Le CESE promeut le volet social européen

  
(Credit: [Konstantin Chagin/Shutterstock])

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) appelle à avancer sur l'harmonisation fiscale et sociale au sein de la zone euro. Pour l’assemblée consultative française, il s'agit du levier le plus efficace pour promouvoir l'Europe sociale.

A l’occasion de la présentation d’un avis intitulé « L’Europe à la croisée des chemins », le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a appelé à avancer vers une Europe plus solidaire, à l’heure où les effets de la crise économique restent persistants.

Adopté à 152 voix sur 178, l’avis sera prochainment transmis au Président de la République, au gouvernement, aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, et au Parlement européen.

New deal européen           

Selon le CESE, il est urgent de re-légitimer le projet européen. « L’Union européenne est un modèle équilibré qui doit être mieux défendu pour assurer sa pérennité. Nous avons besoin d’un new deal européen. Il faut une politique industrielle et sociale plus offensive au niveau européen » a déclaré le rapporteur de l’avis, Christophe Querez.

Le CESE plaide pour une harmonisation fiscale et sociale européenne, afin de lutter contre les pratiques de « dumping ». Il s’agit d’une question prioritaire, selon l’assemblée consultative française.

« Certains États utilisent ouvertement les différences de fiscalité, de niveaux de salaires ou de protection sociale. Ce qui entraîne de fortes disparités au sein de l’UE » détaille l’avis du CESE.

De même, les taux d’imposition entre les différents Etats membres connaissent des écarts notables. En 2012, le taux d’imposition le plus élevé était enregistré à Malte (35%) tandis que la France affichait (33 %), contre seulement 12,5 % en Irlande.

Selon l’avis du CESE, il faut instaurer « un serpent fiscal et social ». S’inspirant du serpent monétaire européen, il permettrait de limiter les fluctuations fiscales et sociales au sein de la zone euro. Ce serpent fiscal et social porterait en priorité sur une harmonisation progressive des taux d’imposition sur les sociétés, de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et sur les cotisations sociales.

« Il conviendrait au moins dans un premier temps, d’aller vers une harmonisation des assiettes » explique Christophe Querez.

L’assemblée consultative française défend aussi l’introduction d’un SMIC européen, représentant à terme 60 % du salaire moyen national. Actuellement, seuls 21 des 28 États membres bénéficient d’un salaire minimum légal. Selon le CESE, les sept autres (Chypre, Autriche, Danemark, Finlande, Italie, Suède et Allemagne, où un accord à été trouvé) disposent d’un salaire minimum par branches, ou de salaires minimum obtenus par négociations entre partenaires sociaux.

« Ces différences sont préjudiciables à l’établissement de règles de concurrence plus équitables, et au développement d’emplois décents » souligne l’avis.

L’Europe des cercles

Pour introduire cette politique sociale, le CESE souligne le besoin de frontières en Europe. Il faut un espace politique déterminé, afin que les citoyens européens adhèrent au projet commun.

« La politique d’élargissements successifs conduite ces dernières années, a jeté le trouble sur les limites géographiques du territoire de l’UE. Le moment est venu pour les politiques de prendre leurs responsabilités et de se prononcer pour une pause de l'élargissement au profit de l’approfondissement du projet européen » énonce l’avis du CESE.

C’est uniquement à cette condition que certains Etat-membres pourraient aller plus loin dans l’intégration sociale, économique et politique.

Prochaines étapes: 
  • 22-25 mai: élections européennes
Liens externes: 

Conseil économique, social et environnemental

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