L'amende contre BNP Paribas pourrait remettre en question le partenariat transatlantique

  
(Credit: [harry-nl/Flickr])

La banque française est menacée d’une amende colossale par la justice américaine qui pourrait affecter la zone euro selon le président de l'Eurogroupe, Jeroen Djisselbloem. Le gouvernement français menace de remettre en question le partenariat transatlantique si cette menace était mise à exécution.

Une amende de près de 10 milliards de dollars guette la première banque européenne en terme d’actifs, BNP Paribas. Accusée d’avoir contourné l’embargo américain sur les transactions financières à destination du Soudan, de l’Iran et de Cuba. L’affaire à laquelle le chef de l’État français a déjà réagi, en écrivant à Barack Obama,  s'est invitée au G7 le jeudi 5 juin.

Dans une lettre datant du 7 avril dernier, François Hollande soulignait la disproportion des mesures envisagées contre la banque française.

Il attirait plus précisément l'attention du président Obama sur le caractère disproportionné des sanctions envisagées et des risques associés à celles-ci.

Du côté de la Commission, pas de réactions sur l’affaire BNP Paribas. Contacté par EurActiv, l'exécutif bruxellois a déclaré n’avoir aucun commentaire à faire sur le sujet.

Le président de l’Eurogroupe, Jeroen Djisselbloem, estime quant à lui que la somme exigée par la justice américaine est trop élevée.

"Une sanction qui n'aiderait pas la reprise" selon le président de l'Eurogroupe

« Bien évidemment si une banque faute, elle doit être condamnée. Cependant, la sanction et la somme exigée [dans l’affaire BNP Paribas] semble excessive, ce qui n’aidera pas à la reprise économique » explique Jeroen Dijsselbloem lors d’une interview sur la chaine américaine CNBC. Et c'est bien là tout le problème : la condamnation de la première banque européenne à une telle amende est percue comme une sanction à l'égard de la zone euro dans son ensemble.

Désormais, l’affaire pourrait retentir sur les négociations transatlantiques entamées à l’été 2013. 

L’exécutif met en garde

Le président Hollande a qualifé cette éventuelle sanction d'« injuste » et « disproportionnée », et a averti le 5 juin qu'une telle décision pourrait se répercuter négativement sur le partenariat transatlantique.

« Je suis également informé de ce qu'est la justice américaine, je la respecte, elle est indépendante, mais en même temps nous avons des relations entre les États-Unis et la France, un partenariat, et rien ne doit pouvoir le compromettre », a déclaré François Hollande.

Pourtant, le chef d’État français souhaite maintenir de bonnes relations avec l’exécutif américain.

« Nous sommes dans des négociations, c'est vrai, nous avons de bons rapports avec les États-Unis et nous souhaitons les garder ».

Le président américain quant à lui, a fermement rappelé la stricte séparation des pouvoirs politiques et judiciaires aux Etats-Unis.

« La tradition aux États-Unis est que le président ne se mêle pas des affaires de justice » a-t-il indiqué durant le G7.

>> Lire aussi: La fronde des sénateurs français contre les négociations transatlantiques

Front commun du gouvernement français

Laurent Fabius, le ministre des Affaires Etrangères françaises, va dans le même sens. Pour lui, l’amende que les États-Unis souhaitent infliger à la BNP n’est pas adaptée.

« S'il y a eu une faute, il est normal qu'il y ait une sanction, mais la sanction doit être proportionnée et raisonnable. Ces chiffres-là ne sont pas raisonnables », a -t-il déclaré sur France 2.

Il considère que les négociations transatlantiques sont en jeu dans cette affaire, en raison du manque de réciprocité.

« Ce partenariat commercial ne peut être établi que sur une base de réciprocité. Or, là, vous auriez l'exemple d'une décision injuste et unilatérale. Donc, c'est un sérieux et grave problème », a expliqué le responsable politique.

De son côté, le ministre des Finances, Michel Sapin ne passe pas par quatre chemins, et affirme que l’affaire BNP Paribas peut avoir de lourdes conséquences.

« Cela pourrait affecter les discussions en cours sur le traité de libre-échange. C'est une question suivie de près par le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius » a-t-il assuré.

Les Verts crient au scandale

Le possible retentissement de l’affaire BNP Paribas sur les négociations transatlantiques agace du côté de EELV.

« C’est avec stupeur qu’EELV apprend que le Président de la République souhaite conditionner la signature du traité de libre-échange à l’abandon des poursuites de la justice américaine contre la BNP » écrit le groupe politique dans un communiqué. 

Pour les Verts, il n’y a pas d’exception à faire pour la banque française, qui doit se plier à la justice.

Par ailleurs, le chef de l’État se trompe de cible dans cette affaire, selon EELV. Dans le cadre des négociations transatlantiques, il faut chercher à protéger les citoyens, non les banques.

« EELV se félicite que le président envisage enfin ce traité avec circonspection, mais tient à rappeler que s‘il faut refuser le traité transatlantique actuellement négocié dans le plus grand secret entre la Commission et le Département d’État américain, ce n’est donc pas pour favoriser telle ou telle entreprise, mais bien pour protéger l’intérêt général des citoyens français et européens » poursuit le groupe politique.

 

 

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Commentaires

Portrait de Jean-Guy GIRAUD

La légalité de la législation américaine au regard du droit international mériterait un examen approfondi tant de la part des chancelleries (et notamment du Quai d'Orsay) que des spécialistes du droit international des affaires. Le sujet est d'ailleurs passionnant car pose de graves problèmes de principe. Si, demain, le Congrès venait - sous la pression de puissants lobbies - à étendre unilatéralement la liste des pays sous embargo américain - et donc, de facto, mondial - du simple fait de leur attitude "inamicale" vis à vis des États-Unis, le caractère insoutenable de cette pratique apparaitrait au grand jour. Juristes, s'il vous plait, faites votre métier. JGG

Portrait de francois59

c'est certain que les US sont juge et partie dans cet histoire d'embargo . d'abord de quel DROIT ( le leur?) DECIDENT ils que les autres n'ont pas le droit de commercer avec tel ou tel pays ? c'est de l'imperialisme pur et dur ! pourquoi personne ne se rebelle contre ces methodes ? parce que ce sont les "maitres du monde " ????? vivement que la Chine s'envole et leur rabatte leur caquet ,alors .
ce genre de decisions aurait une valeur à respecter si c'etait par ex l'ONU qui les prenait . Helas le "machin" est une coquille vide !