Justice

Économie 22-05-2017

Enquête de 13 journaux sur « les coulisses d’un paradis fiscal » à Malte

Treize médias européens ont commencé vendredi à publier les « Malta Files », une enquête sulfureuse sur « les coulisses du paradis fiscal » maltais, que le gouvernement de La Valette, en pleine campagne électorale, a aussitôt rejetée en bloc. Un article de notre partenaire, Ouest-France.

19-05-2017

Le mariage gay au risque d’une réforme constitutionnelle en Roumanie

Des eurodéputés de tous bords politiques appellent la Roumanie à ne pas organiser un référendum sur la constitution qui pourrait rendre impossible le mariage homosexuel. Un article d’Euractiv Roumanie.

17-05-2017

Le Parlement européen s’inquiète des persécutions d’homosexuels en Tchétchénie

Plusieurs groupes politiques du Parlement européen demandent aux services diplomatiques de se mobiliser contre les tortures infligées aux homosexuels en Tchétchénie.

10-05-2017

La justice européenne relance la pétition « Stop-TTIP »

Retoquée par Bruxelles faute de base juridique, l’initiative citoyenne européenne demandant l’arrêt des négociations transatlantiques a eu gain de cause devant la justice européenne.

09-05-2017

Bruxelles lance une campagne sur la protection des données

Malgré l'importance croissante de la protection des données personnelles, la plupart des citoyens européens méconnaissent leurs droits, regrette la commissaire européenne à la justice. Un article d’Euractiv République tchèque.

Politique 03-05-2017

Le Danemark quitte Europol- du moins en apparence

Le Danemark ne fait plus partie d’Europol depuis le 1er mai. Un accord signé in extremis, le 29 avril, lui permet toutefois de conserver son accès aux bases de données.

Élections 27-04-2017

La levée de l’immunité de Le Pen avance au Parlement

Les députés européens ont entamé la procédure de levée de l'immunité parlementaire de Marine Le Pen, pour l'utilisation présumée frauduleuse de fonds européens qui lui est reprochée.

Santé 25-04-2017

Bruxelles relance son projet de congé maternité européen

Deux ans après la suppression de son projet de directive sur le congé de maternité, la Commission européenne s’apprête à proposer de nouvelles mesures, qui encouragent notamment les pères à prendre leur congé de paternité.

Avenir de l'UE 24-04-2017

La Roumanie attend toujours d’être admise à part entière dans l’UE

Le président du Sénat roumain craint qu'une Europe à deux vitesse n'engendre la naissance d’ un deuxième « rideau de fer », et enjoint l’UE à se souvenir des leçons de la période communiste. Un article d’Euractiv Roumanie.

20-04-2017

Tusk dénonce son interrogatoire marathon à Varsovie

Le président du Conseil européen a dénoncé le « caractère éminemment politique » de sa convocation par le parquet de Varsovie. Donald Tusk a été entendu huit heures durant comme témoin dans une enquête visant deux anciens chefs du contre-espionnage militaire.

13-04-2017

L’UE condamne l’exécution groupée de prisonniers prévue aux États-Unis

L'Union européenne condamne l'exécution prochaine de sept prisonniers prévue d'ici la fin du mois dans l'Arkansas, appelant le gouverneur de cet Etat du sud des États-Unis à « commuer » leurs peines de mort.

12-04-2017

La Hongrie défend la légalité de sa loi sur les universités

Pour le ministre hongrois de l’Éducation, la nouvelle loi sur les universités du pays qui devrait provoquer la fermeture de l’Université Soros, ne pose aucun problème juridique.

11-04-2017

L’inquiétude grimpe à Bruxelles sur les systèmes judiciaires polonais et hongrois

Les modifications restrictives des lois en Pologne et en Hongrie ont fait de l’ombre aux nouveaux chiffres comparant les systèmes judiciaires des pays de l’UE, annoncés par la commissaire à la Justice, Věra Jourová, le 10 avril.

Élections 11-04-2017

Le parquet national financier attend le lancement de son homologue européen

La lutte contre la corruption en France a connu un tournant avec la création du parquet national financier il y a trois ans. Mais la création d'un parquet européen pourrait simplifier les enquêtes.Affaire Fillon, emploi fictifs des assistants parlementaires du Front national, affaire Bruno Le Roux, le jeune Parquet national financier (PNF) s’est retrouvé au …

07-04-2017

L’Europe pointe une surpopulation carcérale endémique en France

Le Comité de prévention de la torture (CPT) s'inquiète dans un rapport publié vendredi 7 avril de l'absence d'évolution des prisons françaises du point de vue de la surpopulation.

Société 06-04-2017

La justice européenne condamne les usurpateurs de la marque Laguiole

La société qui fabrique les « véritables » couteaux de Laguiole a gagné devant la justice européenne contre des produits d'autres origines, souvent étrangères, qui « usurpaient » le nom de ce village du Sud-Ouest, emportant ainsi un combat emblématique de la défense du Made in France.

Société 04-04-2017

La création d’un parquet européen anti-fraude se précise

Seize pays se sont associés pour tenter de lancer un parquet européen spécialisé dans la lutte contre les fraudes aux intérêts financiers de l'Union européenne, a indiqué lundi le Conseil de l'UE.

Politique 03-04-2017

Orbán attaque la Cour européenne des droits de l’homme

Le Premier ministre hongrois a qualifié l’immigration de « cheval de Troie du terrorisme », accusant la Cour européenne des droits de l'homme de créer un appel d'air avec des décisions favorables aux migrants.

Société 30-03-2017

L’UE veut faciliter l’accès de la police à Whatsapp

La Commission européenne va proposer des mesures pour permettre aux services de police d'accéder aux données cryptées des applications comme Whatsapp. La commissaire à la justice, Věra Jourová, répond ainsi aux requêtes des ministres de l'Intérieur.

Société 28-03-2017

Des ONG réclament un meilleur accès à la justice environnementale

Des ONG ont appelé Bruxelles à octroyer le droit aux citoyens d’attaquer les décisions européennes en matière d’environnement devant la justice.

Société 20-03-2017

L’Europe lance un outil pour dénoncer les cartels

Les lanceurs d'alerte vont pouvoir signaler plus facilement les pratiques anticoncurrentielles des entreprises grâce à un outil mis en place par la Commission européenne. Un article de notre partenaire, La Tribune.

Économie 20-03-2017

Marianne Thyssen juge la «clause Molière» illégale

L'imposition d'une clause imposant l'usage du français sur les chantiers publics est discriminatoire et contraire à la législation européenne, estime la commissaire européenne à l'emploi.

Société 17-03-2017

Erdogan dénonce la décision de la justice européenne sur le hijab

Le président turc critique la décision de la Cour de justice de l'UE autorisant les entreprises européennes à interdire à leurs salariés le port de symboles politiques ou religieux, y compris le foulard islamique.

Société 17-03-2017

Des universitaires ont réécrit un code du travail allégé, mais plus protecteur

Une vingtaine d'universitaires spécialisés dans le droit social ont réécrit entièrement le code du travail en un volume quatre fois moins important que l'actuel, mais qui pourtant intègre les nouvelles formes de travail, comme ceux émanant des plateformes numériques. Un article de notre partenaire, La Tribune.