Justice

11-01-2018

Le débat sur l’avortement relancé au Parlement polonais

L'avortement pourrait être presque totalement interdit en Pologne au terme d'un débat entamé mercredi par les députés, plus d'un an après « la protestation noire » des femmes contre une précédente tentative dans ce pays catholique où l'IVG est déjà fortement limitée.

22-12-2017

La Roumanie suit les traces de la Pologne sur l’état de droit

La Roumanie pourrait se voir infliger des sanctions similaires à celles enclenchées contre la Pologne, si Bucarest poursuit les réformes de son système judiciaire, a prévenu le président du pays. Un article d’Euractiv Roumanie.

Élargissement 18-12-2017

Les juges serbes veulent plus d’indépendance et de rémunération

Dans le système judiciaire serbe, népotisme et copinage n’ont pas encore fait la place à la transparence : huit juges et procureurs sur dix n’ont pas confiance dans les processus d'élection des magistrats et de promotions professionnelles. Un article d'Euractiv Serbie.

18-12-2017

La jurisprudence tempère la clause Molière

A dix jours d'intervalle, le Conseil d’État a validé une clause Molière dans la Loire et invalidé une autre en Rhône-Alpes. La première généralisait les capacités d'interprétariat, alors que la seconde imposait le français comme langue unique.

 

 

Politique 15-12-2017

La loi antiterrorisme inquiète les défenseurs des droits de l’Homme

Le Conseil constitutionnel sera amené dans les prochains mois à se prononcer sur la consitutionnalité de la loi antiterrorisme. Le texte, qui prolonge certaines mesures de l'état d'urgence inquiète juristes et défenseurs des droits de l'Homme.

 

05-12-2017

Le Conseil de l’Europe fait pression contre la réforme judiciaire en Pologne

La commission de Venise, organe du Conseil de l'Europe, a rédigé une opinion sur la réforme judiciaire polonaise. La réponse de Varsovie est attendue en séance plénière du Conseil de l'Europe, le 8 décembre. Un article d’Euractiv Pologne.

04-12-2017

Dix suspects arrêtés après le meurtre de la journaliste maltaise

La police maltaise a arrêté dix suspects dans le meurtre de la journaliste anticorruption Daphne Caruana Galizia. La semaine dernière une délégation européenne a quitté l’île en s’inquiétant de l’état de droit dans le pays.

Économie 01-12-2017

Bitcoin et darknet, les nouveaux outils des dealers européens

Le démantèlement de plateformes de vente de drogue en ligne l'été dernier a fait ressortir le rôle primordial des Européens dans l'E-commerce de substances illégales.

Climat 01-12-2017

Climat: le recours du fermier péruvien contre RWE sera jugé sur le fond

Après avoir été acceptée, la plainte du fermier péruvien contre l’énergéticien RWE a franchi, ce 30 novembre, la deuxième étape judiciaire. La haute cour régionale de Hamm (Allemagne) a accepté de la juger sur le fond et de ne pas mettre fin à la procédure. Un article de notre partenaire, le Journal de l'Environnement.

30-11-2017

Sept CNIL européennes s’allient pour enquêter sur le piratage d’Uber

Les autorités de surveillance de la vie privée tentent de confronter Uber au piratage récent des données de millions de consommateurs.

Affaires publiques 28-11-2017

Qui est Liviu Dragnea, le chef du Parlement roumain accusé de corruption?

Il est accusé d’avoir détourné des fonds européens. Les juges anti-corruption de Bucarest enquêtent depuis lundi sur le chef des sociaux-démocrates roumains. Un article de notre partenaire, Ouest-France. 21 millions d’euros. C’est la somme que Liviu Dragndea est accusé d’avoir détournée, selon l’enquête de l’Office européen de lutte antifraude. Ce n’est pas la première fois que …

24-11-2017

La condamnation de Mladić fait débat dans les Balkans

La Croatie est déçue, le gouvernement serbe discret, les serbes de Bosnie outrés. Les réactions à la condamnation de Ratko Mladić par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie montrent que la réconciliation est encore un mirage dans la région.