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17/01/2017

Les chauffeurs de taxi veulent faire entendre leur voix à Bruxelles

Transport

Les chauffeurs de taxi veulent faire entendre leur voix à Bruxelles

Des taxis bloquent les rues de Bruxelles pour protester contre Uber. Mars 2015.

Pour contrer le phénomène Uber, les chauffeurs de taxi cherchent des alliés au sein de la Commission européenne. Une manifestation monstre est prévue mercredi, à Bruxelles.

La Commission européenne s’interroge sur Uber et ses pairs. Ces nouveaux services doivent ils être soumis aux mêmes règles qu’un prestataire de service ou qu’une plateforme digitale ? L’orientation que choisira Bruxelles pourrait avoir d’importantes conséquences pour la société californienne.   

L’Union internationale du transport routier (IRU), dont plusieurs associations nationales de chauffeurs de taxi sont membres, rencontrera la commissaire à l’emploi, aux affaires sociales, aux compétences et à la mobilité des travailleurs, Marianne Thyssen, le 16 septembre.

Des centaines de chauffeurs de taxi belges et français ont prévu de manifester ce jour-là sur les routes de Bruxelles, contre Uber. Ce sera la deuxième fois en six mois que les taxis belges bloquent les routes. Parallèlement, une manifestation à Lisbonne et dans d’autres villes portugaises a déjà rassemblé 3 000 taxis, selon les organisateurs.

>> Lire : Uber tente de défendre son modèle au Parlement européen

Pierre Steenberghen, secrétaire général de GTL, le syndicat belge des chauffeurs de taxi, juge que Uber mettait le modèle social de l’UE en danger.

La Commission veut intégrer politique sociale et taxes dans le débat

La DG de Marianne Thyssen n’était jusqu’alors pas directement impliquée dans l’analyse sur l’économie collaborative en cours. Les DG Transport, Justice, Connect et Croissance étaient en charge du dossier.

Toutefois, le cabinet de Jean-Claude Juncker a estimé que la commissaire belge devait participer au travail préparatoire pour renforcer la dimension sociale du débat, a indiqué une source proche de l’UE.

Pierre Steenberghen pense que la plupart des commissaires impliqués dans la discussion pourraient voir Uber comme un « exemple » de la nouvelle économie à laquelle aspire l’UE. Toutefois, au vu de l’importance du dossier, il espère que la Commission essayera d’avoir un débat équilibré. « Il y aura un conflit au sein de la Commission, et j’espère qu’un consensus sera trouvé car il s’agit d’une discussion importante pour l’économie collaborative dans son ensemble », a commenté le secrétaire général du syndicat des taxis.

>> Lire : Uber veut que la Commission rappelle à la France la liberté d’entreprendre

« Nous voulons permettre le développement de ces services mais d’une manière équilibrée, c’est-à-dire en prenant en compte la protection des consommateurs, et les questions de fiscalité et de travail », a affirmé un porte-parole de la Commission.

Mark MacGann, responsable de la politique publique chez Uber Europe, regrette que les États membres aient bloqué le développement de la société à cause de règles obsolètes, au lieu d’établir un marché unique pour les services numériques. Il a invité la Commission à proposer une solution à échelle européenne pour s’attaquer aux barrières nationales.

Consultation publique

L’avis de la Commission aura des conséquences sur d’autres secteurs perturbés par l’économie collaborative, tels que le secteur du logement, avec Airbnb, ou de la restauration, avec Feastly.

La Commission s’est pleinement engagée dans une mission d’enquête pour trouver une solution face à ces nouvelles entreprises. Dans la consultation publique qu’elle lancera le 24 septembre sur les plateformes en ligne, la Commission intégrera quelques questions sur l’économie collaborative. Par ailleurs, l’exécutif européen lancera une étude dans les semaines à venir pour analyser les marchés des taxis et des locations de voiture avec chauffeur dans les États membres.

Le mois prochain, la Commission dévoilera aussi sa stratégie pour un nouveau marché intérieur. Elle clarifiera ainsi les règles s’appliquant à l’économie collaborative et ciblera les lacunes réglementaires qu’elle doit combler.

Affaire en cours

La conclusion de la Commission sera déterminée par la Cour de justice de l’Union européenne, qui examine actuellement une affaire portée devant la Cour par un juge espagnol. Certains pensent que la Commission attendra le jugement pour adopter sa position finale.

La première audition devrait avoir lieu d’ici à la fin de l’année, et le verdict sera prononcé fin 2016. Étant donné l’importance du dossier, l’avocat général devrait également donner son avis.

