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17/01/2017

Le risque terroriste devrait durcir la réglementation sur les drones

Transport

Le risque terroriste devrait durcir la réglementation sur les drones

Dans le contexte actuel, les drones sont perçus comme une menace pour la sécurité publique.

[DFSB DE]

L’onde de choc déclenchée par les attentats à Paris risque de toucher le florissant marché des drones. La Commission doit adopter un règlement qui pourrait s’avérer plus sévère à l’égard des « systèmes d’aéronefs sans pilote ».

En aéronautique, les drones sont devenus un outil très populaire, pas seulement pour des opérations militaires en Afghanistan, au Yémen ou en Irak, mais aussi pour des prestataires de services et des transporteurs d’aide humanitaire dans les zones isolées de pays en développement.

Afin de soutenir le secteur des drones, la Commission européenne tente de soumettre des propositions législatives pour supprimer les flous juridiques qui empêchent le développement du secteur en Europe. L’objectif ? S’assurer que la sécurité et la vie privée des citoyens européens sont protégées.

Les mesures réglementaires feront partie du paquet sur l’aviation qui sera adopté par le Collège des commissaires le 2 décembre et présenté le 7 décembre.

>> Lire : Le Parlement européen veut des règles souples pour l’utilisation des drones

Toute la stratégie se résume en un dilemme : considérer les drones comme un atout ou comme une menace publique, a expliqué un responsable européen.

Dans ce contexte, les attentats à Paris le 13 novembre dernier, où 130 personnes ont perdu la vie, ont sévèrement affecté le débat.

« Il est évident que le contexte actuel pousse à plus de restrictions, ce qui constitue une mauvaise nouvelle pour ceux qui adoptent une position plus libérale », a-t-il ajouté, sous couvert d’anonymat.

Le 24 octobre, l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) a conclu une consultation publique sur une série de 33 propositions. L’agence devrait envoyer la version finale à l’exécutif dans les prochains jours.

L’AESA propose une approche proportionnelle et centrée sur l’utilisation opérationnelle. En d’autres termes, elle se concentre plus sur l’objectif et les conditions d’utilisation des drones que sur leurs caractéristiques, comme leur poids.

Même si la protection des données et de la vie privée sont deux des plus grandes inquiétudes concernant le développement de l’industrie des drones, l’AESA n’a pas directement abordé ces deux sujets puisqu’ils se trouvent en dehors de son domaine de compétence.

Dans le cadre des réglementations en matière de sécurité, la proposition regroupe les activités commerciales et non commerciales. Elle introduit aussi trois types d’opérations, selon le risque que représentent les drones pour les tierces parties : la catégorie ouverte (risque faible), la catégorie spécifique (risque moyen), et la catégorie certifiée (risque élevé).

Quid de l’immatriculation des drones ?

Les autorités de réglementation de l’UE n’ont toujours pas décidé si l’utilisation de drones nécessitera une licence et si l’appareil devra être enregistré.

Aux États-Unis, la Federal Aviation Administration a récemment annoncé que les drones pesant plus de 250 grammes devaient être enregistrés en ligne avec le nom et l’adresse du propriétaire.

Un porte-parole de l’AESA a refusé de faire tout commentaire avant que la proposition de la Commission soit publiée.

Pendant ce temps, un porte-parole de la Commission a affirmé qu’un registre pourrait servir d’ « élément de discipline » pour dissiper certaines craintes, en particulier celles liées à la sécurité.

Il a cependant souligné que les drones avaient un potentiel « important », y compris dans le domaine de l’économie collaborative, puisqu’ils représentent un nouveau moyen de transport de biens. Le nouveau règlement qui sera annoncé le 7 devrait tenter d’allier préoccupations sécuritaires et croissance économique.

Contexte

Actuellement, l’Agence européenne de la sécurité aérienne est l’autorité compétente pour les drones de plus de 150 kg. Ils sont réglementés de la même manière que les avions. Les États membres sont chargés de réglementer les véhicules aériens sans pilote pesant moins de 150 kg, mais seules certaines capitales ont adopté des règles spécifiques pour les drones.

Étant donné que l’utilisation des drones a augmenté de manière significative ces dernières années, l’AESA demande aux États membres de réagir rapidement, puisque le marché risque de se fragmenter. Le poids des drones n’est pas le seul critère. L’agence souligne donc la nécessité de règles européennes communes en matière de sécurité pour les drones.

Le Parlement européen se rallie à cette position. Dans une résolution approuvée en octobre dernier, les eurodéputés ont appelé à une cadre commun à la Commission, aux États membres et aux autres parties prenantes concernées, sans qu’il soit trop normatif, a déclaré Jacqueline Foster, la rapporteure du dossier.

>> Lire : Le Parlement européen veut des règles souples pour l'utilisation des drones

Avec 2 500 opérateurs européens, l’Europe est leader dans le secteur des drones civils. À titre de comparaison, il existe 2 342 opérateurs dans le reste du monde. 

Selon certaines estimations, le secteur des drones représenterait 10 % du marché de l’aviation, soit 15 milliards d’euros.

Prochaines étapes

  • 7 novembre : la Commission européenne présente son paquet sur l’aviation.
  • Mi-décembre : l’AESA présente à la Commission sa proposition officielle sur l’utilisation des drones.

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