La Commission européenne s'attaque aux chasses d'eau

  

L’exécutif européen s'est penché sur la consommation d'eau des toilettes. La mise en place d'un label écologique est dans les tuyaux.

Il aura fallu mobiliser experts et industriels une année entière pour recenser les meilleurs pratiques en matières de toilettes, selon des documents en ligne sur le site de la Commission. Mais cette fois, tout est prêt : la Commission devrait adopter durant la première semaine de novembre la nouvelle norme de chasses d'eau.

« L'objectif premier est d'optimiser l'utilisation de l'eau », explique à EurActiv Joe Hennon, porte-parole du commissaire à l'environnement, Janez Potočnik. Il ajoute que les labels écologiques sont volontaires. Celui là comme les autres sera appliqué par les entreprises qui en font la demande.

L'initiative remonte à janvier 2011, selon des documents de l'Institut de prospective technologique (IPTS) du Centre commun de recherche de la Commission européenne. Un premier groupe de travail ad hoc s'est réuni à Bruxelles en octobre 2011, puis dans la ville espagnole de Séville en juin 2012.

Selon un rapport technique de 60 pages publié par la suite, le groupe de travail a accompli les tâches suivantes :

  • définir le champ de l'étude d'impact ;
  • définir le produit ;
  • réaliser des analyses économiques et de marché ;
  • étudier le comportement de l'utilisateur ;
  • évaluer le scénario de base ;
  • identifier les meilleures technologies disponibles, et celles qui ne le sont pas encore

Rapports par pays et conclusions principales

Les experts ont indiqué qu'aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, l'installation de chasses qui utilisent plus de 6 litres d'eau est interdite. Ce pourrait également bientôt devenir le cas en France et au Portugal.

Au Royaume-Uni, l'installation de toilettes qui consomment moins de 6 litres d'eau par chasse est encouragée, mais dépend, entre autres, de la situation géographique de la propriété, de sa date de construction et du système de drainage. La Commission note qu'en Grande-Bretagne, certaines toilettes requièrent 7 ou 9 litres d'eau par chasse d'eau.

Pour l'exécutif européen, qui prévoit d'adapter les textes législatifs, ces volumes d'eau sont excessifs. Les chasses d'eau devront se contenter d'un maximum de 5 litres d'eau pour les toilettes classiques, et les urinoirs d'un seul litre d'eau.

Une limitation du réservoir des urinoirs à 0,5 litre a été rejetée, car « irréalisable ». Il en va de même pour une limitation du réservoir des toilettes à 3 litres.

« La réduction de la valeur moyenne à 3 litres réduirait la possibilité d'appliquer un label écologique à ce groupe de produit », peut-on lire dans les documents.

Les procès-verbaux de l’une des réunions du groupe de travail mettent en évidence les « conclusions principales » suivantes :

  • les sièges et les abattants des toilettes ne sont pas vraiment associés à la fonction du produit ;
  • les sièges et les abattants des toilettes sont souvent vendus indépendamment du « produit » principal ;
  • le choix des consommateurs dans les sièges et les abattants de toilettes est très variable. 

Selon les experts, deux « éléments principaux » semblent avoir des conséquences sur la consommation d'eau des toilettes à chasse et des urinoirs : le design et le comportement de l'utilisateur. À partir des discussions avec les parties prenantes, les experts ont décidé de fixer le volume moyen du réservoir comme suit : « la moyenne arithmétique entre un réservoir plein et trois volumes réduits ».

Alléger les formalités administratives

La consommation d'eau des toilettes et des urinoirs pose certes des problèmes en matière d'environnement. Mais pour certains, s'y atteler représente un gaspillage d'argent public. À commencer par les Britanniques, toujours prompts à contester les règlements inutiles. A l'origine de la campagne « réduire la bureaucratie européenne », le premier ministre britannique, David Cameron, est revenu la semaine dernière sur les textes futiles.

>> Lire : David Cameron veut réduire la bureaucratie dans l’UE

Lors de son dernier discours sur l'état de l'Union, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, avait déclaré que l'Union européenne « devait être très visible sur les grands enjeux, plus discrète sur les questions de moindre importance ».

L'exécutif européen a d'ailleurs récemment abandonné ses projets de réglementation de la taille des bouteilles d'huile d'olive, tout comme une politique qui discrimine les concombres courbes. Pour mieux se concentrer sur les toilettes, visiblement.

Prochaines étapes: 
  • 4 au 8 nov. : la Commission devrait adopter des critères écologiques pour l'attribution du label écologique aux toilettes à chasse d'eau et urinoirs

Liens externes: 

Union européenne

Presse

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