Malgré le Dieselgate, les États membres freinent sur la réforme des émissions

El?bieta Bie?kowska [Parlement européen]

L’Allemagne, l’Autriche, l’Espagne, l’Italie et la plupart des pays de l’Est sont réticents à l’adoption de règles plus strictes pour limiter les émissions des véhicules diesel, malgré les révélations sur les émissions truquées par Volkswagen.

Le scandale des émissions de Volkswagen, révélé par les autorités américaines, a provoqué une vague d’indignation, et suscité de grandes inquiétudes par rapport aux mécanismes de contrôle dans l’industrie. Pourtant, une majorité de pays européens ne veulent pas accélérer l’adoption de nouvelles limites pour les gaz d’échappement des moteurs diesel.

La Commission européenne qualifie sa proposition d’« ambitieuse et réaliste », et explique qu’elle prend en compte l’impact des nouveaux seuils de l’industrie ainsi que les propriétaires de vieux véhicules. Malgré cela, certains gouvernements nationaux vont trouver « difficile » d’accepter la proposition, admettent des fonctionnaires.

Bruxelles a demandé aux capitales européennes d’envoyer une prise de position écrite d’ici à la fin de la semaine prochaine.

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Les pays dont le secteur automobile est important – soit l’Allemagne, de l’Autriche, de l’Espagne, de l’Italie et des pays de l’Est, à l’exception de la Pologne – s’opposent aux nouvelles règles. La France ne s’est pas jointe aux critiques. Quant aux pays nordiques et aux Pays-Bas, ils soutiennent aussi la Commission.

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Selon la proposition de l’exécutif, les constructeurs automobiles vont devoir commencer à mesurer les niveaux d’oxyde d’azote (NOx) sur la route, en plus des tests en laboratoire, truqués par les ingénieurs de Volkswagen. Comme pour les tests en laboratoire, les voitures ne devront pas émettre plus de 80mg/km.

Les scientifiques estiment toutefois que les niveaux d’émissions peuvent augmenter de 400 % quand un véhicule est testé sur la route.

Ces tests deviendront obligatoires pour tous les véhicules à partir de septembre 2017. Contrairement à la proposition initiale faite en 2012, la Commission prévoit désormais une marge de 60 % pour les 80 mg/km sur une période de deux ans (jusqu’en septembre 2019) afin de faciliter la mise en place des nouvelles règles. Si l’exécutif agit ainsi, c’est parce qu’il sait qu’un véhicule sur dix échouera au test et ne pourra donc pas circuler conformément aux nouvelles règles.

La Commission insiste sur le fait que cette proposition n’a « aucun lien » avec le Dieselgate, puisque la nouvelle série de limites a été décidée avant que le scandale éclate. Des responsables de l’UE reconnaissent néanmoins que les nouvelles limites ont été proposées suite aux révélations de fraude.

Les États membres ne veulent pas en rester là avec la Commission. Le groupe de pays opposé à la proposition souhaite étendre la période de transition et obtenir une marge supplémentaire de 330 %.

L’exécutif européen se bat pour rallier le soutien des plus sceptiques et obtenir ainsi la majorité qualifiée au Comité technique pour les véhicules à moteur, constitué d’experts nationaux. La Commission ne souhaite pas poursuivre la discussion lors de la prochaine réunion du comité, qui aura lieu fin octobre, et semble prête à imposer un vote. 

Si la proposition n’est pas suffisamment soutenue, le dossier quittera le processus obscur du comité et sera mis entre les mains des ministres au Conseil. Selon des responsables de l’UE, cela permettra de mettre au grand jour la position des États membres sur le sujet et de rendre le débat plus transparent. 

Contexte

Les autorités américaines ont découvert que Volkswagen a conçu des logiciels, pour près de 500 000 voitures à diesel, destinés à truquer les données d’émissions lors des tests en laboratoire. Les experts considèrent qu’il est plus difficile de flouer les tests sur route.

Alors que la Commission européenne et les autorités nationales préparent des limites d’émissions plus strictes, un grand nombre d’enquêtes ont déjà été lancées en France.

L’exécutif semble quant à lui peu enclin à ouvrir une enquête. El?bieta Bie?kowska, commissaire en charge du marché intérieur, a irrité les eurodéputés en déclarant que l’exécutif n’avait pas l’intention d’agir jusqu’à ce que les États membres aient mené leurs propres enquêtes.

Les présidents des commissions parlementaires de l’Environnement, du Transport et du Marché interne et de l’Industrie, ont décidé d’enquêter sur la manière dont les voitures Volkswagen ont pu déjouer les systèmes de tests sans que la fraude ne soit détectée par la Commission.

Prochaines étapes

  • 16 octobre : les États membres doivent remettre leur avis sur les nouvelles règles.
  • Fin octobre : prochaine réunion du Comité technique pour les véhicules à moteur, constitué de responsables de l’UE et d’experts nationaux, en charge d’établir les nouvelles règles.
  • Janvier 2016 : les constructeurs automobiles devront commencer à mesurer les niveaux de NOx sur la route.
  • Septembre 2017 : les nouveaux tests deviennent obligatoires pour tous les véhicules, mais le secteur a encore droit à une marge durant une période de transition.
  • Décembre 2019 : entrée en vigueur des nouvelles règles