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24/01/2017

Paris et Berlin contre-attaquent sur les «pratiques abusives» du secteur routier

Transport

Paris et Berlin contre-attaquent sur les «pratiques abusives» du secteur routier

« L’exécution d’activités illégales, l’émergence de sociétés-écrans et les pratiques commerciales déloyales sont de plus en plus fréquentes » dans le transport routier.

La France, l’Allemagne et six autres pays européens ont demandé à la Commission européenne de se pencher sur les conséquences engendrées par les « pratiques abusives » et la « concurrence acharnée » d’autres États dans le secteur du transport routier.

«L’exécution d’activités illégales, l’émergence de sociétés-écrans et les pratiques commerciales déloyales sont de plus en plus fréquentes » dans le transport routier, affirment dans un courrier commun les ministres des Transports de huit pays européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, France, Italie, Luxembourg et Norvège).

« Nous estimons de plus en plus nécessaire de déployer des moyens importants pour lutter contre ces pratiques abusives », indiquent-ils, prenant pour exemples les actions entreprises par certains États « pour interdire de passer le temps de repos hebdomadaire normal à bord du véhicule ».

Normes sociales similaires

Les huit pays souhaitent notamment « que l’application de règles et normes sociales similaires au niveau de l’UE soit un préalable à toute discussion portant sur un approfondissement de la libéralisation du marché du transport routier ».

Ils attendent aussi des mesures « pour mettre un terme aux activités des sociétés-écrans » et « pour éviter le développement déraisonnable de l’utilisation des véhicules utilitaires légers » dans le transport international de marchandises.

« L’Europe est un marché, mais c’est aussi le partage de règles et de valeurs communes », a souligné Alain Vidalies, secrétaire d’État aux Transports, dans une déclaration transmise à l’AFP.

Cette lettre commune marque « de manière très claire notre détermination commune à lutter contre la concurrence déloyale », a-t-il insisté.

Elle riposte aussi à la fronde menée en juin par la Pologne, soutenue par dix autres États européens, contre les « règles disproportionnées » imposées par la France et l’Allemagne, visant en particulier le salaire minimum.

>> Lire : Un salaire minimum pour les camionneurs se profile en Europe

La Commission avait cédé à cette pression et ouvert une procédure d’infraction contre la France et son « application systématique » du SMIC dans le transport routier, comme elle l’avait fait pour l’Allemagne en 2015.

« La position de la France est ferme », avait répondu Alain Vidalies début septembre, estimant que « les États ne peuvent pas baisser les bras face à un système généralisé de fraude ».

>> Lire : La Pologne s’offusque des règles de la France sur le transport routier