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04/12/2016

Bruxelles propose de relever les limites d’émissions des véhicules

Transport

Bruxelles propose de relever les limites d’émissions des véhicules

La Commission envisage d'élever le plafond des émissions.

La Commission étudie une proposition prévoyant d’autoriser les voitures européennes à dépasser de 50 % la limite d’émission de particules toxiques. Un article de notre partenaire, The Guardian.

L’exécutif européen planche sur une nouvelle proposition de loi sur les émissions réelles des véhicules, qui permettrait aux voitures à essence d’émettre plus de particules toxiques.

La plupart des États membres, Royaume-Uni en tête, y sont favorables. Pourtant, les activistes indiquent qu’un simple filtre, d’une valeur de 25 euros, réduirait drastiquement la pollution. Un argument qui n’a cependant pas fait le poids face au lobby des constructeurs automobiles, qui visent des failles du système et un report de l’application du plafond.

Bas Eickhout, eurodéputé Vert de la commission parlementaire pour l’environnement et du groupe d’enquête sur le Dieselgate, s’est cependant juré que le scandale de VW ne se reproduirait pas.

>> Lire : Bruxelles envisage la création d’une agence pour éviter un nouveau Dieselgate

« Avec cette proposition ridicule, les États membres essaient une fois encore de diluer les lois européennes, même au prix d’une facture catastrophe en termes de santé publique. Nous appellerons la Commission européenne à venir s’expliquer devant le Parlement », a-t-il assuré.

Les matières particulaires sont la raison principale des quelque 600 000 décès prématurés liés à des maladies cardio-vasculaires ou pulmonaires qui frappent l’Europe tous les ans. Les enfants et les personnes âgées sont les plus touchés par le phénomène, dont les coûts sanitaires s’élèveraient à 1 600 milliards d’euros par an dans l’UE, selon l’Organisation mondiale de la santé.

L’UE face aux pressions de l’industrie automobile

Les fumées d’échappement des moteurs au diesel et à l’essence sont l’une des principales sources d’émissions de particules. Pourtant, la plupart des États membres soutiennent un relèvement de 50 % des limites autorisées par le règlement de 2007. En coulisses, les constructeurs automobiles font pression pour un relèvement de 300 %, selon les informations obtenues pas The Guardian.

Les États membres discutent toujours du projet législatif et l’industrie n’a pas abandonné ses espoirs d’obtenir davantage de concessions sur les émissions de particules avant la décision finale, prévue pour le 7 décembre.

>> Lire : Le scandale Volkswagen interroge sur le futur encadrement des émissions des transports

Selon une présentation Powerpoint montrée aux groupes d’experts par l’Association européenne des constructeurs automobiles (ACEA), il serait « réaliste » de laisser une marge de 300 % aux constructeurs, à cause des « incertitudes dans la mesure » des tests.

Florent Grelier, ingénieur pour des véhicules propres pour le groupe d’action Transport&Environment, craint que les tentatives d’amélioration de la qualité de l’air « plient sous la volonté de l’industrie automobile ». « C’est un scandale en devenir », a-t-il assuré. « Si la Commission européenne et les gouvernements n’établissent pas de procédure de test strictes pour protéger l’industrie de son propre manque de vision, les niveaux de particules élevés tueront des centaines de milliers de citoyens d’ici quelques années. »

Le droit européen oblige déjà les constructeurs automobiles à utiliser des filtres sur les véhicules au diesel, mais pas sur la part croissante des moteurs à essence à injection directe. Ce secteur, qui représente déjà 40 % du marché, n’est pas contrôlé. Ces moteurs rejettent pourtant plus de matières particulaires que les voitures à diesel modernes.

Des filtres permettraient de réduire ces émissions par un facteur de 100, et ne coûteraient que 25 euros par voiture aux constructeurs, selon les recherches de Transport&Environment. L’industrie estime cependant que l’obligation d’inclure un filtre contreviendrait au principe de neutralité technologique. Un porte-parole de l’ACEA a toutefois refusé de commenter la question.

Les constructeurs automobiles ont en outre demandé que l’application de certaines mesures soit retardée, un appel soutenu par plusieurs États membres. L’Espagne et la Suède ont ainsi défendu un délai d’un an, qui retarderait à 2019 l’introduction de nouvelles mesures.

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Le Royaume-Uni n’a pour sa part pas pris position sur la question, mais a averti que des entrées en vigueur différentes pour les limites des émissions de matières particulaires et d’un autre polluant, l’oxyde d’azote, applicable en 2019, pourrait avoir des « conséquences négatives inattendues ». Face aux « facteurs de conformité », c’est-à-dire la compensation du manque de fiabilité des tests, le comité technique sur les véhicules à moteur a décidé de rehausser de 110 % la limite d’émissions d’oxyde d’azote fixée l’an dernier.

Une fois la proposition finalisée, elle devra être validée par un groupe européen d’experts nationaux, le comité technique sur les véhicules à moteur, en décembre.