De leurs côtés, les organisations de consommateurs accueillent favorablement ces nouvelles formes d’entreprises. « Cela ne veut pas dire que nous devrions accepter un quelconque changement, comme les nouvelles entreprises qui ne remplissent pas leurs obligations fiscales ou ne respectent pas les droits du travail », a commenté Bernardo Hernández, un membre du bureau des consommateurs en Espagne.

Pour Bernardo Hernández, qui était rapporteur du Comité économique et social européen sur l’économie collaborative, Uber est un très bon exemple de la complexité du débat puisqu’il « touche un secteur très fermé à la compétence et à l’innovation ». Il souligne que dans des pays comme l’Espagne, l’arrivée d’Uber a poussé les chauffeurs de taxi à s’adapter et à créer leurs propres applications.

« L’évolution continuera, sinon les taxis tels que nous les connaissons vont dépérir », a-t-il affirmé.

Uber assure aussi avoir des services différents, dont (UberX) pour lequel les chauffeurs doivent avoir un permis et une assurance commerciale pour conduire des voitures privées. Pierre Steenberghen affirme quant à lui qu’UberX pourrait être accepté tant que les mêmes règles s’appliquent à tous. Selon lui, UberX n’est pas un service de voiture à la demande, mais un service de limousine. « Le problème est qu’il existe deux manières d’organiser un même service », a-t-il averti.

« Les chauffeurs de taxi ont raison quand ils disent qu’il ne peut pas y avoir des contraintes pour certains et pas pour d’autres », a déclaré Bernardo Hernández, faisant référence aux licences de taxi. « Que ferons-nous des chauffeurs de taxi qui ont payé pour une licence ? La question n’est pas juste d’être pour ou contre Uber. C’est un sujet très complexe », a-t-il conclu.

Contexte

Estimée à 36 milliards d’euros, Uber est la start-up financée au capital-risque la plus importante au monde. L’entreprise est cependant confrontée à de plus en plus de difficultés légales en Europe, où les conducteurs de taxi manifestent et entament des poursuites judiciaires à son encontre.

Partout dans le monde, elle essuie des critiques sur la manière dont elle rémunère ses conducteurs, facture ses passagers et assure leur sécurité. Les sociétés de taxi traditionnelles estiment la concurrence d’Uber déloyale parce que l’entreprise ne paye pas les mêmes droits de permis qu’elles et ne se conforme pas aux lois locales.   

À ce jour, des injonctions judiciaires ont été émises en Belgique, en France, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Espagne.

Uber a déjà déposé deux plaintes contre une loi française qui, selon ses membres, favorise les sociétés de taxi traditionnelles, auprès de la Commission européenne.

L’exécutif européen a répondu que la réglementation des services de taxi relève des compétences des États membres, mais qu’elle examinerait les plaintes conformément aux principes de proportionnalité, de non-discrimination et de liberté d’établissement.

>> Lire : Uber porte plainte à Bruxelles contre la France, l’Allemagne et l’Espagne

Malgré les obstacles juridiques, Uber continue d’attirer les investisseurs. Dernièrement, la société a obtenu 1,2 milliard d’euros pour renforcer sa position en Chine.

Selon un rapport rédigé par PwC pour la Commission européenne en 2013, les règles des transactions entre entreprises (B2B) ou d’entreprise à consommateur (B2C) ne sont pas toujours applicables aux marchés de consommateur au consommateur (C2C). Le rapport énumère une série de recommandations pour l’« économie collaborative ». Ces recommandations comprennent entre autres :

  • Lancer des appels d’offres visant à répondre aux restrictions auxquelles ces sociétés font face et à stimuler l’innovation au sein des start-ups C2C.
  • Faciliter la création de normes minimales de sécurité et de qualité pour les marchés collaboratifs.   
  • Montrer aux employés qu’il peut être intéressant de recevoir des parts de la société, et de recevoir des dividendes sous forme d’exemptions fiscales par exemple ou de réduction d’impôts sur les salaires.

Prochaines étapes

  • 16 sept.  : Manifestation des chauffeurs de taxi à Bruxelles.
  • 24 sept.  : La Commission européenne lance une consultation publique sur les plateformes en ligne.
  • Fin septembre : Étude de la Commission sur les marchés des taxis et des locations de voiture avec chauffeur.
  • Octobre : La Commission doit présenter la stratégie pour le marché interne.
  • Fin 2016 : La Cour de justice de l’Union européenne doit rendre son jugement sur Uber.