Justice

20-03-2017

L’Europe lance un outil pour dénoncer les cartels

Les lanceurs d'alerte vont pouvoir signaler plus facilement les pratiques anticoncurrentielles des entreprises grâce à un outil mis en place par la Commission européenne. Un article de notre partenaire, La Tribune.

Économie 20-03-2017

Marianne Thyssen juge la «clause Molière» illégale

L'imposition d'une clause imposant l'usage du français sur les chantiers publics est discriminatoire et contraire à la législation européenne, estime la commissaire européenne à l'emploi.

17-03-2017

Erdogan dénonce la décision de la justice européenne sur le hijab

Le président turc critique la décision de la Cour de justice de l'UE autorisant les entreprises européennes à interdire à leurs salariés le port de symboles politiques ou religieux, y compris le foulard islamique.

17-03-2017

Des universitaires ont réécrit un code du travail allégé, mais plus protecteur

Une vingtaine d'universitaires spécialisés dans le droit social ont réécrit entièrement le code du travail en un volume quatre fois moins important que l'actuel, mais qui pourtant intègre les nouvelles formes de travail, comme ceux émanant des plateformes numériques. Un article de notre partenaire, La Tribune.

15-03-2017

L’Allemagne met les GAFA sous pression face aux discours de haine

Un nouveau projet de loi allemand prévoit de condamner à une amende pouvant aller jusqu’à 50 millions d’euros les médias sociaux qui ne suppriment pas les discours haineux. La Commission européenne réfléchit à une proposition similaire.

15-03-2017

De la Syrie à la Bulgarie, récit d’un voyage contre la mort

Après des années à fuire puis militer contre le régime de Bachar El Assad, Elias, originaire de Syrie, a atterri en Bulgarie. Un article d'Euractiv Bulgarie.

14-03-2017

Le CJUE reconnait aux entreprises le droit d’interdire le voile

Une entreprise peut interdire dans son règlement intérieur le port visible de signes religieux, politiques et philosophiques afin de poursuivre une politique de neutralité, estime la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans un arrêt rendu mardi.

Monde 14-03-2017

Pas vraiment fermée, la route des Balkans s’avère plus dangereuse pour les réfugiés

Un an après la fermeture des frontières dans les Balkans, les réfugiés tentent toujours d'accéder à l'UE par l'Europe du Sud-Est, mais le voyage s'avère plus difficile, plus cher et plus brutal.  Un article de notre partenaire, Der Tagesspiegel.

Institutions 13-03-2017

Le parquet européen progresse enfin, mais à 19

Le projet de loi controversé visant à mettre sur pied un parquet européen avance, mais sans une dizaine d'Etats-membres. Une victoire de fait « l'Europe à plusieurs vitesses ».

Avenir de l'UE 13-03-2017

La Suède met l’égalité au travail au centre du débat européen

Le Premier ministre suédois a imposé le sujet des politiques  de l’emploi au dernier conseil européen.

10-03-2017

Le Parlement européen veut «récupérer les fonds» versés au FN

Le Parlement européen s'est constitué partie civile dans l'enquête sur les soupçons d'emplois fictifs visant des assistants d'eurodéputés frontistes, avec l'intention affichée de « récupérer les fonds des contribuables ».

Économie 06-03-2017

Bruxelles se penche sur la protection des lanceurs d’alerte

La Commission européenne a lancé une consultation publique le 3 mars sur la protection des lanceurs d’alerte, après l’appel des eurodéputés en février pour une loi paneuropéenne.

03-03-2017

La discrimination continue pour les enfants roms en Slovaquie

Malgré les menaces d'amendes de l'Union européenne, la Slovaquie continue de discriminer les enfants roms en les plaçant dans des écoles spécialisées.

Aider l’Afrique subsaharienne à lever l’impôt, un challenge

Les tentatives de l’UE d’aider les pays d’Afrique subsaharienne à récupérer davantage d’impôts sont mises en échec par une application très approximative des mesures en place, selon un rapport de la Cour des comptes européenne.

Élections 01-03-2017

La mise en examen de Fillon écartèle un peu plus la droite française

Mis en examen, François Fillon a dénoncé une justice "à charge". Une accusation condamnée par le président François Hollande. A droite, les défections se multiplient.

01-03-2017

La médiatrice européenne ouvre une enquête sur l’affaire Barroso

Après les hésitations de l'exécutif européen, qui a condamné politiquement l'ex-président de la Commission sans prendre de mesure de rétorsion, Emily O'Reilly, se penche sur le Barrosogate.

Mode de vie 28-02-2017

Le bridge est-il un sport pour la justice européenne?

La Cour de justice de l'Union européenne doit déterminer si le bridge, un célèbre jeu de carte, peut-être considéré comme un sport, et être exonéré de TVA, en vertu de la législation européenne.

Politique 23-02-2017

Bruxelles sonde les États membres sur le cas polonais

La Commission européenne va consultera les États membres de l'UE avant de prendre des mesures supplémentaires contre la Pologne, accusée de ne pas respecter l'État de droit.

22-02-2017

L’inquiétude monte au Parlement européen sur les droits des femmes en Pologne

Des eurodéputés du groupe des socialistes et démocrates dénoncent les dernières tentatives de Varsovie de réduire l’accès à la contraception et accuse le gouvernement polonais d’« attaquer les femmes ».

22-02-2017

L’Allemagne propose d’examiner les demandes d’asile hors de l’UE

Des responsables allemands ont proposé que l'Union européenne réforme les règles encadrant le droit d'asile afin d'autoriser le renvoi des demandeurs vers des pays tiers avant l'examen de leur dossier, selon un document de travail que Reuters s'est procuré.

Finance 22-02-2017

L’Europe adopte une définition restrictive des paradis fiscaux

Les ministres des Finances ont affiné la définition des paradis fiscaux le 21 février. Mais sont restés prudents sur le taux d'imposition zéro, refusant d'en faire un critère suffisant pour inscrire un pays sur la future liste noire.

21-02-2017

La Pologne balaye les critiques de Bruxelles sur l’Etat de droit

La Pologne a semblé rejeter lundi les demandes de la Commission européenne de réformer ses institutions judiciaires dans le respect des critères communautaires du droit, ranimant le risque de voir Varsovie perdre son droit de vote au sein de l’UE.

20-02-2017

Le Parlement renforce l’arsenal antiterroriste de l’Europe

Le Parlement européen a adopté de nouvelles mesures antiterroristes, dans l’espoir de prévenir des attentats comme ceux de Paris et de Bruxelles.

20-02-2017

Bilan mitigé pour l’opération de lutte contre les passeurs en Méditerranée

Depuis son lancement en juin 2015, la mission de l'UE visant à prévenir l'immigration illégale en Méditerranée, a permis d'arrêter 101 passeurs, de neutraliser 387 bateaux et de porter secours à 33 296 migrants en mer. Un article d'Euractiv Espagne.