Justice

27-06-2017

Merkel lève son opposition de principe au mariage gay

Angela Merkel a levé soir son opposition de principe au mariage gay en Allemagne, au moment où son parti conservateur est sous pression croissante sur ce sujet avant les élections législatives de septembre. Un article de notre partenaire, Ouest-France.

Brexit 26-06-2017

May repart du Conseil européen les mains vides

La Première ministre britannique, Theresa May, a essayé de garder bonne contenance après le sommet européen, assurant avoir fait une offre « juste et sérieuse » à ses partenaires. Difficile, toutefois, de ne pas remarquer son isolement.

26-06-2017

« Le Pacte mondial pour l’environnement sera opposable aux Etats »

Le Pacte mondial pour l'environnement détaille les droits et devoirs des Etats en matière de protection de l'environnement, qui n'étaient pas jusiqu'ici juridiquement contraignants. Une interview de notre partenaire le JDLE

19-06-2017

La nouvelle Cour européenne des brevets sera bien inaugurée à Londres

La nouvelle Cour européenne des brevets sera inaugurée au début de l’année prochaine à Londres, comme prévu. Son avenir dépendra néanmoins du résultat des négociations du Brexit.

Élections 14-06-2017

Les députées françaises en passe de rattraper les suédoises

De 63ème mondial, la France pourrait devenir numéro deux européen en termes de parité à l'Assemblée nationale. Une féminisation liée à l'échec des partis traditionnels qui privilégient d'ordinaire les sortants.

31-05-2017

Juncker promet une loi européenne pour les lanceurs d’alerte

Le président de la Commission a promis que l’exécutif européen allait présenter une loi pour améliorer la protection des lanceurs d’alerte, qui reste très disparate en Europe.

24-05-2017

La Pologne pourrait être un moteur européen selon Timmermans

Les tensions entre Bruxelles et Varsovie ne sont pas qu'une guerre des mots entre la Commission et le gouvernement polonais assure Frans Timmermans. Une interview de notre partenaire, Gazeta Wyborcza.

Économie 22-05-2017

Enquête de 13 journaux sur « les coulisses d’un paradis fiscal » à Malte

Treize médias européens ont commencé vendredi à publier les « Malta Files », une enquête sulfureuse sur « les coulisses du paradis fiscal » maltais, que le gouvernement de La Valette, en pleine campagne électorale, a aussitôt rejetée en bloc. Un article de notre partenaire, Ouest-France.

19-05-2017

Le mariage gay au risque d’une réforme constitutionnelle en Roumanie

Des eurodéputés de tous bords politiques appellent la Roumanie à ne pas organiser un référendum sur la constitution qui pourrait rendre impossible le mariage homosexuel. Un article d’Euractiv Roumanie.

17-05-2017

Le Parlement européen s’inquiète des persécutions d’homosexuels en Tchétchénie

Plusieurs groupes politiques du Parlement européen demandent aux services diplomatiques de se mobiliser contre les tortures infligées aux homosexuels en Tchétchénie.

10-05-2017

La justice européenne relance la pétition « Stop-TTIP »

Retoquée par Bruxelles faute de base juridique, l’initiative citoyenne européenne demandant l’arrêt des négociations transatlantiques a eu gain de cause devant la justice européenne.

09-05-2017

Bruxelles lance une campagne sur la protection des données

Malgré l'importance croissante de la protection des données personnelles, la plupart des citoyens européens méconnaissent leurs droits, regrette la commissaire européenne à la justice. Un article d’Euractiv République tchèque.

Politique 03-05-2017

Le Danemark quitte Europol- du moins en apparence

Le Danemark ne fait plus partie d’Europol depuis le 1er mai. Un accord signé in extremis, le 29 avril, lui permet toutefois de conserver son accès aux bases de données.

Élections 27-04-2017

La levée de l’immunité de Le Pen avance au Parlement

Les députés européens ont entamé la procédure de levée de l'immunité parlementaire de Marine Le Pen, pour l'utilisation présumée frauduleuse de fonds européens qui lui est reprochée.

Santé 25-04-2017

Bruxelles relance son projet de congé maternité européen

Deux ans après la suppression de son projet de directive sur le congé de maternité, la Commission européenne s’apprête à proposer de nouvelles mesures, qui encouragent notamment les pères à prendre leur congé de paternité.

Avenir de l'UE 24-04-2017

La Roumanie attend toujours d’être admise à part entière dans l’UE

Le président du Sénat roumain craint qu'une Europe à deux vitesse n'engendre la naissance d’ un deuxième « rideau de fer », et enjoint l’UE à se souvenir des leçons de la période communiste. Un article d’Euractiv Roumanie.

20-04-2017

Tusk dénonce son interrogatoire marathon à Varsovie

Le président du Conseil européen a dénoncé le « caractère éminemment politique » de sa convocation par le parquet de Varsovie. Donald Tusk a été entendu huit heures durant comme témoin dans une enquête visant deux anciens chefs du contre-espionnage militaire.

13-04-2017

L’UE condamne l’exécution groupée de prisonniers prévue aux États-Unis

L'Union européenne condamne l'exécution prochaine de sept prisonniers prévue d'ici la fin du mois dans l'Arkansas, appelant le gouverneur de cet Etat du sud des États-Unis à « commuer » leurs peines de mort.

12-04-2017

La Hongrie défend la légalité de sa loi sur les universités

Pour le ministre hongrois de l’Éducation, la nouvelle loi sur les universités du pays qui devrait provoquer la fermeture de l’Université Soros, ne pose aucun problème juridique.

11-04-2017

L’inquiétude grimpe à Bruxelles sur les systèmes judiciaires polonais et hongrois

Les modifications restrictives des lois en Pologne et en Hongrie ont fait de l’ombre aux nouveaux chiffres comparant les systèmes judiciaires des pays de l’UE, annoncés par la commissaire à la Justice, Věra Jourová, le 10 avril.

Élections 11-04-2017

Le parquet national financier attend le lancement de son homologue européen

La lutte contre la corruption en France a connu un tournant avec la création du parquet national financier il y a trois ans. Mais la création d'un parquet européen pourrait simplifier les enquêtes.Affaire Fillon, emploi fictifs des assistants parlementaires du Front national, affaire Bruno Le Roux, le jeune Parquet national financier (PNF) s’est retrouvé au …

07-04-2017

L’Europe pointe une surpopulation carcérale endémique en France

Le Comité de prévention de la torture (CPT) s'inquiète dans un rapport publié vendredi 7 avril de l'absence d'évolution des prisons françaises du point de vue de la surpopulation.

Société 06-04-2017

La justice européenne condamne les usurpateurs de la marque Laguiole

La société qui fabrique les « véritables » couteaux de Laguiole a gagné devant la justice européenne contre des produits d'autres origines, souvent étrangères, qui « usurpaient » le nom de ce village du Sud-Ouest, emportant ainsi un combat emblématique de la défense du Made in France.

Société 04-04-2017

La création d’un parquet européen anti-fraude se précise

Seize pays se sont associés pour tenter de lancer un parquet européen spécialisé dans la lutte contre les fraudes aux intérêts financiers de l'Union européenne, a indiqué lundi le Conseil de l'UE.