Les eurodéputés sauvent le marché du carbone mal en point

  

Les eurodéputés de la commission parlementaire de l’environnement ont adopté à 38 voix contre 25 un amendement en faveur des projets de « report » du système d’échanges des quotas d’émission (ETS) de l’UE. Ils sauvent ainsi le marché du carbone touché par la crise.

« L'ETS n'est pas mort », a expliqué, débordant de joie, Sam Van Den Plas, chargé de mission pour le climat au WWF, à EurActiv depuis le Parlement européen après le vote mardi matin (19 février).

« Le patient se trouve dans l'ambulance, mais aura besoin de soins supplémentaires à l'hôpital », a-t-il déclaré.

Le vote ouvre la voie à de nouvelles mesures en vue d'harmoniser les prix du carbone en reportant 900 millions de crédits de la vente aux enchères, créant ainsi une pénurie sur le marché.

La semaine prochaine, un autre vote en commission de l'environnement devrait ouvrir les « trilogues » avec le Parlement européen et les États membres de l'UE sur la question. Un vote en séance plénière est prévu en avril, même si des retards sont possibles.

L'instabilité persistante concernant l'ETS inquiétait d'autres pays et régions qui ont adopté le modèle de marché de l’UE fondé sur la lutte contre les émissions de carbone de l'UE, comme l’Australie, la Californie, la Chine et la Corée du Sud.

Pour cette raison, « les Chinois risquent de penser que personne en Europe ne prend plus le changement climatique au sérieux », a déclaré Artur Runge-Metzger, le négociateur en chef de l'Union européenne sur le climat, en marge de la conférence « Greening China » la semaine dernière.

Il a expliqué à EurActiv qu'il s'agissait d'« une conséquence éventuelle beaucoup plus grave » que l'abandon par la Chine de son propre programme de marché du carbone « parce que cela évolue ensuite en des discussions à l'échelle internationale ».

Des prix du carbone en baisse

Les prix du carbone en Europe ont chuté à 4 ou 5 euros par tonne en raison d'un octroi excessif de crédits carbone avant que la récession n'en anéantisse la demande. Le rejet d'un report par la commission parlementaire de l'industrie en janvier a déclenché une chute historique des prix du carbone à seulement 2,81 euros par tonne.

M. Runge-Metzger a déclaré que tout échec de report ne perturberait pas nécessairement la relation entre l'ETS et d'autres marchés mondiaux, car « le prix sera harmonisé dès que les systèmes s'associeront et que des [normes] communes seront établies pour tous les systèmes ».

Gerben-Jan Gerbrandy, eurodéputé libéral et vice-président du la commission parlementaire de l'environnement, a toutefois prédit un « énorme problème » si l'amendement était abandonné en séance plénière.

« Dans ce cas, nous devrions peut-être examiner des options totalement différentes et réexaminer l'ensemble du système ETS et il existe de nombreuses autres raisons d'agir ainsi : le système actuel ne fonctionne pas », a-t-il déclaré.

« Si l'économie commence à se redresser, si nous émettons à nouveau plus de CO2et si les prix augmentent, les secteurs énergivores déclareront que cela va à l'encontre de notre relance », a-t-il ajouté.

D'autres mesures

BusinessEurope, une association qui représente les plus grandes fédérations d'entreprises européennes et qui a mené la campagne contre le projet de report de l'UE, a annoncé avec vigueur qu’un prix du carbone élevé nuirait à la compétitivité de l'Europe. Des défenseurs de l'environnement considèrent l'organisation comme un groupe de pression puissant et hostile à tout objectif climatique. BusinessEurope affirme cependant qu'elle plaide simplement en faveur d'un cadre réglementaire commercial stable et prévisible qui peut éviter une fuit de carbone.

« Nous rejetons en règle générale les six options [de la proposition de la Commission], car nous pensons qu'elle essaie de résoudre le problème en augmentant le prix du carbone alors que nous constatons des problèmes plus importants dans le cadre réglementaire actuel sur le climat et l'énergie », a déclaré Bruno Pedrotti, le porte-parole de BusinessEurope sur le changement climatique.

EurActiv a consulté un projet de document d'orientation de Business Europe daté du 18 février. Dans celui-ci, l’association soutient un débat transparent entre les parties prenantes, un secteur commercial européen concurrentiel et durable ainsi qu’une politique industrielle visionnaire en vue de stimuler la recherche, l'innovation et le développement technologique.

BusinessEurope indique également dans ce projet qu'elle n'a pas de mesures structurelles concurrentes à celles de l'UE. « Nous n'avons aucune autre option rapide et positive », a confirmé M. Pedrotti. « Il n'existe aucune solution rapide aux problèmes que nous connaissons. Nous n'avons jamais soutenu officiellement les objectifs de décarbonisation pour 2050 ou déclaré que nous les soutenions, il est donc très difficile de dire comment nous les attendrions. »

Opposition d’entreprises

Günther Oettinger, le commissaire européen en charge de l'énergie, a déclaré hier (18 février) qu'il remettait en doute la légalité de toute modification de la configuration du marché actuel, ce qui soutient les propos de BusinessEurope.

