Les dossiers transports dominent la rentrée législative européenne

À leur retour des vacances, les fonctionnaires européens s’attèleront à plusieurs grands dossiers dans le secteur des transports, notamment le quatrième paquet ferroviaire. Un article d’EURACTIV Italie.

Dans les mois à venir, Bruxelles doit boucler le quatrième paquet ferroviaire, réviser les règles relatives aux droits des passagers aériens et trouver quelque chose à proposer à la conférence de Paris sur le changement climatique, la COP 21. Ces trois dossiers sont les principaux chantiers européens en matière de transports du moment, même si Bruxelles se penche également sur d’autres questions stratégiques, comme le transport de marchandises et la sécurité routière.

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Le Luxembourg aux commandes

La plupart de ces objectifs législatifs ont été fixés ces dernières semaines par le ministre des transports luxembourgeois, François Bausch, dont le pays occupe la présidence tournante de l’UE jusqu’à la fin de l’année. 

Quatrième paquet ferroviaire

Le quatrième paquet ferroviaire est sans aucun doute le sujet le plus important de cette rentrée. Au mois de juin, la Commission, le Parlement et les États membres se sont accordés sur l’aspect technique du paquet, qui prévoit la création d’un système unique de certification des trains. Reste donc à définir la partie la plus délicate : les aspects politiques et commerciaux.

Cette partie comporte un important chapitre dédié à la privatisation, qui touche notamment aux situations de monopole et à la dissociation de la propriété entre le gestionnaire de l’infrastructure et les concurrents du marché. Si tout se déroule comme prévu, les États devraient parvenir à un accord dans le courant du mois d’octobre, à l’occasion du sommet du Conseil sur les transports. Les négociations avec le Parlement pourront alors débuter. Un compromis devrait voir le jour d’ici la fin de l’année.

Révision des droits des passagers aériens

La révision de la législation européenne en matière de droits des passagers aériens ne pourra quant à elle pas être close dans l’année, mais des progrès considérables devraient tout de même avoir lieu dans les mois à venir. Le Parlement a adopté en première lecture une proposition sur le sujet, mais certains passages devront encore être éclaircis avant un accord définitif.

La question de l’indemnisation aux usagers doit encore faire l’objet de discussions. Il s’agit de définir les seuils d’accès aux compensations en fonction du type de désagrément, du simple retard à l’annulation de vols. Sur ce sujet précis, le Parlement devrait arriver à un compromis d’ici fin 205.

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Émissions et COP 21

Le troisième dossier sur la table sera la réduction des émissions du secteur des transports. La Conférence de l’ONU sur le climat se déroulera du 30 novembre au 11 décembre à Paris, et la présidence luxembourgeoise compte bien ne pas arriver les mains vides en ce qui concerne la mobilité. Il devrait s’agir d’initiatives sur la mobilité électrique et sur le développement et la production de biocarburants dits « avancés ».

Livre blanc sur les marchandises et la sécurité

D’autres thèmes complètent le tableau de la rentrée des transports, comme par exemple la révision du livre blanc relatif aux transports, qui définit les politiques générales régissant le secteur. Devront être abordés les questions du transport professionnel de marchandises, et notamment les temps de conduite et périodes de repos, mais aussi l’amélioration de la sécurité routière et la réduction du nombre de blessés.

Outre le sommet du Conseil du 8 octobre dédié aux transports, une autre réunion sur le sujet se tiendra le 10 décembre, avant le dernier sommet de l’année, le 18 décembre.

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