Herman Van Rompuy écoutera les « confessions » des chefs d’États de l’UE

  

Le sommet européen des 22 et 23 novembre sur le budget pour 2014-2020 sera précédé  par des « confessionnaux » réunissant la veille les 27 chefs d’État et de gouvernement pour discuter en privé de leurs limites sur le budget, révèle EurActiv.

Les « confessionnaux » ont déjà été utilisés dans le passé pour ouvrir la voie vers un accord sur le budget à long terme de l'UE.

 

Pour la première fois depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le rôle du « prêtre » sera incarné par Herman Van Rompuy, le président du Conseil européen à la place de la présidence tournante de l'UE assurée actuellement par Chypre.

 

Le dernier « confessionnal » de ce type a eu lieu en décembre 2005 sous la présidence du Royaume-Uni. C'était Jack Straw, le ministre britannique des affaires étrangères de l’époque, qui recueillait les témoignages.

 

La Grande-Bretagne semble avoir troqué sa tenue de médiateur désintéressé contre celle d'un fauteur de trouble en la personne du premier ministre, David Cameron, qui menace d'utiliser son veto sur le budget à long terme de l'UE s'il n'obtient pas un réel gel. La France et le Danemark ont également averti qu'ils pourraient opposer leur veto respectivement en matière de dépenses agricoles et des niveaux du budget dans son ensemble.

 

Une question d'argent

 

M. Van Rompuy organisera une première série de discussions avec les États membres cette semaine. La prochaine étape consistera en une réunion avec les ambassadeurs de l'UE le 15 novembre et avec les ministres des affaires européennes le 20 novembre.

 

L'événement principal de la semaine sera la visite à Bruxelles d'Angela Merkel le 7 novembre. La chancelière allemande prononcera un discours au Parlement européen et se rendra ensuite à Londres le même jour pour rencontrer le premier ministre britannique, David Cameron.

 

Comme d'habitude, l'Allemagne jouera un rôle essentiel de médiateur pour atteindre un accord, a déclaré un diplomate d'un État membre de l'Europe de l'Est.

 

Le diplomate, sous le couvert de l'anonymat, a expliqué que le débat sur le budget de l'UE était dominé par sept ou huit pays contributeurs nets que la présidence chypriote du Conseil de l'UE suivait aveuglément.

 

« Maintenant, il existe une nouvelle structure institutionnelle, mais elle ne modifie pas la situation », a-t-il déclaré en faisant référence au traité de Lisbonne.

 

« M. Van Rompuy n'a pas l'argent en mains », a ajouté le diplomate, faisant allusion à la contribution de l'Allemagne au budget de l'UE, qui est la plus importante de tous les États membres.

 

La présidence chypriote veut diminuer le budget de 80 milliards d'euros

 

Les négociations budgétaires auront comme point de départ la proposition de la Commission européenne présentée en juin dernier qui comprenait une augmentation du budget septennal des 976 milliards d'euros actuels à 1 025 milliards d'euros.

 

Cette hausse est justifiée par l'élargissement prévu de l'Union européenne à la Croatie et aux autres pays des Balkans occidentaux et par de nouvelles missions conférées à l'exécutif européen par le traité de Lisbonne telles que la politique étrangère et les relations extérieures.

 

Confrontée à une menace de veto de la part de la Grande-Bretagne qui a demandé de facto un gel du budget, la présidence chypriote a proposé de réduire la proposition de budget de la Commission de 50 milliards d'euros dans tous les domaines.

 

Selon le diplomate de l'est, cette proposition « ne couvre pas toute la vérité ». Les chiffres réels devraient prendre en compte le financement de cinq projets liés à l’espace : Galileo, ITER, GMES, la réserve pour aides d'urgence et la réserve de crise pour le secteur agricole. Ils n’ont pas été prévus dans le budget à long terme, mais étaient compris dans le « cadre de négociation » de Nicosie.

 

Avec ces cinq programmes, les réductions actuelles représentent 70 milliards d'euros. Quand l'adhésion de la Croatie prévue pour juillet 2013 est prise en compte, les coupes réelles avancées par Chypre équivalent à 80 milliards d'euros, en comparaison à la proposition de la Commission (voir « Contexte »).

 

Malgré des situations économiques différentes, les pays de l'Europe orientale s'opposent généralement à des réductions drastiques du budget de l'UE, comme celles proposées par le Royaume-Uni (200 milliards d'euros) ou l'Allemagne (130 milliards d'euros).

 

Leur argument principal repose sur le fait que les dirigeants européens ne peuvent pas envoyer un signal aux citoyens européens indiquant que les fonds de cohésion de l'UE, qui redistribuent les richesses vers les régions les plus pauvres, sont des « mauvaises politiques ». Ils estiment que les politiques de cohésion ne sont pas de la charité étant donné que, pour chaque euro dépensé dans la politique de cohésion, 61 centimes sont reversés aux pays contributeurs nets.

 

Le groupe des « Amis de la cohésion » explique que les demandes de coupes budgétaires reflètent la crise économique actuelle, qui ne devrait pas durer éternellement.

 

Le diplomate s’est demandé si nous devrions présumer que la crise durerait jusqu'en 2020.

 

Quels espoirs ?

 

Le diplomate de l'est a affirmé qu'il s'attendait à ce que le budget diminue dans les prochaines semaines pour atteindre probablement une réduction définitive de « trois chiffres », c'est-à-dire 100 milliards de moins que la proposition de la Commission.

 

Même le Royaume-Uni pourrait se montrer plus flexible, selon le diplomate. Au cours de discussions au parlement britannique, on a dit qu'il fallait octroyer « plus d'argent » du budget de l'UE à la Bulgarie, la Pologne et la Roumanie. Leurs ressortissants nationaux seraient ainsi encouragés à rester dans leur pays au lieu de chercher un emploi dans les îles britanniques.

 

Les journalistes ont demandé au diplomate s’il était dans l'intérêt des pays européens orientaux d'opposer leur veto à la proposition de budget étant donné que ce mouvement se traduirait par l'application du budget de 2013 aux prochaines années. Le diplomate a répondu par la négative, ajoutant qu'un accord insatisfaisant serait mieux que rien.

 

Avec des budgets annuels à hauteur des dépenses de 2013, l'Union « aurait l'argent, mais pas les programmes pour le dépenser », selon cette source.

 

Il est important de trouver un accord au cours du sommet de novembre afin d’envoyer un message positif au monde extérieur et aux citoyens européens.

 

« Comment voulez-vous que les dirigeants européens développent une vision pour une décennie s'ils ne sont pas capables de résoudre [ce problème] ? », s'est interrogé le diplomate. 

Prochaines étapes: 
  • 22-23 nov. : sommet extraordinaire afin de discuter du budget pluriannuel de 2014-2020, précédé d'un « confessionnal » le 21 nov.
  • 13-14 déc. 2012 : le rapport final et la feuille de route pour une union économique et monétaire renforcée devraient être adoptés par les dirigeants européens lors d'un sommet à Bruxelles.
  • 13-14 déc. 2012 : la chancelière allemande, Angela Merkel, espère que le sommet de décembre permettra de fixer une date pour entamer une convention en vue d'un nouveau traité de l'UE pour achever l'UEM.
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