Quelque 30 entreprises énergétiques de premier plan et 81 investisseurs, dont la valeur combinée équivaut à 7,5 mille milliards d'euros, ont exprimé leur différend avec l'association en publiant des communiqués appelant à une action urgente en vue de stimuler l'économie de l’énergie propre.

Assaad Razzouk, le directeur général de Sindicatum, une société mondiale de ressources durables qui a investi plus de 300 millions de dollars (environ 224 millions d’euros) dans des projets pauvres en carbone dans le monde, a déclaré que l'opposition des ajustements de la montée des prix à la mise aux enchères de crédits carbones s'apparentait à un refus d’établissement de taux d'intérêt par les banques.

« Cela ralentit la croissance de la nouvelle économie verte en Europe, ce qui se traduit en suppressions d'emplois », a-t-il expliqué à EurActiv. « C'est irrationnel puisque cela permet aux industries polluantes de polluer tout le temps et cela bloque toutes leurs technologies. En suivant leur raisonnement, ces industries deviendraient moins compétitives et cela entraînerait la perte d'emploi dans la "vieille économie" de l'Europe. »

Une réunion antérieure de la commission sur le changement climatique de BusinessEurope, organisée le même jour que le vote de la commission de l'industrie sur le report, s'est terminée de manière virulente. Un tiers des personnes présentes ont protesté haut et fort contre la position officielle de l’association.

M. Pedrotti a refusé de commenter cette réunion ou les plaintes, entendues par EurActiv, selon lesquelles l'organisation avait écrit des lettres et des propositions sans avoir consulté les groupes de travail concernés.

La décision fondée sur le compromis de BusinessEurope autour du report reflétait « le meilleur compromis pour tous les membres que nous représentons, qui pourrait être plus néfaste aux industries énergivores qu'utiles pour le secteur énergétique », a-t-il déclaré.

Interrogé par EurActiv sur les détails des concessions des intervenants lors du compromis, il a répondu : « le report est une question ambivalente, il est donc difficile de trouver une solution médiane. »

Réactions: 

David Hone, le conseiller sur le changement climatique de Shell, a déclaré : « C'est encourageant de voir que la commission a obtenu un résultat positif, malgré les pressions considérables des détracteurs de la réforme de l'ETS. Ce résultat témoigne de l'intention du Parlement européen de commencer le processus de restauration de l'approche la plus économique afin de répondre aux besoins énergétiques de l'Europe et de réduire les émissions dans le temps. Il ne remettra pas immédiatement l'ETS sur le droit chemin, mais c'est un début. »

L'eurodéputé néerlandais Bas Eickhout, porte-parole des Verts sur le climat, a affirmé : « Les eurodéputés ont franchi un pas aujourd’hui vers la consolidation du marché du carbone de l'UE mal en point. Nous espérons que ce vote favorable sera rapidement soutenu par le Parlement dans son ensemble afin d’appliquer le report de la vente aux enchères de 900 millions de crédits d'émission sans attendre. Les Verts préviennent toutefois que cette mesure de report est simplement une solution temporaire et rapide. Des actions en profondeur sont nécessaires si nous souhaitons réellement sauver la figure de proue de l'UE en matière de politique sur le changement climatique.

« À cause de l'excédent de crédits d'émission de l’ETS, qui devraient augmenter à 2 milliards, le simple report de la vente aux enchères de 900 millions de crédits n'est évidemment pas suffisant. Le renvoi de 900 millions de crédits à une date ultérieure, c'est comme jeter de l’huile sur le feu. Nous avons très rapidement besoin de solutions structurelles durables, dont le retrait permanent des crédits d'émission afin de s'attaquer à l'excédent, et non simplement de reporter la vente aux enchères. Outre le retrait d'au moins 1,4 milliard de crédits, il faut également introduire un facteur linéaire de réduction d'émissions à hauteur de 2,5 % par an. L'augmentation des objectifs dépassés de réduction des émissions à au moins 30 % d'ici 2020 est nécessaire pour venir en aide à l'ETS. Le marché du carbone de l'UE atteint un niveau critique et son prix du carbone est extrêmement bas. Sans solution permanente, le système d'échange de quotas d'émission n’atteindra toujours pas à l'objectif de réductions des émissions domestiques et de relance des investissements dans les technologies vertes. »

Joris den Blanken, le directeur de l'unité climat et énergie chez Greenpeace, a déclaré : « Malgré le vote, il existe peu de raisons d'être à la fête aujourd'hui. Le marché du carbone de l'UE a échappé à une suppression totale, mais un long chemin reste encore à parcourir afin de garantir qu'il devienne un outil efficace pour le verdissement de l’économie européenne. La proposition de report pourrait ralentir la chute du prix du carbone, mais l'annulation permanente des crédits et des objectifs solides pour 2030 est indispensable si le marché veut atteindre ses objectifs. »

Julia Michalak, la responsable des politiques climatiques de CAN Europe, a indiqué : « Il y a quelques années, le PPE a pris l'initiative de mettre en place un marché du carbone de l'UE harmonisé et plus solide. Aujourd'hui, nous constatons, au contraire, que le parti s'oppose à l'innovation ainsi qu'aux industries efficaces et orientées vers l'avenir, sans aucune vision de l'avenir politique de l'UE en matière de climat et d'énergie. »

