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19/01/2017

Les marchés publics, un vecteur idéal pour verdir les transports

Transport

Les marchés publics, un vecteur idéal pour verdir les transports

Arrivée des bus à Bergen.

[Baltic Biogas Bus/Flickr]

L’octroi de subventions aux administrations locales, et non aux industries, permettrait d’accélérer l’innovation écologique dans les transports publics. 

Les règles régissant les marchés publics dans l’UE peuvent être utilisées pour encourager l’investissement écologique lors d’appels d’offres.

Le secteur des transports européen émet un quart des émissions de carbone de l’UE et consomme plus de 30 % de l’apport énergétique européen.

« Grâce à des marchés publics sains, nous pourrions rendre possible l’introduction de nouvelles technologies, surtout dans le secteur des transports publics », estime Nelson Rojas, qui gère le projet Baltic Biogas Bus, à Bergen en Norvège. Selon lui, il est toutefois essentiel de faire transiter les fondspar les régions, et non à l’industrie, qui reçoit généralement les aides, a-t-il expliqué à EurActiv. Il s’est adressé aux membres du Comité des Régions lors d’un événement organisé le 13 octobre.

Les subsides européens et nationaux sont en général donnés aux industries qu’ils soutiennent. Nelson Rojas assure cependant qu’il serait plus efficace de les verser directement aux dirigeants régionaux. Cela permettrait d’encourager l’investissement dans de toutes nouvelles technologies, qui, faute d’avoir été déjà utilisées, risquent d’être écartées par les industries.

Les administrations locales pourraient alors lancer une procédure d’appel d’offres compétitive, en utilisant les aides comme outil dans leurs négociations, et pour financer le contrat final.

Le projet Baltic Biogas Bus a reçu des financements pour un an et utilisé une approche innovante au sein des marchés publics. Tout en restant légale, cette approche leur a permis de prendre plus de risques – et donc de tester des technologies innovantes. 

Le frein des règles régissant les parchés publics

L’administration locale de Bergen souhaitait améliorer l’efficacité énergétique et réduire les émissions des transports publics. Elle était favorable au biogaz, à l’utilisation de nouvelles technologies à un prix modéré comparé au diesel.

Nelson Rojas souligne pourtant le frein que constitue parfois la rigidité des règles régissant les marchés publics, selon lesquelles les projets subventionnés doivent utiliser des spécifications détaillées, des technologies prouvées et des procédures d’évaluation prédéterminées.

Ces règles ne sont pas non plus favorables au changement et, dans l’ensemble, posent problème dans le cas de technologies plus expérimentales. « Les contrats qu’elles produisent ne permettent pas de tester des nouveautés », regrette-t-il.

La ville de Bergen a donc introduit un processus d’appel d’offres en deux parties, qui respecte les règles norvégiennes et européennes. La sélection des partenaires industriels constitue la première étape, centrée sur l’évaluation des offres. La deuxième étape permet d’évaluer chaque offre, de négocier, de faire un choix final et de le concrétiser.

Cette méthode a permis une flexibilité accrue et un dialogue amélioré, tout en garantissant des procédures d’évaluation ciblées. Tout reste transparent et juste, souligne Nelson Rojas. 

C’est l’entreprise belge Van Hool qui a remporté l’appel d’offres. Elle a donc fourni à la ville un bus hybride fonctionnant au biogaz et à l’électricité dont les émissions de carbone sont 20 % moins élevées que celles des bus traditionnels. Ce nouveau bus produit en outre des oxydes d’azote moins dangereux qu’une petite voiture au gaz et n’émet pas de dioxyde d’azote. 

Christian Byrith, du programme régional de mer du Nord, ignorait que les fonds des marchés publics pouvaient être utilisés de façon aussi inventive. « Nous pensions depuis toujours que ces fonds ne servaient qu’à satisfaire l’UE », plaisante-t-il.

Le projet Baltic Biogas Bus, financièrement soutenu par l’UE, fait partie du programme de la région de la mer Baltique et inclut des villes, départements et entreprises de toutes la région balte.

Une approche alternative

L’utilisation de carburants de substitution, comme le biodiesel, l’électricité ou le gaz naturel liquéfié, pourrait améliorer l’efficacité énergétique du secteur des transports et réduire les émissions de carbone, selon la Commission européenne.

Dans le cadre de ses projets pour l’union de l’énergie, la Commission entend encourager « une transformation progressive de tout le système des transports ».

L’exécutif compte ainsi promouvoir de meilleures infrastructures, comme des stations permettant de faire le plein de carburant ou d’électricité, afin de stimuler le développement de modes de transport différents.

La législation liée à la « décarbonisation du secteur des transports, et notamment le plan d’action pour les carburants alternatifs », sera présenté en 2017 par la Commission.

Contexte

L'utilisation de carburants de substitution, comme le biodiesel, l'électricité ou le gaz naturel liquéfié, pourrait améliorer l'efficacité énergétique du secteur des transports et réduire les émissions de carbone, estime la Commission européenne.

Un quart des émissions de carbone de l'UE provient du secteur des transports, qui consomme plus de 30 % de l'apport énergétique européen. 

Les dirigeants européens se rencontrent à Paris le 30 novembre pour tenter de trouver un accord sur le réchauffement climatique.

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