Un vote du Parlement sur le marché du carbone annulé

  

Un vote du Parlement européen sur des négociations accélérées avec les États membres de l’UE concernant la réforme du marché du carbone aurait dû avoir lieu aujourd’hui (26 février). Il a toutefois été annulé pour des raisons inexpliquées alors que des rumeurs circulent à Bruxelles.

 

Certains considéraient ce vote comme une formalité après que la commission de l'environnement (ENVI) du Parlement européen a soutenu la semaine dernière une proposition de l'UE qui vise à reporter la mise aux enchères de 900 millions de crédits carbone afin de stimuler les prix en créant une incertitude quant à leur approvisionnement futur.

 

Matthias Groote, eurodéputé allemand socialiste et président de la commission de l'environnement, a cependant publié un Tweet mercredi soir : « Le report n’est pas à l'ordre du jour de la session ENVI de demain. Tous les autres messages sont faux. »

 

Les prix du carbone ont immédiatement chuté de 0,15 cent alors que Marcus Ferdinand, un analyste principal pour Reuters Thomson Point Carbon a déclaré à EurActiv que les marchés craignaient désormais « davantage d'incertitude et une baisse ».

 

« Cela pourrait signifier que M. Groote a décidé que la majorité de la commission ENVI n'est pas suffisamment convaincante pour prendre une décision et qu'il attend que l'ensemble du parlement délivre un mandat », a-t-il déclaré.

 

Un vote en session plénière sur la stimulation du marché du carbone est toujours prévu en avril, mais pourrait être anticipé au 11 mars, selon des rumeurs.

 

EurActiv a cependant demandé hier à M. Groote s'il croyait en une victoire en session plénière. Il a répondu franchement « Non. » quelque peu avant son Tweet.

 

Amendement du Conseil européen

 

L'annulation du vote semble avoir pris la présidence irlandaise au dépourvu. Un projet d'amendement déjà rédigé par le Conseil européen aurait pu constituer la base des négociations du « trilogue » entre le Parlement, le Conseil et la Commission. Les tournures de phrase sont pratiquement les mêmes que celles du texte de la commission de l'environnement de la semaine dernière.

 

Le projet, consulté par EurActiv, mentionne un excédent de 955 millions de crédits carbone dans le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (ETS). Sans mesures structurelles, les prix et les investissements faibles en carbone diminueront et risquent d’avoir un effet de verrouillage des carburants fossiles.

 

Ce document propose des solutions familières aux eurodéputés de la commission de l'environnement.

 

« Aux fins de sécurité juridique et de prévisibilité du marché, il convient de préciser qu'en vue de garantir le bon fonctionnement du marché, la Commission est en mesure, dans des circonstances exceptionnelles, d'adapter le calendrier de la mise au enchères » pour les crédits carbone, peut-on lire dans ce projet.

 

L'eurodéputé libéral Chris Davies, membre de la commission de l'environnement, a déclaré : «  [Le projet] était un document plus positif et encourageant que celui auquel je m'attendais ».

 

« Je ne pense pas que la présidence l'aurait présenté si elle estimait qu'elle serait humiliée », a-t-il ajouté.

 

L'Allemagne indécise

 

Les États membres de l'UE au Conseil semblent soutenir de plus en plus cet amendement, même si M. Davies a reconnu que la situation s’améliorerait si l'Allemagne prenait la bonne position.

 

Berlin n'a toujours pas tranché sur la question du marché du carbone et le cabinet de la chancelière allemande, Angela Merkel, reste divisé. Le ministre de l'environnement Peter Altmaier soutient le report alors que celui de l'économie Philipp Rösler s'y oppose.

 

Au Parlement européen, ce sujet a révélé un clivage traditionnel entre la droite et la gauche. La majorité du Parti populaire européen et des Conservateurs et réformistes européens s'opposent au report alors que les Socialistes et démocrates, les Verts, la plupart des libéraux et l'extrême gauche GUE le soutiennent.

 

Certains conservateurs sont sortis des rangs de leur parti et cinq d'entre eux ont soutenu la proposition qui vise à stimuler à court terme le marché du carbone lors du dernier vote de la commission de l'environnement. En règle générale, le camp opposé au report souhaite retarder la procédure de « trilogue » après un vote en séance plénière, qu'il espère remporter.

 

Obstacles sur la route

 

Même si la réforme du marché du carbone est adoptée, les votes de la commission du Parlement européen, les réunions de la commission sur le changement climatique et les périodes de contrôle parlementaire à venir dresseraient des obstacles devant le report jusqu'à l'année prochaine.

 

Ce qui est plus inquiétant pour ses partisans, c'est que cette réforme ne pourrait peut-être alors pas produire les résultats rapides nécessaires afin de maintenir l'Europe sur la voie de la décarbonisation.

 

« De nombreux responsables politiques sautent de joie et se plaignent de tout ce qui provoque la moindre augmentation des prix de l'électricité », a déclaré M. Davies. « Mais personne ne s'attend à ce que les prix du carbone s'envolent ou doublent à cause du report. »

 

« En réalité, les conséquences du report sur les prix seront minimes », a-t-il ajouté. « C'est juste un mécanisme destiné à garantir que le marché du carbone continue à fonctionner. »

Prochaines étapes: 
  • Avril 2013 : possibilité d'un vote en séance plénière au Parlement européen sur la proposition de la Commission européenne sur la réforme de l'ETS
  • 2014 : l'Inde devrait lancer des programmes d'économies d'énergie
  • Octobre 2014 : la Thaïlande devrait lancer un marché volontaire des émissions
  • 2015 : la Corée du Sud devrait lancer des programmes d'échange d'émissions
  • 2018 : l'UE et l'Australie devraient réunir leur régime de quotas d'émission

 

Liens externes: 

Commission européenne

Analyses du marché

  • Bloomberg New Energy Finance: BNEF
  • Thomson Reuters: Point Carbon
  • International Emissions Trading Association: IETA
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