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26/09/2016

Le ton monte entre l’Allemagne et Bruxelles sur les péages routiers

Transport

Le ton monte entre l’Allemagne et Bruxelles sur les péages routiers

Alexander Dobrindt and Günther Oettinger

[European Commission]

La procédure d’infraction lancée par la Commission contre le projet de loi sur les péages routiers en Allemagne impatiente le ministre des Transports, qui réclame une décision rapide. 

La querelle sur les péages routiers qui oppose Berlin et la Commission européenne s’est envenimée lors d’une visite à Bruxelles du ministre allemand des Transports, Alexander Dobrindt.

Alexander Dobrindt a vertement critiqué la procédure d’infraction lancée par la Commission à l’encontre d’un projet de loi sur les péages routiers en Allemagne.

Péage européen

« Je vais dire à Mme Bulc que sa vision d’un système de péage européen, qui alourdit encore clairement la facture des conducteurs allemands, est un danger pour le système allemand. Je ne soutiens absolument pas cette proposition », a déclaré le ministre allemand des Transports, après que les commentaires de la commissaire européenne Violeta Bulc, qui attend le soutien de l’Allemagne sur ce dossier.

Alexandre Dobrindt, membre de l’Union chrétienne-sociale de Bavière, est actuellement sous les feux des projecteurs pour une autre raison : il s’oppose frontalement à la politique d’ouverture face aux demandeurs d’asile d’Angela Merkel. Il soutient un projet de loi selon lequel les routes allemandes deviendraient payantes. Les conducteurs allemands seraient ensuite remboursés par l’État.

De son côté, la commissaire soutient l’introduction d’un système de péage européen. « Il ne devrait pas y avoir de discrimination basée sur la nationalité », a expliqué Violeta Bulc à Die Welt.

 >> Lire : Bruxelles encourage l’Allemagne à soutenir son projet de péage

Le 10 décembre, la Commission a envoyé une demande d’informations supplémentaire au ministère des Transports allemand. L’exécutif européen tente de déterminer si le projet de loi constitue une mesure discriminatoire envers les étrangers. L’Allemagne a jusqu’au 10 février pour fournir les informations demandées.

« Nous espérons que la Commission n’ajoutera plus de délai supplémentaire [à l’application] de l’impôt sur les infrastructures allemandes », a déclaré Alexander Dobrindt, qui utilise un euphémisme pour se référer aux péages.

« Nous savons que l’impôt sur les infrastructures allemandes est conforme au droit européen. Si la Commission européenne en doute, c’est la Cour de justice que doit trancher, et la décision devrait être prise rapidement, sans délai supplémentaire. »

Système discriminatoire

Les associations de consommateurs se sont déjà opposées au projet de loi. « Nous nous félicitons de l’enquête de la Commission sur la légalité du péage allemand dans le système européen. Nous sommes une association d’utilisateurs de la route et pensons qu’un système qui exempte les citoyens allemands de payer et impose une taxe uniquement aux étrangers est discriminatoire », estime Jacob Bangsgaard, directeur général des opérations européennes à la Fédération internationale de l’automobile.

Lors d’une conférence de presse commune sur l’investissement dans les structures numériques avec le commissaire chargé du numérique, Günther Oettinger, ce dernier a soutenu que la Commission devait s’efforcer de clore le sujet des péages rapidement. « Je pense que les retards ne sont pas prévus, ce serait injustifié. Nous pouvons terminer [l’enquête] et prendre une décision réfléchie, mais rapide », a-t-il estimé.

Contexte

Alexander Dobrindt, le ministre des Transports allemand, tente d'instaurer un nouveau système de péage sur les autoroutes allemandes. De nombreux Allemands se plaignent des péages routiers dans les pays voisins (Autriche, France, et Suisse) alors que les étrangers peuvent rouler gratuitement dans leur pays.

L'Union chrétienne-sociale (CSU), le parti frère bavarois du CDU d'Angela Merkel, réclame depuis des années l'introduction de péages routiers pour les conducteurs étrangers qui utilisent les routes d'Allemagne. Le nouveau gouvernement allemand a dès lors promis d'introduire « un péage pour les véhicules à moteur, en accord avec la législation européenne ; grâce auquel les propriétaires de voitures immatriculées à l'étranger devraient contribuer financièrement aux dépenses supplémentaires liées au réseau autoroutier. Les voitures immatriculées [en Allemagne] ne devraient pas payer de frais supplémentaires ».

Ce projet, qui prévoyait le remboursement des frais encourus par les conducteurs allemands, s'est cependant attiré les foudres de la Commission européenne.

Une procédure d'infraction a donc été lancée pour déterminer si ce projet de loi constitue une discrimination en fonction de la nationalité. Elle serait alors contraire au droit européen.

Alexander Dobrindt a critiqué cette procédure, qui a retardé l'application de la loi, tout à fait conforme au droit européen, selon lui.

Prochaines étapes

  • 10 février 2016 : L'Allemagne doit fournir les informations supplémentaires demandées par la Commission. 

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Commission européenne