Les eurodéputés de la commission parlementaire de l’environnement ont adopté à 38 voix contre 25 un amendement en faveur des projets de « report » du système d’échanges des quotas d’émission (ETS) de l’UE. Ils sauvent ainsi le marché du carbone touché par la crise.

« L'ETS n'est pas mort », a expliqué, débordant de joie, Sam Van Den Plas, chargé de mission pour le climat au WWF, à EurActiv depuis le Parlement européen après le vote mardi matin (19 février).

« Le patient se trouve dans l'ambulance, mais aura besoin de soins supplémentaires à l'hôpital », a-t-il déclaré.

Le vote ouvre la voie à de nouvelles mesures en vue d'harmoniser les prix du carbone en reportant 900 millions de crédits de la vente aux enchères, créant ainsi une pénurie sur le marché.

La semaine prochaine, un autre vote en commission de l'environnement devrait ouvrir les « trilogues » avec le Parlement européen et les États membres de l'UE sur la question. Un vote en séance plénière est prévu en avril, même si des retards sont possibles.

L'instabilité persistante concernant l'ETS inquiétait d'autres pays et régions qui ont adopté le modèle de marché de l’UE fondé sur la lutte contre les émissions de carbone de l'UE, comme l’Australie, la Californie, la Chine et la Corée du Sud.

Pour cette raison, « les Chinois risquent de penser que personne en Europe ne prend plus le changement climatique au sérieux », a déclaré Artur Runge-Metzger, le négociateur en chef de l'Union européenne sur le climat, en marge de la conférence « Greening China » la semaine dernière.

Il a expliqué à EurActiv qu'il s'agissait d'« une conséquence éventuelle beaucoup plus grave » que l'abandon par la Chine de son propre programme de marché du carbone « parce que cela évolue ensuite en des discussions à l'échelle internationale ».

Des prix du carbone en baisse

Les prix du carbone en Europe ont chuté à 4 ou 5 euros par tonne en raison d'un octroi excessif de crédits carbone avant que la récession n'en anéantisse la demande. Le rejet d'un report par la commission parlementaire de l'industrie en janvier a déclenché une chute historique des prix du carbone à seulement 2,81 euros par tonne.

M. Runge-Metzger a déclaré que tout échec de report ne perturberait pas nécessairement la relation entre l'ETS et d'autres marchés mondiaux, car « le prix sera harmonisé dès que les systèmes s'associeront et que des [normes] communes seront établies pour tous les systèmes ».

Gerben-Jan Gerbrandy, eurodéputé libéral et vice-président du la commission parlementaire de l'environnement, a toutefois prédit un « énorme problème » si l'amendement était abandonné en séance plénière.

« Dans ce cas, nous devrions peut-être examiner des options totalement différentes et réexaminer l'ensemble du système ETS et il existe de nombreuses autres raisons d'agir ainsi : le système actuel ne fonctionne pas », a-t-il déclaré.

« Si l'économie commence à se redresser, si nous émettons à nouveau plus de CO2et si les prix augmentent, les secteurs énergivores déclareront que cela va à l'encontre de notre relance », a-t-il ajouté.

D'autres mesures

BusinessEurope, une association qui représente les plus grandes fédérations d'entreprises européennes et qui a mené la campagne contre le projet de report de l'UE, a annoncé avec vigueur qu’un prix du carbone élevé nuirait à la compétitivité de l'Europe. Des défenseurs de l'environnement considèrent l'organisation comme un groupe de pression puissant et hostile à tout objectif climatique. BusinessEurope affirme cependant qu'elle plaide simplement en faveur d'un cadre réglementaire commercial stable et prévisible qui peut éviter une fuit de carbone.

« Nous rejetons en règle générale les six options [de la proposition de la Commission], car nous pensons qu'elle essaie de résoudre le problème en augmentant le prix du carbone alors que nous constatons des problèmes plus importants dans le cadre réglementaire actuel sur le climat et l'énergie », a déclaré Bruno Pedrotti, le porte-parole de BusinessEurope sur le changement climatique.

EurActiv a consulté un projet de document d'orientation de Business Europe daté du 18 février. Dans celui-ci, l’association soutient un débat transparent entre les parties prenantes, un secteur commercial européen concurrentiel et durable ainsi qu’une politique industrielle visionnaire en vue de stimuler la recherche, l'innovation et le développement technologique.

BusinessEurope indique également dans ce projet qu'elle n'a pas de mesures structurelles concurrentes à celles de l'UE. « Nous n'avons aucune autre option rapide et positive », a confirmé M. Pedrotti. « Il n'existe aucune solution rapide aux problèmes que nous connaissons. Nous n'avons jamais soutenu officiellement les objectifs de décarbonisation pour 2050 ou déclaré que nous les soutenions, il est donc très difficile de dire comment nous les attendrions. »

Opposition d’entreprises

Günther Oettinger, le commissaire européen en charge de l'énergie, a déclaré hier (18 février) qu'il remettait en doute la légalité de toute modification de la configuration du marché actuel, ce qui soutient les propos de BusinessEurope.

Quelque 30 entreprises énergétiques de premier plan et 81 investisseurs, dont la valeur combinée équivaut à 7,5 mille milliards d'euros, ont exprimé leur différend avec l'association en publiant des communiqués appelant à une action urgente en vue de stimuler l'économie de l’énergie propre.

Assaad Razzouk, le directeur général de Sindicatum, une société mondiale de ressources durables qui a investi plus de 300 millions de dollars (environ 224 millions d’euros) dans des projets pauvres en carbone dans le monde, a déclaré que l'opposition des ajustements de la montée des prix à la mise aux enchères de crédits carbones s'apparentait à un refus d’établissement de taux d'intérêt par les banques.

« Cela ralentit la croissance de la nouvelle économie verte en Europe, ce qui se traduit en suppressions d'emplois », a-t-il expliqué à EurActiv. « C'est irrationnel puisque cela permet aux industries polluantes de polluer tout le temps et cela bloque toutes leurs technologies. En suivant leur raisonnement, ces industries deviendraient moins compétitives et cela entraînerait la perte d'emploi dans la "vieille économie" de l'Europe. »

Une réunion antérieure de la commission sur le changement climatique de BusinessEurope, organisée le même jour que le vote de la commission de l'industrie sur le report, s'est terminée de manière virulente. Un tiers des personnes présentes ont protesté haut et fort contre la position officielle de l’association.

M. Pedrotti a refusé de commenter cette réunion ou les plaintes, entendues par EurActiv, selon lesquelles l'organisation avait écrit des lettres et des propositions sans avoir consulté les groupes de travail concernés.

La décision fondée sur le compromis de BusinessEurope autour du report reflétait « le meilleur compromis pour tous les membres que nous représentons, qui pourrait être plus néfaste aux industries énergivores qu'utiles pour le secteur énergétique », a-t-il déclaré.

Interrogé par EurActiv sur les détails des concessions des intervenants lors du compromis, il a répondu : « le report est une question ambivalente, il est donc difficile de trouver une solution médiane. »