêts au fonds de placement privé français Omnes Capital, qui serviront à mettre sur pied un fonds pour l’énergie renouvelable, et à la société de biotechnologie et de recherche énergétique espagnole Abengoa. Des représentants européens et régionaux ont toutefois déjà remis en question la procédure d’approbation de ces prêts.

« Ce sont les parlements, et non les banques, qui devraient prendre ces décisions. Nous savons de quels projets nous avons besoin », a assuré Michael Cramer à EurActiv. « Le plan Juncker, ce n’est que de l’argent, et nous savons que la BEI veut récupérer cet argent. »

Les prêts consentis par la Commission européenne et le Fonds européen pour les investissements stratégiques de la BEI devraient permettre de débloquer l’investissement privé.

>> Lire : Les régions réclament un meilleur accès au plan Juncker

« Nous sommes une banque. Nous voulons récupérer notre argent »

Durant les deux jours de discussion entre le Comité des régions et les représentants de la BEI au Luxembourg, ces derniers ont souligné que les prêts du Fonds pour les investissements stratégiques devraient générer un retour sur investissement.

« Notre attitude est différente de celle des États membres. Nous sommes une banque, nous voulons récupérer notre argent », a expliqué Neil Valentine, cadre spécialisé dans les transports à la BEI.

Certains membres du Comité des régions ont pourtant été rebutés par le rejet catégorique des projets qui pourraient ne pas devenir rapidement rentables.

Raphael Cattaneo, qui préside la commission de la politique de cohésion territoriale et du budget de l’UE au Comité des régions, a exprimé ses inquiétudes quant à l’attitude de la BEI. « C’est l’approche d’un banquier, pas celle d’un politique », dénonce-t-il.

Lors de la réunion de mardi avec le Comité des régions, un fonctionnaire haut placé de la BEI, qui supervise le Fonds pour les investissements stratégiques, a déclaré que les prêts n’étaient pas soumis à des quotas sectoriels ou territoriaux.

Markku Markkula, le président du Comité des régions, a déclaré à EurActiv qu’il partageait l’opinion de Michael Cramer : il n’y a pas de volonté politique d’investir les fonds européens dans de petits projets. Il a ajouté que le Comité des régions comptait aider les administrations locales à accéder à des financements en les assistant dans leurs demandes de prêts et en envoyant des recommandations à la BEI.

« La plupart des membres des administrations régionales ou locales suivent l’actualité internationale, mais l’on n’y parle que des grandes politiques, et ils ne pensent donc pas assez à ce qui pourrait être fait localement avec des financements européens », indique-t-il.

Markku Markkula estime que le plan Juncker est une occasion d’investir dans des projets transfrontaliers plus modestes qui ne parviennent pas à attirer l’attention des investisseurs gouvernementaux.

« C’est pour les projets transfrontaliers que le financement est compliqué. Nous savons qu’il est difficile d’obtenir de l’aide des programmes de financement européens pour ce genre de choses », regrette-t-il.

>> Lire : Bruxelles revoit sa copie sur le financement du plan Juncker

Transport transfrontalier

Les représentants des régions ont appelé à une injection de fonds dans les réseaux de transport transfrontaliers au sein de l’UE.

Michael Cramer a soumis une liste d’itinéraires ferroviaires, pour la plupart assez courts, qui seraient nécessaires. Les connexions ferroviaires intra-États sont toujours plus susceptibles de recevoir des financements européens, indique-t-il.

La Commission a toutefois décidé de réserver des fonds non liés au Plan Juncker à la réalisation de réseaux de transports transfrontaliers de petite envergure. Les gouvernements régionaux font donc directement appel à la Commission pour ces projets spécifiques.

« Nous réduisons les fonds destinés aux grands projets pour les allouer à des initiatives plus modestes », explique Herald Ruijters, qui dirige l’unité des réseaux trans-européens à la direction générale des transports de la Commission, DG Move. « La plupart de ces projets ont été suggérés par les régions. Pour la première fois, nous avons reçu des propositions qui émanaient directement des régions et qui nous ont été transmises via les États membres. »

Pour Neil Valentine, les infrastructures ferroviaires n’ont pas le même potentiel de revenu que les aéroports ou les routes, ce qui les rend moins susceptibles de recevoir des financements du Fonds pour les investissements stratégiques.

Contexte

Le 25 novembre 2014, la Commission a dévoilé les détails d'un plan d'investissement censé générer 315 milliards d'euros dans l'UE.

L'idée sur laquelle a travaillé l'équipe du vice-président de la Commission, Jyrki Katainen, est celle de créer un nouveau Fonds européen pour les investissements stratégiques à partir de 5 milliards d'euros de la Banque européenne d'investissement (BEI) et la garantie d'une contribution 8 milliards d'euros de fonds européens existants, contribution susceptible d'être élargie jusqu'à 16 milliards.

La garantie de 8 milliards d'euros sera injectée sur trois ans et proviendra du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (3,3 milliards), du programme de recherche Horizon 2020 (2,7 milliards) et d'une « marge budgétaire », c'est-à-dire des fonds non utilisés (2 milliards).

Le Fonds pour les investissements stratégiques, de 21 milliards d'euros au départ, devrait générer quelque 240 milliards en investissements à long terme et 75 milliards pour les PME et les sociétés de moyenne capitalisation sur deux ans, entre 2015 et 2017.

La question du manque de liquidité se pose cependant, et certains eurodéputés ont qualifié le plan de « recyclage et réétiquetage » de programmes existants.