Brook Riley des Amis de la Terre Europe a déclaré : « Les eurodéputés travaillent avec les options sur la table, mais il va sans dire qu'aucune manipulation des chiffres de l'ETS ne fera concorder le système au défi de lutte contre la crise climatique. La véritable priorité pour l'UE doit être l'établissement d'objectifs plus stricts de réductions des émissions de gaz à effet de serre pour 2020, conformément à ce que proposent la science et la justice en vue de lutter contre le changement climatique. L'UE doit également convenir d'objectifs contraignants pour 2030 en matière d'émissions de gaz à effet de serre, d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables. »

Damien Morris, de l’ONG Sandbag spécialisée dans la question carbone, a déclaré : « Le vote d'aujourd'hui constitue un premier signe prometteur : les décideurs politiques reconnaissent les menaces actuelles pour l'ETS de l'UE et sont prêts à le sauver, ainsi que sa réputation internationale de chef de file du changement climatique. Ils doivent dorénavant continuer à faire pression pour le retrait de ces crédits de la vente aux enchères, avant d'effectuer les réparations permanentes dont le programme a désespérément besoin. C'est la seule manière de conserver la pertinence de la politique et de réduire les émissions comme il était prévu. »

L'ETS est « un marché créé artificiellement », surchargé et qui « ne fonctionne pas », a déclaré l'eurodéputé allemand libéral Holger Krahmer, membre de la commission de l'environnement du Parlement.

« Nous estimons que le report du vote pour entamer des négociations tripartites est une invitation à la commission de l'industrie et nous supposons que [la commission] ENVI fournira le mandat en vue de commencer ces négociations lors de la prochaine réunion », a déclaré Hæge Fjellheim, une analyste principale chez Thomson Reuters Point Carbon. « Cela permettrait au Parlement, au Conseil et à la Commission d'entamer les négociations sur un texte de compromis », a-t-elle ajouté.

« Si le trilogue aboutit finalement à un texte de compromis, nous estimons que la probabilité de mettre en oeuvre le report est élevée », a-t-elle poursuivi, ajoutant toutefois que le soutien en séance plénière était « loin d'être une "affaire conclue" ».

Hans ten Berge, le secrétaire général d'Eurelectric a indiqué : « Un report peut envoyer un signal crucial au marché du carbone et aux observateurs internationaux, indiquant que l'UE s'est engagée à une stratégie à long terme de réduction de carbone grâce à un ETS solide. Le soutien du Parlement ne peut toutefois qu’être un premier pas vers le renforcement de l'ETS au long terme. Les décideurs politiques doivent maintenant tourner leur attention vers des mesures structurelles qui ouvrent une voie évidente vers la réduction des émissions de carbone au-delà de la troisième période d’échanges et jusqu’en 2050. Nous exhortons donc la Commission à ne pas perdre de temps dans la poursuite de changements structurels qui définiraient l'ETS comme l’outil politique principal en vue de prendre les choix d'investissement dans la réduction de CO2. Une révision précoce du facteur de réduction linéaire annuel, en accord avec un objectif de réduction de CO2 pour l’ensemble de l'économie d'ici 2030, constitue la meilleure manière d'atteindre cet objectif. »

Gordon Moffat, le directeur général d'Eurofer, l'Association européenne de la sidérurgie, a déclaré : « La hausse artificielle du prix du carbone en retirant ou en reportant des crédits nuira à la compétitivité des industries européennes, en augmentant davantage les factures d'électricité. Un prix du carbone plus élevé augmente simplement le coût pour atteindre l'objectif de 21 % de réductions des émissions d'ici 2020. »

Markus Beyrer, le directeur général de BusinessEurope, a déclaré : « À la suite du résultat du vote d'aujourd'hui sur le report du système d'échange de quotas d'émission à la commission de l'environnement du Parlement européen, BusinessEurope souligne à nouveau que l'ETS est un instrument fondé sur le marché et doit continuer à fonctionner selon les principes du marché. Le vote d'aujourd'hui met au jour des divergences significatives entre les vues des commissions parlementaires de l'industrie et de l'environnement, d'où l'importance d'organiser un débat démocratique et complet sur cette question essentielle. Au lieu de toucher à l'ETS, il est en outre temps d’entamer un débat sérieux avec toutes les parties prenantes sur la réforme structurelle des politiques énergétiques, climatiques et industrielles pour 2030. »

Prochaines étapes: 
  • Avril 2013 : possibilité d'un vote en séance plénière au Parlement européen sur la proposition de la Commission européenne sur la réforme de l'ETS
  • 2014 : l'Inde devrait lancer des programmes d'économies d'énergie
  • Octobre 2014 : la Thaïlande devrait lancer un marché volontaire des émissions
  • 2015 : la Corée du Sud devrait lancer des programmes d'échanges d'émissions
  • 2018 : l'UE et l'Australie devraient lier leur régime de quotas d'émissions
Liens externes: 

Commission européenne

Analyse de marché

Publicité

Partenaires de contenu