Hollande et Merkel se concertent sur la présidence de la Commission

  
Frnaçois Hollande greets Angela Merkel, 30 May 2013.

Les deux chefs d’Etat se retrouvent les 9 et 10 mai à Stralsund, le fief électoral de la chancelière. Un rendez-vous informel qui abordera la question de la nomination du futur président de la Commission européenne.

À l’approche des élections européennes, le couple franco-allemand va se retrouver de manière informelle à Stralsund sur les bords de la mer Baltique, le fief électoral d’Angela Merkel.

À l’invitation de la Chancelière allemande, François Hollande fera le déplacement le 9 et 10 mai pour aborder un certain nombre de dossiers: la crise en Ukraine et les relations avec la Russie, l’indépendance énergétique de l’Europe ainsi que les élections européennes à venir. Le dossier Alstom pourrait également venir sur la table des discussions, « si la chancelière aborde le dossier » précise-t-on du côté de l’Élysée.

Concertation franco-allemande               

Mais ce rendez-vous, qui tombe au moment de la journée de l’Europe, sera aussi l’occasion d’une discussion sur la période post-électorale. Les deux chefs d’Etat aborderont entre autres  « les modalité de désignation du futur président de la Commission européenne » explique-t-on du côté de l’Elysée

Jusqu’ici, ce poste clé était négocié à huit-clos entre les Etats membres. Mais la nomination est pour la première fois encadrée par le traité de Lisbonne, et offre au Parlement européen un rôle plus actif dans le processus.

L'article 17 du traité stipule qu’« en tenant compte des élections au Parlement européen, et après avoir procédé aux consultations appropriées, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose au Parlement européen un candidat à la fonction de président de la Commission ». Le candidat « est élu par le Parlement européen à la majorité des membres qui le composent » (Article 17, paragraphe 7 du Traité sur l’Union européenne).

Un changement dont se sont emparées les grandes familles politiques européennes en choisissant via des procédures internes leur candidat. Mais si les principaux partis européens ont pris les devants, les chefs d’États et de gouvernement de l’UE restent prudents sur l’interprétation de l’article et la latitude dont dispose le Parlement dans le choix du futur chef de l’exécutif européen.

>>Lire : Les candidats à la tête de la Commission pourraient être éconduits

Fin 2013,  Angela Merkel avait semé le doute sur le processus entamé par les partis européens en déclarant qu'il n'existait aucun « lien automatique » entre le parti qui remporte les élections européennes et le prochain président de la Commission.

De son côté, François Hollande s’est abstenu de toute déclaration publique sur le sujet ou de tout soutien public envers Martin Schultz, candidat du Parti socialiste européen au poste de président de la Commission.

L’Élysée semble décidé à garder une certaine mainmise sur le choix du candidat. « Le traité est très clair : c’est au Conseil de proposer un candidat et ensuite au Parlement de l’approuver » souligne un conseiller de l’Élysée.

Mainmise des gouvernements ?

Le 27 mai 2014, les principaux partis politiques européens se réuniront afin d’entamer des discussions préliminaires. Au même moment, les chefs d’État et de gouvernement, conviés par le président du Conseil européen Herman Van Rompuy, se retrouveront une première fois à l’issue du scrutin européen pour entamer les négociations sur la désignation du candidat à la présidence.

Il semble toutefois difficile pour les chefs d’États et de gouvernement de faire l’impasse sur la nouvelle orientation du traité, présentée comme le véritable « plus » démocratique de ces élections européennes

En clair, Angela Merkel et François Hollande « ne pourront pas ne pas tenir compte des résultats des élections européennes » souligne un conseiller du Président. Mais si le respect de l’orientation politique du candidat semble acté du côté français, celui du choix des candidats par partis politiques apparait moins certain. 

Prochaines étapes: 
  • 22-25 mai 2014: élections européennes dans les 28 Etats membres
  • 26 mai 2014 : lancement des réunions informelles sur la formation des groupes parlementaires
  • 27 mai 2014 : réunion informelle du Conseil européen en vue de discuter des résultats électoraux et du processus de négociation
  • Juin 2014 : les groupes parlementaires ouvrent des négociations informelles avec le Conseil de l'UE sur le prochain président de la Commission
  • 26-27 juin 2014 : nomination du président de la Commission lors du sommet du Conseil européen
  • 1-3 juillet 2014 : première session plénière du Parlement européen nouvellement constitué. Négociations informelles avec le Conseil de l'UE et éventuelles négociations bilatérales ou multilatérales avec des chefs d'État.
  • 14-17 juillet 2014 : le Parlement vote en session plénière la nomination du président de la Commission par le Conseil européen
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