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Le marché du carbone, mis en place en 2005, a subi des critiques, notamment sur les fraudes qui s’y opèrent. Comprenez-vous les reproches qui lui sont faits?

Deux fraudes ont été constatées. Tout d’abord à la TVA. Le régime de TVA n’était pas adapté, il a été corrigé en deux temps.

La deuxième fraude est le « phishing ». Les fraudeurs écrivent des mails à l’ensemble des participants d’un marché, comme cela arrive parfois aux détenteurs de carte bancaires. Des numéros confidentiels pour pouvoir accéder à leurs comptes leurs sont demandés. La démarche est un peu grossière mais peut être faite de manière assez sophistiquée par exemple en laissant croire à ceux qui les reçoivent qu’il s’agit d’une démarche officielle à visée sécuritaire. C’est ce qui s’est passé.

Ces deux exemples montrent que ces fraudes ne sont pas spécifiques aux crédits carbone. Mais le caractère dématérialisé de la détention des comptes et des transactions peut aider ce type de fraude et expliquer qu’elles aient pu avoir lieu sur le marché du carbone.

La difficulté des crédits carbone est qu’il n’existe pas de définition juridique, sinon le régime de TVA aurait pu être calé sur celui des actions. Quant au « phishing », ce type de fraude à la carte bancaire se produit tous les jours.

Le rapport de la commission Prada prévoit différentes options pour lutter contre ces fraudes. Quelle est selon vous la meilleure d'entre elles ?

Le premier objectif de la commission Prada, à laquelle nous avons activement participé, était de réglementer le « marché spot » du carbone qui ne l’est pas aujourd’hui. Le crédit carbone n’étant pas un produit financier, il n’est pas contrôlé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) (lire encadré). Le rapport Prada propose des solutions.

Selon nous, tout marché boursier doit être régulé, quel que soit l’actif traité. Au niveau de Bluenext, nous avons donc mis en place des règles de marché qui s’apparentent beaucoup à celles qui peuvent se trouver sur des marchés d’action type Euronext. Malgré tout ces efforts, ce n’est pas suffisant.

Il faut un régulateur qui ait des pouvoirs d’investigation et de sanction vis-à-vis des marchés au-delà des règles propres de la bourse elle-même. Cette proposition est le gros apport du rapport Prada

Contrairement aux marchés d’actions, qui sont des marchés nationaux, voire régionaux, le marché du carbone est, par construction depuis sa création, un marché européen, puisque le quota de carbone est un quota européen qui s’applique à 27 pays. Il est donc logique d’avoir pour ambition de porter les recommandations du rapport Prada au niveau européen. Le premier tour de piste fait par Michel Prada auprès d’un certain nombre d’institutions européennes et de pays montre d’ailleurs que celles-ci sont très bien accueillies. De là à en faire un dispositif obligatoire vis-à-vis de l’ensemble des pays européens, il y a certainement un pas à franchir qui ne l’est pas encore aujourd’hui.

Selon vous, la régulation devrait donc être européenne ?

C’est très souhaitable. Le produit est européen. Les règles de marché devraient donc être les mêmes dans tous les Etats, il n’y a pas de raison qu’elles se différencient.

La faiblesse du prix du carbone est régulièrement accusée de ne pas encourager les entreprises à investir dans les technologies vertes. Qu’en pensez-vous?

Il faut remettre cette critique en perspective. Ce marché a été créé en 2005, il est donc un peu tôt pour tirer des conclusions. Il est vrai que plus le prix sera élevé, plus il encouragera les entreprises industrielles à investir dans des énergies ou des modes de production alternatifs, moins consommateurs en énergie fossile.

Néanmoins, même si les prix ont baissé fortement avec la crise économique, ils ont déjà doublé par rapport aux prix bas de février. Or, si les décisions d’investissement industriel prennent deux, trois, quatre ans, une fois l’installation industrielle en production, elle l’est pour 20 ou 30 ans. L’intérêt d’un investissement doit donc être observé à 10, 20, ou 30 ans et pas à trois ans.

Or, tout le monde est persuadé que les prix auront fortement augmenté d’ici là, et ce pour deux raisons principales. La première est qu’on peut quand même s’attendre à une reprise économique dans la zone européenne. La deuxième est qu’au plan européen, le programme est déjà connu et voté. Or, de 2013 à 2020, une réduction de 20% voire de 30% des émissions de CO2 sera demandée aux entreprises. Même sans reprise économique forte, il y aura de toute façon un effort très important à faire. Réduire ses émissions de 20 ou 30%, même à activité constante, suppose un investissement dans de nouveaux processus industriels. Or, plus tôt les entreprises les feront, plus tôt elles en tireront des bénéfices.

La vision du prix à court terme n’est pas bonne, il faut se projeter.

Quel sera l’impact concret de la mise aux enchères des quotas à partir de 2013 sur le fonctionnement de Bluenext. Comment vous préparez-vous à cette évolution?

