Justice

Planète 10-08-2017

Les défenseurs de la forêt de Białowieża comparaissent devant la justice

Le procès de sept écologistes ayant tenté d'empêcher les abattages massifs d'arbres dans la forêt de Białowieża, s'est ouvert devant le tribunal de Hajnowka, dans le nord-est de la Pologne.

04-08-2017

Cartes postales des polices européennes pour retrouver des criminels

Les forces de police européennes vont poster cet été sur le site d'Europol une série de cartes postales adressées aux 21 criminels les plus recherchés du continent, dans le but de retrouver ces fugitifs.

Politique 04-08-2017

Tusk dénonce sa convocation au parquet polonais

Donald Tusk, le président du Conseil européen, dénonce le « caractère politique » de sa convocation au parquet de Varsovie, où il a été interrogé comme témoin dans une enquête relative au crash de l'avion présidentiel polonais en 2010 en Russie.

Économie 02-08-2017

Le dirigeant de l’office des statistiques grec condamné à la prison

L'ancien chef de l'office grec des statistiques (Elstat), au cœur de la saga des faux chiffres du déficit public au début de la crise de la dette, a été condamné à deux ans de prison avec sursis.

31-07-2017

Bruxelles lance une procédure d’infraction contre la réforme de la justice polonaise

Le bras de fer s'intensifie entre Bruxelles et Varsovie après que la Commission européenne a lancé une procédure d'infraction contre une des réformes controversées de la justice mises en place par le pouvoir conservateur polonais. Varsovie soutient pour sa part que Bruxelles n’est pas « compétente » sur le sujet.

27-07-2017

Varsovie risque de perdre son droit de vote au Conseil

La Commission européenne a exprimé des « inquiétudes considérables » quant à l’état de droit en Pologne. La réforme de la justice, conçue pour accroitre le contrôle gouvernemental sur le système judiciaire, a poussé les commissaires à adresser une troisième série de recommandations au gouvernement. Un article d’Euractiv Pologne.

26-07-2017

Contre la Pologne, la Commission choisira-t-elle l’«option nucléaire»?

La Commission européenne doit décider de la manière dont elle gérera la réforme judiciaire polonaise, qui enfreint les principes d’état de droit et menace l’indépendance de la justice.

25-07-2017

Après deux vetos, le président polonais approuve une autre loi controversée sur la justice

Poland's president on Monday (24 July) vetoed controversial judicial reforms that had prompted huge street protests and threats of unprecedented EU sanctions.

24-07-2017

Les Polonais se rassemblent pour défendre les tribunaux

Bougies allumées à la main, des milliers de Polonais se sont rassemblés dimanche soir devant les tribunaux de leur pays pour défendre leur indépendance, menacée selon eux par trois lois, dont l'une sur la Cour suprême.

19-07-2017

Victoire partielle pour l’accès aux documents en Europe

La Cour de justice européenne a rejeté l’appel de la Commission sur un dossier lié à l’accès public aux documents. Un article d’Euractiv Allemagne.

19-07-2017

Les réformes de la justice polonaise dans le viseur de Bruxelles

Après s'être attaqués à la justice constitutionnelle, les conservateurs au pouvoir à Varsovie ont lancé une réforme de l'ensemble du système judiciaire, dénoncée par l'opposition comme un « coup d'État effréné ».

Planète 18-07-2017

L’Europe fait un pas en faveur de la justice environnementale

Condamnée par l'ONU pour non-respect de la convention d’Aarhus sur l’accès à la justice en matière d’environnement, les ministre européens ont décidé de prendre acte de la décision, contre l'avis de la Commission.

18-07-2017

En Pologne, le PiS poursuit le musellement de la justice

Depuis 2015, les tentatives du gouvernement pour contrôler le pouvoir judiciaire se multiplient. Des milliers de Polonais sont descendus dans la rue pour dénoncer cette dérive. Un article d’Euractiv Pologne.

12-07-2017

La CEDH juge « nécessaire » l’interdiction du voile intégral

Même si elle choque certains musulmans, l'interdiction du port du voile intégral dans l'espace public est une « mesure nécessaire » dans une société démocratique pour « garantir les conditions du vivre-ensemble dans la société », a confirmé mardi la Cour européenne des droits de l'Homme.

27-06-2017

Merkel lève son opposition de principe au mariage gay

Angela Merkel a levé soir son opposition de principe au mariage gay en Allemagne, au moment où son parti conservateur est sous pression croissante sur ce sujet avant les élections législatives de septembre. Un article de notre partenaire, Ouest-France.

Brexit 26-06-2017

May repart du Conseil européen les mains vides

La Première ministre britannique, Theresa May, a essayé de garder bonne contenance après le sommet européen, assurant avoir fait une offre « juste et sérieuse » à ses partenaires. Difficile, toutefois, de ne pas remarquer son isolement.

19-06-2017

La nouvelle Cour européenne des brevets sera bien inaugurée à Londres

La nouvelle Cour européenne des brevets sera inaugurée au début de l’année prochaine à Londres, comme prévu. Son avenir dépendra néanmoins du résultat des négociations du Brexit.

Élections 14-06-2017

Les députées françaises en passe de rattraper les suédoises

De 63ème mondial, la France pourrait devenir numéro deux européen en termes de parité à l'Assemblée nationale. Une féminisation liée à l'échec des partis traditionnels qui privilégient d'ordinaire les sortants.

31-05-2017

Juncker promet une loi européenne pour les lanceurs d’alerte

Le président de la Commission a promis que l’exécutif européen allait présenter une loi pour améliorer la protection des lanceurs d’alerte, qui reste très disparate en Europe.

Économie 22-05-2017

Enquête de 13 journaux sur « les coulisses d’un paradis fiscal » à Malte

Treize médias européens ont commencé vendredi à publier les « Malta Files », une enquête sulfureuse sur « les coulisses du paradis fiscal » maltais, que le gouvernement de La Valette, en pleine campagne électorale, a aussitôt rejetée en bloc. Un article de notre partenaire, Ouest-France.

19-05-2017

Le mariage gay au risque d’une réforme constitutionnelle en Roumanie

Des eurodéputés de tous bords politiques appellent la Roumanie à ne pas organiser un référendum sur la constitution qui pourrait rendre impossible le mariage homosexuel. Un article d’Euractiv Roumanie.

17-05-2017

Le Parlement européen s’inquiète des persécutions d’homosexuels en Tchétchénie

Plusieurs groupes politiques du Parlement européen demandent aux services diplomatiques de se mobiliser contre les tortures infligées aux homosexuels en Tchétchénie.

10-05-2017

La justice européenne relance la pétition « Stop-TTIP »

Retoquée par Bruxelles faute de base juridique, l’initiative citoyenne européenne demandant l’arrêt des négociations transatlantiques a eu gain de cause devant la justice européenne.

09-05-2017

Bruxelles lance une campagne sur la protection des données

Malgré l'importance croissante de la protection des données personnelles, la plupart des citoyens européens méconnaissent leurs droits, regrette la commissaire européenne à la justice. Un article d’Euractiv République tchèque.