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25/08/2016

Les Verts dénoncent la duplicité de la France sur l’affaire Volkswagen

Transport

Les Verts dénoncent la duplicité de la France sur l’affaire Volkswagen

Karima Delli fait partie des députés verts à demander que la France porte plainte devant la Cour de justice sur les normes d'émissions des voitures

L’assouplissement des limites d’émission pour les véhicules diesel décidée au niveau européen a poussé les écologistes à demander l’intervention de Ségolène Royal. La ministre française avait pourtant soutenu la décision adoptée en octobre.

Les nouvelles limites d’émissions de gaz polluants pour les véhicules diesel seront plus laxistes. Ainsi s’est achevé un débat entamé cet automne entre la Commission européennees, les Etats membres et le Parlement européen. Les élus ont refusé, le 2 février, de voter un veto contre la décision des Etats membres prise en octobre dernier, qui revoyait à la hausse les normes d’émission. La France a aussitôt dénoncé cette décision, par le biais d’un communiqué du ministère de l’Ecologie, alors même qu’elle avait opté pour 3 mois plus tôt.

>>Lire : Des eurodéputés dénoncent la faiblesse des nouveaux tests d’émission diesel

Les nouvelles règles en matière de tests d’émissions des voitures diesel, adoptées le 28 octobre après un accord entre la Commission et les États membres, prévoient que les constructeurs automobiles devront se soumettre à des tests en condition réelle – plus difficile – à partir de septembre 2017. Jusqu’à aujourd’hui, les tests sur les émissions des moteurs étaient réalisés en laboratoire.

Échec du véto

Pour que le passage aux tests en conditions réelles ne soit pas un couperet, les constructeurs seront autorisés à dépasser le seuil législatif prévu pour les émissions d’oxyde d’azote de 110%. Une souplesse justifiée par l’impossibilité pour les constructeurs d’améliorer les niveaux d’émissions réels de leurs véhicules diesel à très court-terme.

Après le rejet par le Parlement européen, les eurodéputés verts ont appelé la ministre de l’Ecologie à saisir la justice européenne.

Problème, la France a fait partie – aux côté de la Grande-Bretagne et de l’Allemagne – des pays membres à avoir activement soutenu un assouplissement des normes pour les constructeurs lmors du compromis d’octobre.

 « Alors que La France […] fait partie de la large majorité des pays de l’UE qui ont voté, le 28 octobre, pour l’accord sur les tests en conditions réelles des émissions polluantes, ladite ministre Madame Ségolène Royal, a retourné sa veste dès le lendemain en faisant implicitement porter le chapeau à la Commission européenne » avait dénoncé l’eurodéputé Dominique Riquet, dans la foulée de la décision.

Inquiétude sur la future ministre des affaires étrangères

« Ségolène Royale était parfaitement au courant de cette décision, il n’y a eu aucun cafouillage » rappelle Yannick Jadot, eurodéputé vert.

Pour bloquer in extremis le cadeau fait aux constructeurs, les eurodéputés EELV au Parlement européen ont officiellement demandé à Ségolène Royale de porter l’affaire devant la justice européenne. «  Il s’agit d’un objectif d’émission illégal par rapport aux niveaux prévus par la directive européenne » martèle l’eurodéputée Karima Delli. « « Et si Ségolène Royal estimait en octobre que cette décision était illégale, cela doit toujours être le cas aujourd’hui » renchérit Yannick Jadot.

L’affaire fait en tout cas sourire dans les chancelleries à Paris. « Ce qui est un peu inquiétant, c’est que la probable future ministre des affaires étrangères fasse si peu de cas des questions européennes en accusant Bruxelles de ses propres décisions» observe un diplomate.                                                                                                                                           

Contexte

Les autorités américaines ont découvert que Volkswagen concevait des logiciels, pour près de 500 000 voitures diesel, destinés à truquer les données d’émissions lors des tests en laboratoire. Les experts considèrent qu’il est plus difficile de flouer les tests sur route.

Alors que la Commission européenne et les autorités nationales préparent des limites d’émissions plus strictes, un grand nombre d’enquêtes ont déjà été lancées en France.

L’exécutif semble quant à lui peu enclin à ouvrir une enquête. El?bieta Bie?kowska, commissaire en charge du marché intérieur, a irrité les eurodéputés en déclarant que l’exécutif n’avait pas l’intention d’agir jusqu’à ce que les États membres aient mené leurs propres enquêtes.

Les présidents des commissions parlementaires de l’Environnement, du Transport et du marché interne et de l’Industrie, ont décidé d’enquêter sur la manière dont les voitures Volkswagen ont pu déjouer les systèmes de tests sans que la fraude ne soit détectée par la Commission.

Plus d'information

Ministère de l'écologie

Communiqué de presse - Ségolène Royal indique que le vote conservateur du Parlement européen n’empêchera pas les contrôles français ni la remise aux normes – 4 février