Deux principaux changements seront introduits à partir de 2013. Tout d’abord, quand une entreprise voudra utiliser son outil industriel, elle devra payer pour acheter des permis d’émission. Ils ne seront plus gratuits.

Le deuxième changement très important est que le rythme de réduction des quotas va s’accélérer. Dans la deuxième phase, entre 2008 et 2012, les émissions de CO2 seront réduites de 6 à 7%. Au cours de la période 2013-2020, une réduction de 20 voire de 30% va devoir être opérée.

Ce sont donc des changements majeurs auxquels nous sommes déjà préparés puisque Bluenext a mis en place un système d’enchères qui fonctionne déjà, qui pourra bien sûr être le socle du nouveau système à partir de 2013. 

Le projet de règlement présenté par la Commission européenne prévoit la création d'une plate-forme centrale où les permis d’émission pourront être vendus à partir de 2013, tout en permettant aux pays d'organiser leurs propres ventes aux enchères. Trouvez-vous que la possibilité pour certains pays d’avoir leur propre système est une bonne chose ?

Une plate-forme unifiée au niveau européen aurait pu être le schéma type. Mais quelques pays, notamment certains dont les volumes d’enchères sont très importants, ont souhaité qu’il y ait un dispositif alternatif. Et compte tenu de leur poids, la Commission a retenu cette possibilité. Néanmoins, je pense que même si 27 pays utilisent les quotas, il n’y aura pas 27 places d’enchères. Elles se compteront sur les doigts d’une seule main.

Pourquoi ces pays veulent-ils leur propre plate-forme?

Certains Etats ont déjà utilisé leur faculté de mettre aux enchères les quotas, donc de les rendre payants pour une partie. Un plafond à 12 ou 13%, suivant les secteurs économiques et les Etats, existe. Ces pays ne voient donc pas l’intérêt de changer en 2013 un système qui aura déjà fonctionné pendant 2 ou 3 ans.

Pensez-vous que ce règlement va pouvoir être rapidement adopté ?

Le 14 juillet dernier, les 27 pays membres ont voté en faveur de la proposition de la Commission. Des caractéristiques techniques ont donc été adoptées. C’est un pas extrêmement important puisque les pays se sont entendus sur le dispositif.

Certes, il n’y a pas de système unique mais les caractéristiques techniques sont connues. Cela va donc quand même permettre aux uns et aux autres de se préparer. Il y aura ensuite des appels d’offres pour mettre en place ces plate-formes.

Quel serait l’impact pour les marchés du carbone au plan international d’un échec de la conférence de Cancun à décider de l’avenir du protocole de Kyoto ?

A ce stade nous dépendons beaucoup du dispositif européen qui a été voté. Or, les pays de l’UE se sont engagés jusqu’en 2020 et même 2027, nous avons donc de la visibilité. Même si Cancun n’était pas conclusif sur tous les points à l’agenda, cela n’empêcherait donc pas le marché européen de se poursuivre. Ce sera juste dommage au niveau mondial. Les Etats -Unis et la Chine sont les plus gros pollueurs. Il est donc important que ces pays rejoignent le peloton des Etats qui mettent en place des dispositifs visant à réduire leurs émissions.

Cela dit, ces pays ont déjà commencé à agir. Aux Etats-Unis tout le monde attendait un système fédéral voté par le congrès. Pour des raisons de majorité au Congrès ce n’est pas possible maintenant. Des initiatives sont cependant prises au niveau régional. Les Etats du nord-est américain ont mis en place un dispositif relativement proche du système européen pour les électriciens. Des initiatives sont également prises en Californie.

Dans le plan quinquennal chinois, qui va démarrer l’année prochaine, la replantation de 40 millions d’hectares de forêts, c’est-à-dire la superficie de l’Espagne, a été annoncée. Le pays a également prévu une réduction de 40 à 45% de son empreinte carbone, sa production de CO2 par unité de production (GDP).

La Chine a des objectifs, mais elle n’a pas encore créé de marché. Mettre en place un plafond absolu n’est pas facile pour un pays en plein boom économique avec un taux de croissance aussi important.

Néanmoins Bluenext a passé un accord avec la bourse environnementale de Pékin pour créer un standard – le panda standard - et mettre assez rapidement en œuvre un marché volontaire, c’est-à-dire permettre un échange entre des producteurs et des acheteurs de crédits. Nous pensons être prêts à la fin de cette année.

Dans ce type de réforme, vouloir tout mettre en place dès le premier jour est assez illusoire. L’Europe n’a pas trop mal réussi. Mais de temps en temps il faut savoir démarrer avec un socle et le faire progresser. Si ce que la Chine propose est mis en place, ce sera déjà un pas significatif. Quant aux Etats-Unis, si le système n’est pas fédéral, il y aura au départ des systèmes régionaux.