L’Ouest de l’UE s’oppose à la libéralisation du cabotage routier

Le secteur du transport routier est un des plus touché par les pratiques déloyales. [Flickr/lee bristol]

Neuf pays de l’Ouest de l’Europe réclament des règles sociales équitables pour le secteur du transport de marchandises, avant toute nouvelle libéralisation du secteur. Un avertissement à Bruxelles, qui prépare des nouvelles règles pour le mois de mai.

Les « forçats de la route », ces chauffeurs routiers des pays de l’Est qui enchaînent les livraisons dans tous les continents dans des conditions de travail déplorables, ont provoqué un ras-le-bol général à l’ouest de l’Europe.

Le 31 janvier 2017, les ministres en charge du transport de 8 pays européens ainsi que la Norvège, se sont donc retrouvés à Paris et ont adopté une déclaration commune appelant à la création d’un marché commun du transport routier qui garantisse réellement les droits sociaux.

La France, l’Allemagne, l’Italie, le Danemark, l’Autriche, le Luxembourg, la Belgique, la Suède et la Norvège se sont fixé deux objectifs : faire converger l’application de la réglementation européenne et améliorer les contrôles.

« Les chauffeurs routiers sont devenus des forçats de la route  et nous souhaitons mettre un terme à cette Europe des parkings » a affirmé Alain Vidalies, lors d’une conférence de presse à l’issue de la signature de l’Alliance du routier, qui regroupe les 9 pays.

« Aujourd’hui ces pays se sont rassemblés à Paris et ont décidé d’agir ensemble dans le secteur du transport routier de marchandises pour faire face à la situation de concurrence déloyale dans le secteur et à la dégradation de vie des chauffeurs routiers » a-t-il souligné.

>>Lire : La Commission promet un tour de vis contre le cabotage routier          

« On nous a souvent accusés de faire du protectionnisme. Mais nous voulons que tous les salariés au sein de l’UE soient protégés […]. Cela va permettre qu’au niveau de l’UE nous ayons plus de poids »  de son côté affirmé le ministre allemand des Transports, Alexandre Dobrindt.

Contre les chauffeurs low-cost

La question de la concurrence déloyale et du dumping social dans le secteur du transport de marchandises est un sujet de conflit entre les pays de l’Est, largement pourvoyeur de chauffeurs low-cost, et de l’Ouest, où les faillites d’entreprises de transport se multiplient.

De fait, le lancement de cette alliance n’est pas un hasard de calendrier puisque la Commission européenne planche aujourd’hui sérieusement sur le sujet et doit proposer des textes législatifs d’ici le mois de mai.

Pour les 9 pays, ce paquet routier doit marquer un tournant social dans la politique communautaire, jusqu’ici davantage orientée vers la libéralisation que vers la protection et la convergence sociales.

« Il faut que le paquet routier, en mai, tienne compte de cette initiative » a martelé Alexandre Dobrindt..   «  Bruxelles parle d’une libéralisation supplémentaire du marché, mais avant toute chose, une harmonisation des conditions sociales et économiques doit être menée. […]L’Europe devrait être exemplaire dans ce domaine, en particulier en ce qui concerne les conditions sociales de nos chauffeurs routiers et ceux d’autres pays » a rappelé la ministre italienne, Simona Vicari.

Les neuf pays espèrent accueillir davantage d’États membres au sein de l’Alliance afin de poursuivre leur initiative. Mais pour l’heure aucun pays de l’Est, avec lequel les antagonismes demeurent très fort sur la question, ne fait partie du groupe ou n’a manifesté le désir de le rejoindre.

« Les pays de l’Est doivent comprendre qu’il faut un cadre loyal » a prévenu François Bellot, le ministre de la mobilité belge.

Parmi les propositions que l’Alliance souhaite porter à Bruxelles figure notamment l’encadrement du transport de marchandises par des exploitants de véhicules légers. Cette pratique qui prend une part croissante sur le marché du transport de marchandises européen permet aux exploitants d’échapper aux réglementations et aux taxes spécifiques aux poids lourds.

« Ces pratiques tirent vers le bas le prix du transport de marchandises, multiplient les accidents et ont un effet désastreux en termes d’environnement » a pointé du doigt  le secrétaire d’État français.

Autre cheval de bataille, celui des salaires. Si les neuf pays n’ont pas proposé de mettre en place un salaire minimum, des chauffeurs routiers, la France et l’Allemagne attendent de pied ferme la Commission européenne sur le sujet.

Les deux pays sont sous le coup d’une procédure d’infraction pour violation des règles du marché unique. Bruxelles a estimé que les autorités de ces deux pays avaient exigé que les entreprises de transport routier étrangères payent à leurs employés les salaires minimums en vigueur sur les territoires allemands et français quand ceux-ci y travaillaient.

« Nous ne partageons pas l’appréciation de la Commission, nous considérons que cette décision respecte les règles européennes et correspond aux déclarations récentes faites par le président de la Commission Jean-Claude Juncker : à travail égal, salaire égal» a pointé du doigt Alain Vidalis, soutenu par son homologue allemand.

« Nous espérons que France et Allemagne pourront amener la Commission à une interprétation commune en matière de salaire minimum » a estimé Alexandre Dobrindt.

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Etats européens

  • « ALLIANCE DU ROUTIER » - Pour un plan d’actions commun en faveur d’un marché unique du transport routier qui garantisse mieux les droits sociaux fondamentaux et des contrôles plus efficaces - 31 janvier 2017