Fiscalité

Économie 13-12-2017

Fiscalité: Facebook veut faire amende honorable en Europe

Le réseau social ne va plus centraliser ses revenus publicitaires en Irlande, annonce mercredi son directeur financier. Facebook revendique plus de transparence… et s’évite surtout de futures amendes. Un article de notre partenaire Ouest-France.

Économie 12-12-2017

Les réformes fiscales de Trump préoccupent la zone euro

Le Congrès américain débat actuellement d'une réforme fiscale que les ministres européens estiment contraire au droit international et dangereuse pour la concurrence.

Économie 06-12-2017

Les eurodéputés songent à ajouter 4 États membres à la liste noire des paradis fiscaux

Les socialistes et démocrates veulent ajouter les Pays-Bas,  l'Irlande, le Luxembourg et  Malte à la liste noire des paradis fiscaux de l'UE, lors du vote du rapport de la commission d'enquête « Pana » sur l'évasion fiscale le 12 décembre au Parlement européen.

 

Climat 06-12-2017

Les aides nuisibles à l’environnement, un fardeau français

Alors que la fiscalité écologique française est l’une des plus faibles d’Europe, les subventions nuisibles restent importantes, malgré un très léger recul, selon un bilan publié par le Commissariat général au développement durable. Un article de notre partenaire, le JDLE.

Économie 30-11-2017

Les États membres appelés à « jouer collectif » face à la fraude à la TVA

La Commission a proposé le 30 novembre d'intensifier la collaboration entre Etats-membres par la création de task-force sur la fraude à la TVA. Et en échangeant systématiquement les immatriculations des voitures, objets d'une fraude continue depuis des années.

Politique 29-11-2017

L’opposition turque brandit les comptes offshores de la famille Erdogan

Kemal Kılıçdaroğlu, le chef de file du principal parti de l’opposition turque, le Parti républicain du peuple, accuse les proches du président Recep Tayyip Erdoğan d’évasion fiscale.

Économie 28-11-2017

Oxfam met 4 pays européens sur la liste noires des paradis fiscaux

Alors que la Commission européenne doit dévoiler sa liste noire des paradis fiscaux le 5 décembre, l'ONG prend Bruxelles de court et énumère les 35 pays, hors-UE, qui mériteraient d'y figurer. Un article de notre partenaire, La Tribune.

Justice 23-11-2017

Le pourvoi en cassation des LuxLeaks s’ouvre dans un climat politique favorable aux lanceurs d’alerte

La Cour de cassation luxembourgeoise se penche sur le pourvoi formé par Antoine Deltour et Raphaël Halet. Les eurodéputés se sont prononcé en faveur d'un statut européen des lanceurs d'alerte.

Économie 15-11-2017

Le patron de l’anticorruption française veut interdire les opérations offshore

Les révélations des Paradise papers montrent qu'« il est temps » en France « d'interdire » les opérations avec des sociétés offshore, a estimé dans un entretien à l'AFP Charles Duchaine, directeur de la toute nouvelle Agence française anticorruption (AFA).

Économie 09-11-2017

Paradise Papers: les Pays-Bas vont réexaminer 4 000 accords fiscaux

Le gouvernement néerlandais a décidé mercredi de réexaminer 4 000 accords fiscaux passés entre 2012 et 2016 avec des sociétés multinationales, à la suite des révélations des « Paradise Papers ».

Économie 08-11-2017

Paradise Papers: les Pays-Bas, place forte de l’évasion fiscale

Les « paradise papers » lèvent le voile sur les régimes fiscaux avantageux de certains États membres de l'Union. Les Pays-Bas sont pointés du doigt. Un article de notre partenaire, La Tribune.

Économie 06-11-2017

De nouvelles fuites montrent la faiblesse de la lutte contre les paradis fiscaux

Les noms de centaines de clients de paradis fiscaux viennent d'être dévoilés. Ces pratiques, souvent légales, ne sont toujours pas contrecarrées par les Etats, notamment dans l'Union européenne.

Économie 27-10-2017

Vestager s’attaque au régime fiscal britannique avant le Brexit

La Commission européenne ouvre une enquête poussée sur le régime fiscal octroyé par Londres aux multinationales.

Économie 24-10-2017

La France augmente sa contribution au budget de l’UE

L’Assemblée nationale a voté l’augmentation de la contribution française au budget de l’Union, à hauteur de 20,2 milliards d’euros en 2018, un record.

Économie 20-10-2017

Mélenchon veut débattre du budget européen

L'ex eurodéputé Jean-Luc Mélenchon veut lancer un débat sur la contribution de la France au budget européen.

Économie 19-10-2017

L’écueil numérique menace l’harmonisation de l’impôt sur les sociétés

La priorité donnée à la taxation de l’économie numérique pourrait desservir le chantier de l’harmonisation de l’impôt des sociétés en Europe. À moins que les États membres ne fassent d’une pierre deux coups.

Économie 16-10-2017

Macron peine à convaincre sur ses cinq premiers mois

Le président français a répondu à sa première interview télévisée depuis son élection sans aborder les sujets de l'Europe ou du climat.

Concurrence 13-10-2017

Vestager promet des avancées rapides sur la taxation des GAFA

A Paris, La commissaire européenne à la Concurrence a qualifié le projet de taxation des GAFA de « train à grande vitesse ». Reste désormais aux 28 États membre à s'accorder sur la manière d'y parvenir. Un article de notre partenaire La Tribune.

Concurrence 12-10-2017

Qui veut la peau des fonds de cohésion ?

L'Allemagne souhaitait conditionner les fonds de cohésion au respect de l'état de droit, Macron veut aussi que les pays respecte un taux minimum d'imposition avant de distribuer l'aide aux régions.

Économie 09-10-2017

Tim Cook, PDG d’Apple, en visite surprise près de Caen

Avant de rencontrer le président français Emmanuel Macron, dans l'après-midi, Tim Cook, le patron d'Apple, visite l'entreprise Eldim, à Hérouville-Saint-Clair (Calvados), près de Caen. Un article de notre partenaire Ouest-France. 

Économie 05-10-2017

Bruxelles poursuit son offensive fiscale en s’attaquant à Amazon

La Commission européenne a demandé au Luxembourg le 4 octobre de recouvrer les impôts non payés d’un montant de 250 millions d’euros du géant des ventes en ligne Amazon.

Économie 05-10-2017

Bruxelles veut mettre un terme à la fraude à la TVA

La Commission européenne a présenté une proposition destinée à lutter contre la fraude transfrontalière à la TVA, qui coûte chaque année environ 50 milliards d'euros à l'UE.

Économie 03-10-2017

Bercy veut alléger la «surréglementation» de la finance

Bruno Le Maire appelle à recenser les cas de surtransposition du droit européen dans les services financiers afin de renforcer l'attractivité de la place de Paris. La consultation publique est ouverte pour deux mois.  Un article de notre partenaire, La Tribune.

Économie 02-10-2017

À Tallinn, la taxe numérique divise

Les Etats membres partisans d’une nouvelle initiative de taxe numérique sont majoritaires, mais s'opposent à une dizaine d'Etats au sein de l'UE.