L'Allemagne avance vers l'adoption d'un SMIC horaire

  
Merkel's cabinet agreed on a minimum wage of €8.50 for Germany's workforce effective 1 January 2015. [Dennis Skley/Flickr]
Merkel's cabinet agreed on a minimum wage of €8.50 for Germany's workforce effective 1 January 2015. [Dennis Skley/Flickr]

Le cabinet de la chancelière Angela Merkel vient d’adopter un projet de loi fixant un salaire horaire minimum de 8,50 euros brut. Mais de nombreuses exceptions perdurent pour les chômeurs longue durée ou encore les mineurs. Un article d'EurActiv Allemagne.

Dès le 1er janvier 2015, l'Allemagne mettra en application le salaire horaire minimal brut fixé à 8,50 euros. Toute personne employée sur le territoire allemand aura ainsi le droit au salaire minimum, une fois que le projet de loi voté par le cabinet fédéral mercredi (2 avril) sera entrée en vigueur.

« Le salaire minimum est une excellente nouvelle pour les personnes qui travaillent dur, et qui pourtant n'arrivent pas à vivre décemment. Tous les travailleurs de tous les secteurs bénéficieront du salaire minimum à l'est comme à l'ouest [de l’Allemagne] », a annoncé Andrea Nahles, la ministre de l'Emploi. À peu près 3,7 millions de personnes vont profiter de la future loi, selon les projections gouvernementales. Le projet de loi est l'un « des plus complexes et des plus historiques » qui ait été adopté depuis des dizaines d'années, a souligné la ministre

Dès 2018, le plancher salarial sera réévalué sur une base annuelle. Une commission dédiée au salaire minimum et constituée de représentants syndicaux et patronaux décidera de la revalorisation du salaire minimal une fois par an. La commission pourra également s'appuyer sur une communauté de chercheurs. En outre, le gouvernement allemand pourra aussi faire lui-même des ajustements par des réglementations contraignantes pour tous les employeurs et travailleurs.

Quasiment tous les États membres - 21 sur 28 - ont déjà un salaire minimum encadré par la loi et qui couvre tous les secteurs, les exceptions étant, outre l'Allemagne pour le moment, l'Autriche, Chypre, le Danemark, la Finlande, l'Italie, et la Suède.

Les exceptions sont la règle

Mais le salaire minimum ne concernera pas les travailleurs qui ont retrouvé un emploi après une longue période de chômage et ce pour une durée de six mois après leur embauche. Le projet de loi ne couvrira pas non plus les employés de moins de 18 ans qui ne suivent pas de formation professionnelle. Il en sera de même pour les stagiaires ou les volontaires.

Les critiques exprimées du côté de l'opposition visent en premier ces exceptions. Dès la semaine dernière, Bernd Riexinger, codirigeant de Die Linke, le parti de la gauche allemande, a déclaré que son parti engagerait des poursuites judiciaires contre toute forme de discrimination liée à l'âge du travailleur.

Suite à la décision prise par le cabinet ce mercredi, Katjia Kipping, coprésidente du parti de gauche Die s’est confiée au quotidien Mitteldeutsche Zietung. « Dans le cadre du salaire minimum porté par Andrea Nahles, l'exception devient la règle. Ces exceptions violent le principe de non-discrimination », a-t-elle souligné. Selon elle, le projet de loi n'est pas conforme aux principes énoncés par la loi fondamentale allemande.

« Le gouvernement allemand serait bien avisé de ne pas attendre un arrêt de la Cour de Karlsruhe », a poursuivi Katja Kipping.

Cependant, le gouvernement Merkel affirme de son côté que la limitation du champ d'application de la loi en fonction de l'âge était nécessaire afin d'éviter que les jeunes mineurs soient plus tentés de choisir un emploi qu'une formation professionnelle.

L'exception en ce qui concerne les chômeurs sur le long terme a été proposée en vue de faciliter leur réintégration sur le marché du travail. Une évaluation sera menée d'ici le 1er janvier 2017 afin de déterminer si cette exception a effectivement permis d'augmenter les chances d'emploi des chômeurs de longue durée.

Les chômeurs de longue durée sacrifiés

« Le salaire minimum arrive, et c'est une bonne nouvelle », s'est félicitée Brigitte Pothmer, porte-parole sur les questions de l'emploi pour le parti des Verts allemands.

« La mauvaise nouvelle en revanche : il ne concerne pas tout le monde et crée un système à deux vitesses, car le projet de loi de la ministre Andrea Nahles présente de vraies lacunes. Il y a des insuffisances criantes qui mettent en péril la protection des travailleurs contre le dumping salarial », a-t-elle expliqué.

« L'exception pour les chômeurs de longue durée en est un bon exemple », a-t-elle déclaré. Selon elle, ils sont les « sacrifiées » sur l'autel du salaire minimum à l'issue de la confrontation qui a opposé le SPD, le parti social-démocrate, au CDU, le parti chrétien démocrate allemand. « Les chômeurs peuvent être aidés actuellement grâce à des subventions salariales s'ils leurs performances professionnelles sont limitées [suite à une longue période d’inactivité]. Au lieu de développer ce modèle, qui a fait ses preuves, plus d'un million de personnes seront dès lors stigmatisées», a-t-elle mis en garde.

Une nouvelle vague de travailleurs pauvres

Le syndicat des services ver.di a été très critique vis-à-vis des exceptions prévues pour les jeunes travailleurs ainsi que pour les chômeurs de longue durée.

Selon verdi, ce n'est pas une bonne lecture de la situation que d'expliquer le chômage de longue durée par la seule question du coût salarial. Bien au contraire, d'après le président du syndicat, Frank Bsirske lors d'une intervention à Berlin ce mercredi, le coût salarial sera d'autant plus un obstacle une fois les six mois révolus.

De plus, l'hypothèse que des salaires « crève-la-faim » encouragent les chômeurs à chercher un emploi a été clairement invalidée, a-t-il certifié, malgré l'expansion considérable d'emplois à bas salaire.

L'exception à l'égard des jeunes travailleurs est également inappropriée, selon lui. « Malgré le secteur spécifique couvert par le salaire minimum et l'augmentation du nombre d'emplois payés et qui ne demandent aucune compétence [...] il n'y a aucune preuve vérifiée empiriquement qui montrerait que les jeunes feraient un choix sur le court terme pour un emploi mal rémunéré au détriment d'une formation professionnelle qui leur donnerait accès à un emploi mieux payé sur le plus long terme », a ajouté Frank Bsirske.

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